LXXXVI. De la réintégrande

L'esprit des doctrines que nous venons d'exposer sur la recréance, le séquestre et la pleine maintenue, s'est conservé jusqu'à Pothier, dont les extraits les plus intéressants sont rapportés par le président Henrion de Pansey(ch. 48,49).

Du reste, Pothier accorde formellement l'action en réintégrande à l'héritier qui n'a jamais pris possession de l'héritage possédé par son auteur :

« Il y a lieu à la réintégrande lorsqu'un héritier est

empêché par violence de se mettre en possession d*un héritage cpie le défunt possédait lors de sa mort... etc. » { De la Possession , n"* 111.)

En cherchant à établir cpie , sous Tempire de TOrdonnance de 1667 et d'après Pothi^, le fait de spoliation né dispensait pas le demandeur (pii voulait se faire réintégrer de prouver sa possesâon annale, M. Âlauzet se contente (259) de citer un texte fort incomplet de Pothier, au titre De la procédure civile (part. II, ch. m, art. 3).

Ce jurisconsulte , au traité De la Possession, if!' 1 14 et 123, indique clairement que le fait seul de la possession violente justifie la réintégrande :

a 1 14. Tous ceux cpii ont été dépossédés d'un héritage par violence ont droit d'intenter cette action de réintégrande pour en recouvrer la possession.

c< Quelque vicieuse que soit la possession dont

quelqu'un a été dépossédé par violence, fùirce une possession qu'il eût lui-même acquise par violence, il est reçu à intenter l'action de réintégrande contre un tiers qui l'en a dépossédé.

«123 On n'examine sur l'action en réintégrande

que le seul fait de la dépossession par violence; et, quel que puisse être le spoliateur, il suffit qu'il soit établi qu'il a dépossédé par violence le demandeur en réintégrande, pour qu'il doive être condamné à le rétablir dans la possession de l'héritage dont il l'a dépossédé. »

Rien de plus clair que ces expressions. Si l'action en réintégrande n'était pas (ce que méconnaît M. Alauzet) beaucoup plus favorable que la complainte ordinaire.

Pothier ne dirait pas ici que le demandeur sera ressaisi ^el que soit le spoliateur, quelle que soit la possession qui a été envahie.

Au cas de complainte ordinaire, en effet , Pothier nous dit (n^ 96) que le détenteur qui ne doit cette qualité qu'à la violence n'est pas fondé à former la complainte contre celui sur qui il a usurpé ainsi la possession.

En un mot, le fait de violence constitue au profit de celui qui a été ainsi dépossédé une exception péremptoire, s'il est défendeur à l'action possessoire, ou un moyen décisif, s'il est demandeur, et son adversaire doit être condamné indistinctement , — à moins que l'année ne soit écoulée depuis la violence.

DROIT CIVIL FRANÇAIS lODERNE.