LXIX. De la succession entre serfs communs en biens

A. En général , en vue de la prospérité du domaine , les seigneurs avaient accordé les avantages de la successibilité aux familles qui se perpétuaient sur le sol sans se disperser.

La condition , pour que le droit de succession s'ouvrit entre main-mortables , était que le de cvjus laissât des parents communs en biens et en habitation.

Cette double condition était plus ou moins sévèrement interprétée , suivant les diverses coutumes.

Quelques interprètes autorisaient les successibles en ligne directe à succéder, bien qu'il y eût séparation d'habitation (Loysel, 1, i, 74).

En Bourgogne, la communion tacite n'avait lieu qu'entre le père et les enfants de même condition , entre les enfants de l'un des communiers décédé et les autres communiers survivants (Bouhier, t. II, lxix, 22, 23).

C'était une faveur accordée aux mineurs incapables

de faire une convention ; car, suivant Coquille , la rigueur de la Coutume , prise à la lettre , tendait à exclure les enfants nés dans la famille : « et si elle n'estoit tempérée..., il n'y auroit maison de village qui, une fois en dix- ans, ne fût renversée et ruinée. »

Entre toutes autres personnes, la communauté ne pouvait prendre naissance que par suite d'une convention.

Ainsi , en Bourgogne , à la différence de la Coutume de Nivernais , le gendre n'acquérait pas communauté en demeurant pendant l'an et jour chez ses beau-père et belle-mère. La convention de communauté devait être expresse et résultait , en général , du contrat de mariage.

B. De même, les Coutumes étaient plus ou moins rigoureuses dans leurs dispositions au sujet de la dissolution de la communauté , qui anéantissait le droit du successible.

En Bourgogne , la séparation d'habitation qui avaîtr persisté pendant l'an et jour emportait émancipation tacite [Nivernais, VIII, 14).

De même , le partage des biens anéantissait la communauté , bien qu'il n'y eût pas séparation d'habitation. C'est dans ce sens qu'il faut entendre cette règle de Loysel : (( Le feu , le sel et le pain partent l'homme mortemain » (1).

De même , suivant une doctrine plus rigoureuse , la

(1) «Mais, dit Laurière sur Loysel, il faut bien se souvenir que les serfs communs ne sont pas divisés de même manière par le feu, le sel et le pain, dans tous les pays de servitudes. » (I, i, 76.)

La Coutume de Nivernais était la plus rigoureuse : par la division du chanteaUy les serfs devenaient incapables de succéder entre eux pour

rimple demande de partage les faisait réputer partis (JVw.,ch.VIII,9).

En sorte que la séparation complète , suivant le président Bouhier, consistait en trois choses : le partage de tous biens , la séparation d^un feu et d'un pain , Fhabitation séparée.

L'une de ces trois conditions se réalisant , anéantissait le droit de succession et ouvrait le droit d'échûte au profit du seigneur.

G. Des conditions de parenté, — Enfin, la communauté une fois établie entre gens de main-morte , les Coutumes différaient encore au sujet des qualités personnelles que devait réunir le successible.

Suffisait-il partout que le main-mortable commun fût . parent du de cujus, comme en Nivernais?

La Coutume de Bourgogne était plus rigoureuse. Outre que le plus proche était préféré aux autres communs ( nonobstant la jurisprudence de plusieurs arrêts], l'existence d'un parent commun ne rappelait pas à la succession le plus prochain non commun : ainsi , le droit du seigneur était ouvert quand le parent le plus proche n'était pas habile à succéder (Bouhier, II, lxx, §§ 20, 47).

On n'admettait donc pas dans cette province la maxime générale : Le plus éloigné reqtf^eut le plus prochain.

On admettait seulement que c( le même degré en celle requeut la main-morte. ^ [Coût. Vhaumont, 91.)

les meubles et pour les immeubles ; et ces malheureux ne pouvaient plus, sans le consentement de leur seigneur, se rendre communs, à Teffet de se succéder.

La Gootame de La Marche était moins exigeante.

Et cette maxime , en Bourgogne , s'appliquait aux héritiers en même degré , appelés chacun à une classe de biens différente; en sorte que le successible commun aux biens meubles rappelait le successible aux immeubles non communs.

Enfin , le président Bouhier conclut de l'article 145 de Tancienne Coutume , que les collatéraux ne succédaient jamais au préjudice du seigneur, et qu'ils ne furent admis que lors de la réformation de la Coutume, par une faveur spéciale.

D. Caractère de la commurMuté, — Ainsi , la condî-^ tion fixe et générale de successibilité entre main-mortables y et sans laquelle les autres n'avaient aucun effet y c'était la persistance de la communauté entre le de cujus et son successible.

« Pource quota vraie et certaine ruine de ces maisons de village est quand elles se partagent et séparent , par les anciennes lois de ce pays, tant es mesnages et familles de gens serfs , qu'es mesnages dont les héritages sont tenus à bourdelage , a été constitué , pour les retenir en communauté, que ceux qui ne seraient en la communauté, ne succéderaient aux autres, et on ne leur succéderait aussi. » ( Coquille. )

La communauté formait donc une personne morale qui se perpétuait ; elle avait la saisine indivisible des biens main - mortables : un parent commun venant à décéder, la saisine subsistait au profit de son successible commun. Ce dernier devait donc jouir des mêmes avantages que l'héritier du droit commun à l'égard de la saisine héréditaire. L'héritier du droit commun était saisi

comme membre d'mie famille jouissant d^mi patrimoine indépendant; la mort du de cujus subrogeait cet héritier dans la possession d'un patrimoine qui y par le droit de nature ^ était réputé commun entre les membres de la famille, et auquel ce successible avait droit en sa simple qualité de parent.

Le successible en main-morte ne trouvait aucun droit d'hérédité, pour ainsi dire , dans cette qualité nue , puisqu'en principe le bien de main-morte appartenait au seigneur. Mais ces biens étant soumis à, un régime exceptionnel y résultant d'une convention expresse ou tacite intervenue entre le seigneur et le tenancier, toutes les fois que. cette convention pouvait avoir ses effets le droit primitif qui appelait le seigneur était suspendu. Ce régime était celui de la communauté , en vertu duquel le parent commun du de cvjus était déclaré habile à succéder; ce parent trouvait donc, dans son droit de copropriété conventionnelle, les prérogatives que l'héritier proprement dit trouvait dans sa simple qualité de parent et de membre de l'association familiale ; tous deux avaient donc la saisine de plein droit à titre de copropriétaires, ex diversa causa. La parenté , dans le successible mainmortable , ne servait qu'à régler l'ordre de la dévolution. Ainsi, suivant l'opinion de Coquille (qui rappelait le plus proche non commun par l'entremise du moins proche commun) , la persistance de la conmiunauté, dans celui-ci , excluait le seigneur ; et la proximité du premier l'appelait avant le parent conunun. Suivant la doctrine du président Bouhier, le parent commun ne rappelait que le parent non commun en même degré : mais dans

ces deux cas, la saisine n'était acquise qu'au titre de parent commun. Quand même celui-ci renoncerait, le parent départi jouirait de la saisine : « Et bene , dit Dumoulin, quia ab initio mortis est quaesitum jus parentibus ejusdem gradus, et fuerunt saisiti. Ideo non potest eis auferri, imo accrescit. »

La femme du de cujus main-mortable n'aTait, par elle-même , aucun droit au douaire ; il ne lui était acquis que sous la condition de Texistence d'un parent commun excluant le seigneur. Si le de cujus laissait un héritier, le douaire était aussitôt acquis à la veuve (CoquJQle, Des Bùur déloges, 29).

E. Des cas d'échûie au profit du seigneur. (V. Bouhier, ch. LXXI.) — Dans le cas où le de cujus ne laissait point de successible capable , le droit d'échûte était ouvert; et, bien qu'il n'y eût pas alors de véritable succession à la personne, le seigneur était saisi des biens auxquels il était appelé. En conséquence, il était inunédiatement subrogé aux droits du de cujus; il les transmettait à «es propres successibles et pouvait former complainte contre les tiers détenteurs. Cette saisine compétait à chacun des seigneurs au profit desquels s'ouvrait le droit, sur les biens qu'il devait recueillir.

A cet égard , le seigneur de l'origine était de préférence considéré comme successeur universel; car son droit s'étendait non - seulement sur les biens compris dans sa seigneurie, mais sur les biens possédés par son main-mortable en franc-Ueu. Il n'était tenu des dettes que dans le cas où il recueillait ces derniers biens , ainsi que les meubles existants, sur son domaine.

Le seigneur étant saisi et possesseur de bonne foi, tant qu'un héritier ne se présentait pas y faisait les fruits siens , jusqu'à la demande formée par cet héritier.

Mais» à l'inyerse, le successible de bonne foi qui se serait mis en possession des biens ferait les fruits siens, jusqu'à l'interpellation du seigneur. Il pouvait ainsi s'élever un conflit, au sujet de la saisine, entre le successible jure sanguinis et le seigneur.

Beaucoup d'auteurs autorisaient le seigneur à se mettre spontanément en possession des biens de main-morte. Mais il résultait de l'article 309 des cahiers de réformation de la Coutume de Bourgogne , qu'il ne pouvait le faire qu'avec l'autorisation de justice, dans le cas où il avait un contradicteur.

Le dernier arrêt sur ce conflit remonte à 1644; il adjugea la possession provisoire de la succession à l'héritier du sang , sous bonne caution. On reconnaissait donc qu'il était saisi avant le seigneur.

Mais , un arrêt de 1 570, cité par Pithou et par Charondas, sur la Coutume de Troyes, établissait, en sens contraire , que le seigneur était premier saisi et pouvait intenter complainte contre l'héritier.