LXXIV. Effets de la saisine par an et jour

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La possession prend le caractère le plus .favorable quand elle a été continuée pendant l'an et jour , pubUquement, sans violence et sans précarité. C'est ce qui

ressort de la définition de la saisine par excellence donnée par le Livre de Jmtice et de Plet, cité par Klimrath (p. 356) : « Et emporte cette saisine grand effet, car si je m'allègue saisi par an et jor, si mon adversaire n'allègue saisine contraire , l'on présumera pour moi et non pour lui. »

Dans le droit coutumier, où l'on distinguait le po&sessoire du pétitoire, la partie qui pouvait invoquer cette vraie saisine d'an et jour ne pouvait être dessaisie que par une décision intervenue au profit de son adversaire au pétitoire. Mais, quels que fussent au fond les droits de ce dernier, le saisi demeurait défendeur au pétitoire.

Nous avons déjà vu, d'après les Assises de la haute cour de Jérusalem , quelle difficulté le dessaisi éprouvait à faire valoir son droit au fond , quand il s'agissait par exemple de recouvrer la saisine d'un fief dont l'héritier apparent avait été constitué possesseur.

Telle eût été la position d'un acquéreur qui aurait négligé de prendre saisine de l'héritage dont le vendeur fût demeuré saisi :

« Nota, qu'il a esté tenu en tourbe que si aucun homme donne ou vend une chose réelle à un autre sans soy dessaisir, par l'usage et coutume de cour laye , si celuy qui a vendu ou donné jouit toujours de l'héritage après sa mort, la saisine va à ses hoirs. »

Ces derniers seraient maintenus au possessoire contre les acquéreurs : « Mais si celuy à qui l'on a vendu ou donné appréhende la saisine de fait, et jouist par an et jour, en ce cas la saisine ne va pas aux hoirs. » ( Gr. Coutum., II, ch. 37.)

On peut conclure de ce texte que celui qui à la saisine de droit réunit la saisine par an et jour» est inattaquable en fait et en droit » au possessoire comme au pétitoire.

Il faut observer en général que , pour savoir à qui appartient la vraie saisine et à qui elle doit être maintenue» on doit se demander qui a été en possession pendant la dernière année ; car celui qui prouve avoir été en saisine pendant la dernière année , prouve par cela même que celle de son adversaire a été interrompue pendant plus d'un an » et qu'elle a perdu le caractère de vraie saisine.

Par conséquent» si celui qui réunissait la vraie saisine d'an et jour à celle de droit, et de même, à plus forte raison , si celui qui avait seulement la saisine par an et Jour s'est laissé dépouiller d'une façon quelconque, même par violence, dès que l'an et jour s'est écoulé au profit du spoliateur, ce dernier se trouve à son tour jEivoir acquis la vraie saisine.

De même, à l'inverse, si le spoliateur qui a été obligé de ressaisir son adversaire le laisse posséder pendant l'an et jour, il arrivera que ce dernier à la saisine de droit acquise par jugement réunira une vraie saisine , et se trouvera par conséquent dans une position inattacpiable. Mais, avant l'an et jour, l'autre partie aurait pu faire valoir ses droits non - seulement au pétitoire, mais encore au possessoire , suivant les cas : a Quant pies de nouvelle dessaisine est faillis» chil qui pert sa sezine puet faire reajoumer seur la propriété cheli qui emporte la sesine. Mes que ce soit dedans l'an et le jour que la sezine li fu l)aillée ; et se il lesse passer l'an et le jour.

il a renoncié à la propriété et ne l'en puet jamais rien demander. » (Beaumanoir, ch. 32;)

. On pourrait croire , d'après cela , que la saisine de droit acquise en vertu d'un juste titre n'était jamais d'aucune utilité , tant qu'il s'agissait seulement d'une instance possessoire , puisque la vraie saisine acquise par an et jour était par elle-même une juste cause qui assurait le gain du procès possessoire. Cependant le possesseur avait grand intérêt à invoquer même au possessoire la saisine de droit résultant d'un juste titre; car lorsqu'il n'avait pas possédé par lui-même pendant l'an et jour, il pouvait parfaire ce délai éi^ ajoutant au temps de sa possession celui de son auteur : telle était notamment la position de l'héritier, quia saisina defuneii descendit in vivum (Klimrath, p. 367).

A l'inverse, la saisine d'an et jour dispense la plupart du temps le propriétaire de faire preuve de son droit au fond, et de remonter plus ou moins facilement jusqu*à la garantie de son auteur. Au moyen de l'action oii de l'exception possessoire, il se.retranchera dâiis une position inattaquable et attendra que son adversaire fasse contre lui la preuve d'un droit préférable au sien, .preuve impossible dans notre hypothèse.

C'est ce qui faisait dire à Jean Faure : <c Hœc maleria est tota practicabilis , maxime in curia Franciœ , ubi quasi omnes causœ sunt in casu novitatis , quod est fere uti possidetis. »

Avant de rendre ces observations palpables en les montrant, pour ainsi dire, en action dans les praticiens des 14* et 15* siècles, il importe de nous arrêter à une

époqae moins savante , où les garanties étaient plus uniformes , où la possession annale constituait par ellemême un titre inattaquable » et où par conséquent les deux instances au possessoire et au pétitoire n'étaient pas distinctes.

LXXY. Effets de la saisine en droit germanique.

A. Nous avons déjà trouvé, dans le livre d'Ibelin, le délai d'an et jour comme péremptoire contre Théritier qui ne se présentait pas pour porter les devoirs.

De même , dans le droit germanique , conservé dans le Miroir de Saxe , on fait la plus large part à cette possession annale.

Le principe le plus général qui ressort des textes que nous allons citer, c'est que le juste titre fortifié de la possession annale assurait au possesseur une position inattaquable.

Haubold , qui a commenté le Miroir de Saxe au point de vue qui nous occupe , en donne l'esprit dans le même sens :

a Qui prœdium , sive feudale, sive allodiala, consensu judicis alienavit , post annum et dieni [un an et six semaines) evictionis nomine non amplius tenetur; quum, e contrario , prô fundo allodiali privatim vendito , tamdiu respondere obligatus sit donec emptori eumdem in judicio tradiderit. » [Op. min. Jur., t. Il, p. 89.)

Cependant il y a toujours exception en faveur de l'absent et du mineur. '

Le même auteur observe , en outre , qu'au moyen-âge c'était au défendeur à prouver d'abord la cause de sa possession ; les preuves étant difficiles , on ne pouvait exiger un titre du demandeur, à l'entrée du débat. Quand le possesseur ne pouvait justifier sa saisine, il était déchu, pourvu c[ue le demandeur affirmât qu'il avait été indûment dépouillé. Dans ce cas , on n'avait pas à s'occuper davantage du fond du procès. Mais le défendeur qui pouvait opposer ime juste exception obligeait le demandeur à entamer le débat au fond et gardait la possession, en attendant les preuves de son adversaire.

Or, le défendeur se mettait suffisanunent en règle en produisant un garant, ou en prouvant qu'il avait possédé paisiblement pendant l'année et les six semaines.

D'ime part, en efiet, nous lisons dans le Miroir de Saxe : « Quicumque bona aliqua per annum et diem absque justa contradictione possèdent, eorumdem verus efficitur possessor. » (II, ch. 44.)

D'autre part, Haubold écrit (p. 66) : c( Rechte gewere ( droite saisine) nihil aliud est quam possessio justi tituli praesomptione munita, quse utique in turbulentis istis temporibus, quum jus fere omne in armis positum esset, magni momenti esse debuit. »

B. Ces propositions se vérifient par leurs effets. Ainsi, reportons-nous aux §§ 1 et 2 du ch. 42 , liv. II , du Spec. sax. :

On y suppose deux circonstances : 1* ni le possesseur ni le demandeur ne peuvent invoquer la saisine par an et jour; 2** le demandeur produit un garant, c'est-à-dire un juste titre.

Dans cette hypothèse , le défendeur qui ne peut amener de garant perd sa cause. Mais, s'il oppose que son garant est absent» il ne perdra que la possession, sauf à faire valoir plus tard son droit , à l'aide de son garant.

Si, au contraire» le défendeur a la vraie saisine par an et jour, on maintient sa possession » nonobstant le titre du demandeur» en attendant qu'il puisse faire venir son garant : propter vigorem suœ possessionis.

Il résulte du premier cas a contrario que le possesseur qui n'a pas la saisine par an et jour» mais qui peut produire un garant » serait maintenu dans sa possession au moins pendant le litige » ou jusqu'à ce que le demandeur ait fait la preuve d'un droit supérieur au fond.

Ainsi la production d'un juste titre apparent» aussi bien que la vraie saisine par an et jour» donnaient au défendeur l'avantage au possessoire et obligeaient son adversaire à plaider au fond.

Appliquons ces principes aux cas où» soit le défendeur» soit le demandeur» alloue un titre héréditaire.

Le demandeur prétend « quod bona illa sua vera hereditas sit » ex parente ad eum devoluta » quodque ille bona hujusmodi cum injuria sibi detinet et usurpât. »

Si le défendeur ne peut s'appuyer ni sur la possession annale ni sur un juste titre» le demandeur est cru sur son serment» ainsi que nous l'avons vu» et gagne sa cause au fond.

Mais si le défendeur nomme son garant , sans pouvoir le produire, il perdra la possession» sauf à faire valoir plus' tard ses titres au iond.

S'il établit qu'il a la saisine d'an et jour seulement» il oblige le demandeur à prouver sa qualité de parent de celui dont il se prétend héritier. Mais, sur cette preuve, le possesseur sera déchu de tout droit, parce qu'elle établit au profit de son adversaire un droit au fond, une saisine de droit résultant de la qualité d'héritier.

Le défendeur succomberait de même sur une demande appuyée d'un titre d'acquisition établi par garant.

Que si le défendeur, outre sa saisine , nomme son garant, il est obligé de le produire au premier plaid. Il est donc obligé, pour conserver sa possession, de prouver à la fois sa vraie saisine et son juste titre d'acquisition.

« Is vero contra quem querela proposita sit, comparet et dicat justo esse suum prœdium censuale , habereque defensorem bonorum illorum, quae et possedit anno et die sine contradictione et justa allocutione : ipsum oportet suum nominare evictorem, eumdemque statuere ad judicium determinatum proximum ; et ut sic obtinebit bona illa censualia possessa, si, ut juris est, per evictorem id probaverit : sed si in evictore defectum patiatur, actor conservât suam proprietatem in eisdem bonis ut juris est. » {Jus prov. Magdéb., § 1.)

La faveur du titre héréditaire est , en effet , très-grande : c( Quivis enim homo suam innatam hereditatem facilius conservât quam alter emptam aut obligatam, aut prsedium censuale posset, cum et impossibile est aliquem naturali defraudari portione. » (Eod., § 2.)

Si le défendeur allègue lui-même qu'il est l'héritier

du dernier possesseur du bien, il est probable qu'il a les mêmes avantages que l'acheteur (au cas précédent); dès lors il oblige immédiatement le demandeur à prouver qu'il est plus proche héritier. Si de plus le défendeur prouvait qu'il a possédé pendant l'an et jour, il exclurait au fond les prétentions du demandeur.

C. Ainsi, le détenteur qui a titre héréditaire est dans une position très -favorable : sur la première demande, si, indépendamment de toute possession d'an et jour, il prouve qu'il est parent du dernier possesseur, il oblige incontinent son adversaire à entamer la question du fond, à produire ses garants, et à prouver à la fois qu'il a juste titre d'acquisition et qu'il a perdu la possession depuis moins d'un an.

Si d'autres textes du Spéculum saxonicum font doute sur ce point et paraissent exiger en général la possession de trente ans pour exclure toute revendication, il faut observer avec Haubold (pp. 66, 68) qu'il semble être de règle que le possesseur qui prouve sa vraie saisine peut exclure toute prétention par son serment ; que , d'après le Jus provinciale Madgebnrgeme, l'héritier apparent prescrit par an et jour ; enfin , que le Jus provinciale 5tlesicum ne parle de l'usucapion de trente ans que pour protéger les absents (p. 91, n*).

« Possessor vero si hereditarium quid in hujusmodi

rébus competere sibi monstraverit , ciun j uramento

duorum obtinebit. » [Sp, $ax., XV, § 2.)

LXXVI. Opinion de M. Renaud, de Berne, sur les e£fets de U Traie

saisine.

A. C'est à cette époque où l'instance possessoire n'est pas bien distincte du pétitoire que M. Renaud» de Berne» aurait dû rapporter ce principe : Que la saisine de fait du défunt se transforme en saisine de droit au profit de son héritier.

« L'héritier devait être mis en saisine sans plaid faire» du moment qu'il avait justifié de sa qualité d'héritier et prouvé que l'héritage en question se trouvait pendant la

dernière année en la possession de son auteur Cette

règle s'appliquait non-seulement aux immeubles dont le défunt avait la saisine de droit i mais encore à ceux dont il. n'avait que la saisine de fait^- » (Rev, législ., t. XXIX» pp. 83,84.)

Il résulte de cette décision qute l'héritier avait plus de droits que sou auteur ; car» dans la même hypothèse» le défunt» s'il eût survécu» s'il n'avait pu se prévaloir de la vraie saisine par an et jour» aurait été dessaisi sans plaid faire ; au lieu que son héritier ne pouvait être dessaisi que sur Faction pétitoire» ou du moins sur la preuve que le demandeur faisait de son droit au fond.

De plus » si le défunt avait eu la vraie saisine par an et jour» la position de son héritier se trouvait inattaquable. Dans ce cas encore» ce dernier avait plus de droits que son auteur» puisque de son vivant la vraie saisine n'aurait pu suppléer au défaut de titre.

Tels étaient, suivant M. Renaud, les effets de la saisine de droit résultant du titre héréditaire. Un jugement d'échemins 9 cité par cet auteur , décide d'ailleurs exprès sèment que la qualité de parent du de cujvs se prouvait par serment, — ainsi que nous Tavons vu, d'ailleurs, dans le Spéculum saxanicum.

B. Mais il faut limiter expressément ces décisions , et leur refuser toute influence dans le système du droit coutumier qui suivit.

n fut en effet reconnu de bonne heure que : a Péticion de hérédité ne peut être prescrite par mens de trente ans, et convient que le prescrivant ait bonne foi et juste titre. » {Coût, du Châtelet, n!" 294, ap. Brodeau. )

Il serait dangereux ^d'appliquer à l'héritier coutumier ces expressions trbp favorables , que l'héritier doit être ressaisi sans pla%4 faire ; que l'héritier pouvait dé sa propre autorité de mettre en possession des immeubles de la succession î et , s'il en était empêché, s'y faire mettre par le juge sur sa seule requête ( Rec. de Ug., loc. cit., p. 91 ). Klimrath, notamment, regarde comme un attribut de la saisine héréditaire cette faculté de procéder contre les opposants par exécution ou appréhension, tant que le délai d'an et jour n'était pas expiré ; il oppose cette voie sonunaire par laquelle l'héritier pouvait être , suivant lui , ressaisi sans plaid faire, à la voie d'action qui lui restait ouverte après l'an et jour (p. 383).

Il nous semble que les expressions trahissent la pensée de l'auteur, ou bien qu'il ne s'est pas suffisamment rendu compte des distinctions très -nettes qui existent non-seulement entre le pétitoire et le possessoire , mais

encore entre les différents chefs de Faction possessoire.

(V.infra.)

Cette distinction n'est pas incompatible avec le principe suivant, proclamé parla plupart des Coutumes et par Beaumanoir : a (L'héritier) puet entrer en la chose dont drois ou coustume li donne la saisine , sans parler à seigneur. » Mais Beaumanoir y met une restriction a ... se aucuns ne li empesche sesine... »