LXXIII. DÎTerses qualités de la saisine en général

En traitant de la saisine en. général (chapitre préliminaire), nous avons indiqué deux points de vue sous . lesquels on pouvait envisager la saisine. Nous l'avons définie d'abord d'après son idée primitive, et, laissant de côté l'analyse de ses eflTets pratiques, nous en avons dit seulement quelques mots indispensables à l'intelligence de la saisine héréditaire et de son importance. C'est ici le lieu de revenir sur cette partie intéressante de la matière , et d'insister sur la saisine au point de vue de la garantie, sans laquelle la saisine héréditaire, conmie la possession* en général , n'ofifrirait qu'iin intérêt théorique.

Pour mériter de la part du juge des garanties quelconques 9 la possession , qui par elle-même n'est qu'un simple fait, doit avoir des qualités spéciales afin de passer

à l'état de présomption de droit. C'est pourquoi les translations de propriété y dans le droit barbare comme dans le droit coutumier^ devaient être notoires et solennelles. La faveur du titre héréditaire et la notoriété de la qualité de parent avaient fait attribuer à l'héritier tous les avantages attachés à un titre d'acquisition solennelle.

Si l'on suppose que ces conditions sont accomplies entre personnes capables d'acquérir et de transmettre , il semble que le titre de l'acquéreur est inattaquable , puisqu'il a la propriété et la saisine. Cependant il peut se faire qu'une tierce personne se trouve avoir la détention de cette même chose depuis un temps plus ou moins long ^ détention hostile aux intérêts du véritable propriétaire et qu'il doit avoir le désir de faire cesser.

Le débat qui va s'élever ne peut être vidé que par l'autorité judiciaire ; en effet, quelque légitime que soit la prétention de celui qui veut rentrer en possession, s'il tente de la recouvrer par violence , outre que son adversaire peut repousser son agression par la force , il donne contre lui-même ouverture à l'action de nouvelle dessaisine pour force ; et le possesseur sera, avant tout examen de leurs droits respectifs , rétabli dans sa posses* sion de fait : spoliatus ante omnia restituendm ( Beaumanoir, ch. 32; ap. Klimrath, II, p. 374).

Ainsi : 1** la simple possession donne droit d'abord à cette garantie ; elle ne peut être attaquée que par la voie judiciaire ; elle a le caractère d'une simple saisine de fait ;

2* Dès que la justice a rétabli le détenteur contre une ^liation violente, sa possession prend le caractère d'une

simple saisine de droit , et sera maintenue tant qu'une saisine supérieure ne sera pas reconnue.

En outre 9 la possession comme simple saisine de fait se présente avec un caractère favorable , car : 1** la preuve en est aisée ; elle est moins longue à produire que celle du titre de propriété; 2** si elle se prolonge pendant un certain temps, comme fait notoire et sans trouble, elle donne à présumer qu'elle est fondée en droit et qu'elle est reconnue par tous; 3** dans tout débat judiciaire, il est important de connaître sur quelle partie tombe le fardeau de la preuve la plus épineuse.

On comprend dès lors l'importance d'une première décision qui dispense de cette preuve l'une des parties, c'esW-dire qui lui assure un jugement favorable, un titre inattaquable dans le cas où son adversaire n'établit pas suffisamment ses prétentions.

De plus, cette décision assurera souvent à la partie la possession provisoire de la chose litigieuse.

Telle est l'importance et le but du débat possessoire qui s'élèvera sur le point de savoir à laquelle des deux parties doivent être attribuées ces prérogatives. Or, c'est là précisément l'effet de la saisine en général; c'est pourquoi Loysel disait , en vue de ces avantages : « En toutes saisines, le possesseur est de meilleure condition ; et pour ce , qui possidet et contenait, Deum tentât et offendit. »

Tel est le principe général : « En toutes saisines, le possesseur est de meilleure condition, car jaçoit ce qu'il soit moins fondé suivant le droit, ou qu'il n'ait que possession telle qu'elle ; toutefois, si le demandeur

son adversaire ne prouve son droit, la saisine sera adjugée au possesseur. » [Gr. Coutum., II, ch. 21.)

La généralité de ces expressions se justifie dans les conflits qui s'élèvent entre les diverses saisines de fait çt de droit.

Nous pouvons déjà établir un conflit entre un simple détenteur qui a été dépouillé violemment et le spoliateur que nous supposerons avoir un droit manifeste au pétitoire et au possessoire , droit qu'il n'a pas eu la patience de produire en justice. Par l'efifet de la maxime : Spoliatm ante omnia restitu>endm , une première décision interviendra en faveur du spolié , et nécessitera son ressaisissement sur la simple preuve de la possession de fait et de la violence de son adversaire. Il sera dès lors constitué défendeur à l'action que l'autre partie intentera contre lui, soit au possessoire, soit au pétitoire. Cette dernière se trouve contrainte de fournir une preuve de ses droits , plus difficile à faire que les preuves de fait qui ont suffi au spolié pour se faire réintégrer. Ainsi, chaque saisine comporte une prérogative de ce genre. Plus la saisine est favorable , plus est difficile la preuve à la charge de la partie qui veut la contester.