LXXXV. Du cas de simple saisine

A. Avant que messire Simon de Bucy eût introduit des innovations en cette matière , la partie qui avait succombé en matière de dessaisine ne pouvait plus réassigner que sur la propriété. L'innovation qui fut introduite consistait à dire que celui qui perdait le procès sur la nouvelleté n'avait pas perdu la saisine entièrement , mais qu'il en était reculé ou débouté , en tant que touche cette qualité de nouvelleté seulement. On posa donc en principe : « Qui succombe en la nouvelleté , il peut intenter libelle sur simple saisine. » ( Eod., p. 156.)

Messire Simon de Bucy n'admettait pas que le cas de propriété fût réservé pendant le procès sur la nouvelleté ; mais celui de simple saisine restait ouvert. Il ne put faire prévaloir cette opinion trop absolue ; et l'on tenait généralement qu'on pouvait négliger cette action possessoire et plaider immédiatement au pétitoire.

Cette]action devait être intentée dans l'année de la première sentence, à peine de déchéance absolue (p. 162). Mais, dans cette nouvelle instance, la position du défendeur était de beaucoup plus favorable que celle du demandeur. La partie qui prouvait avoir joui de la chose contentieuse pendant la plus grande partie des

dix dernières années gagnait la simple saisine ; et , dans le cas où les deux adversaires avaient possédé pendant le même temps , celui qui prouvait une possession plus ancienne l'emportait.

B. En tout cas , dans sa procédure et dans ses effets, l'action de simple saisine était difTérente de la complainte en cas de saisine et de nouvelleté.

Le cas de nouvelleté était exclusivement de la compétence des sénéchaux , baillis et prévôts ; le cas de simple saisine se portait indistinctement devant tous juges ordinaires.

La chose litigieuse n'était plus séquestrée ni adjugée par recréance : l'instance n'avait qu'un chef, la pleine maintenue , et le défendeur demeurait saisi jusqu'à la sentence ( Loysel , V, iv, 24 ) .

Le défendeur avait de plus délai d'avis ou jour de conseil, délai de vue et délai pour appeler garant. Le défaut après jour de vue faisait perdre la cause.

Le demandeur en cas de simple saisine devait, d'ailleurs, montrer titre « par lequel il se die avoir droit en la possession acquérir ou recouvrer. » (P. 139, Gr. Coût.) (1).

Sur ce point encore la position de l'héritier se trouvait

(1) Beaumanoir, qai précède de près d*un siècle messire Simon de Bucy, semble pressentir cette distinction entre Tinstance possessoire de simple saisine et Faction pétitoire : «... La seconde manière d'usage si est de tenir léritage par dix ans pesivlement, à le vue et à le sue de cix qui Tempecquement y voelent mètre : tex manières d'usages valent à acquerre propriété et saisine déritage ; mais c'on mette avec l'usage, cause soufisant dont li héritage vint, come d'acat, ou de don , ou de laiz, ou d^esquéance. » (Cb. XXIV, 4; Cf. VHI, 9.)

très*favorable , puiscpie, souvent embarrassé de montrer les titres de son auteur, il lui suffisait de prouver sa possession ancienne et d'invoquer son titre héréditaire.

En cas de nouvelleté , celui qui succombait était condamné en tous frais et dommages-intérêts; mais en cas de simple saisine , comme le défendeur plaidait saisi, il ne devait rien des fruits par lui perçus , mais seulement les frais, (V. Rebuffe, sur l'article 61 , gl. II de TOrd. de 1529. )

Cette instance portait également le nom de sauvegarde. (V. Papon, p. 586.)

Le cas de simple saisine s'est perpétué longtemps en Artois y ainsi que l'atteste Merlin (v^ Compl. au P. de Flandre). Mais, dans les autres pays coutumiers, il fut restreint de bonne heure aux troubles de servitude ou de rente. (V. Laurière, s. l'art. 98.)