LXXXIV. De la recréance et de b pleine maintenue

A. On voit, par la manière dont les choses se passaient , qu'en réaUté l'action possessoire comportait deux instances véritables ayant pour objet la recréance d'abord, puis la pleine maintenue , dans le système de l'action en complainte. La circonstance que la dessaisine avait eu lieu par violence donnait un avantage spécial au complaignant.

C'est ce qui résulte d'tm fragment du Grand Coutumier qui a pour objet une sorte de droit de suite compétent à la personne qui avait été dépouiUée de son meuble. Conune, en cette matière, U ne pouvait y avoir, à proprement parler, d'action possessoire, dans ce cas la récréance était l'objet même de l'action principale.

En cas de spoUation, dit l'auteur du Grand Coutumier (1. II, ch. xviu), « l'on ne peut faire contestation à fin

de recréance qu'il ne la convienne faire au principal» tellement sont joints ensemble. Mais es autres causes secitë, ut in interdicto utipossidetiis et aliis. »

Les derniers mots supposent qu'en cas de complainte, le chef de la recréance était indépendant d'abord des fins de l'action principale^ et, de plus, qu'au cas de dessaisine par violence , la recréance était pour le dessaisi un moyen d'être remis en possession , a sans connaissance de cause et ayant litis contestation, scilicet in causa principali. »

Un autre rapport intime entre la sentence de recréance accordée au spolié et celle qui était adjugée au porteur du titre le plus apparent, c'est que l'une et l'autre étaient exécutoires par provision, et que la partie n'était pas reçue à suivre l'instance au plein possessoire avant d'avoir exécuté la première sentence (Décis. du Parlement, du 2 août 1512, ap.Jlebuffe, De sent, exec., art. V).

Cette faveur dont jouissait le titre héréditaire était également accordée à la douairière qui réclamait son douaire contre des tiers : elle avait droit à la recréance. Ainsi, l'an 1282, la recréance du château de Milly fut adjugée provisoirement à la dame de MiUy, jusqu'au jugement, sous la réserve de tous droits, au possessoire comme aupétitoire [Olim, II, p. 208, xvi).

D'ailleurs , a si femme demande son douaire , et elle demande provision pendant le plaid, elle l'aura tant pour ses alimens connue pour la nécessité de sa cause. »

La provision se distinguait elle-même de la recréance ; la provision était adjugée également en tout état de cause aux descendants demandant la succession de leur père.

et consistait ordinairement dans le quart de Thérédité (Gr. Coût., ch. 43, LU).

Dans les conflits entre la veuve et Théritier, conune tous deux avaient un titre apparent fondé en droit com* mun, il est probable que Ton adjugeait la recréance à la veuve , lorsqu'elle prouvait d'abord que l'héritage litigieux faisait partie de son douaire. En tout cas, nous voyons dans les Olim que la douairière l'emportait au plein possessoire, pourvu sans doute qu'elle n'eût pas perdu la saisine d'an et jour. La saisine du château de Courtevois fut adjugée à la dame de Brancidun contre les héritiers de son mari , bien que la première si^isine eût appartenu à ceux-ci ( 1. 1 , p. 234 , VIII , ann. 1 266 ) .

B. Il résulte de cet exposé que les plaidoiries sur la recréance pouvaient être trè&-longues , et que ce chef de l'action possessoire formait en réalité une instance spéciale.

L'ordonnance de Villers-Cotterets avait pour objet la suppression de ces délais : ce Nous défendons à tous nos juges de faire deux instances séparées sur la recréance et la maintenue des matières possessoires ; ainsi voulons être conduites par un seul procès et moyen , comme il est contenu es anciennes ordonnances de nos prédécesseurs sur ce faites. » ( Art. 59. )

L'art. 63 prescrit que l'instance possessoire au fond soit expédiée sonunairement , et que les preuves doivent être fournies dans un seul délai.

C. De la pleine maintenue. — La sentence au plein possessoire avait pour objet de faire lever tous empêchements à la saisine de celui qui prouve avoir joui pen-

dant Tan et jour qui précède la nouvelleté , et de forcer la partie adverse de rétablir les fruits qu'elle a levés. Elle est condamnée en tous frais et dommages -intérêts. (V. Gr. Cowt., p. 153.)