CHAPITRE II

De Vhér édité vacante au point de vue de la saisine.

GX. Théorie de la vacance.

Lorsque les délais des articles 795 et 798 sont expirés, tout créancier héréditaire ou légataire peut contraindre l'héritier à prendre qualité ; quelle que soit sa décision , le provisoire cessera en ce qui le concerne. S'il renonce, peut-on dire que l'hérédité ôoii vacante , en présence d'autres successibles en degrés subséquents et contre le textede l'art. 811?Aux termes des articles 785 et 724, on alléguera que ceux-ci sont saisis rétroactivement au jour du décès : ne pourrait-on même pas dire qu'à leur égard le défunt est censé décédé à l'instant de la renonciation du premier degré , de sorte que leur présence est aussi exclusive de l'idée de vacance que l'était en réalité la saisine du premier degré au moment de l'ouverture de la succession? Suivant quelques auteurs, cette situation se reproduira entre les créanciers héréditaires d'une part,

et chaque successîble de degré en degré , d'autre part , au fur à mesure que celui qui le précède renoncera ; et chaque renonciation ouvrira en faveur du saisi un nouveau délai de trois mois et quarante jours pour délibérer.

De simples considérations d'équit-é ont suffi pour engager d'autres auteurs, nonobstant le texte de Tart. 811, à couper court aux effets de la saisine après la première épreuve. La renonciation du premier degré une fois intervenue , les créanciers pourraient provoquer la nomination d'un curateur à la succession réputée vacante. Cependant , l'héritier du degré subséquent ne peut-il pas objecter que la succession lui est déférée, et qu'avant de le mettre en demeure de prendre un parti , nul n'a le droit de représenter la succession ?

Une objection tirée de la pratique s'élève, en outre, au sujet des jugements obtenus contre le curateur : pourra-t-on en invoquer les efiets contre le successible, quand sa qualité notoire , au moment de la nomination du curateur, semble une protestation permanente contre tous actes passés par ce dernier, et contre la bonne foi des créanciers? (Arg. des artt. 1165, 1351; v. Zachariœ, p. 566, t. IV; Blondeau, p. 719.)

En présence de ces difficultés, l'honorable auteur du Traité de la séparation des patrimoines autorise le créancier héréditaire à poursuivre en forclusion tout individu qu'il soupçonne être successible du de cujus : il accorde, en général , à ce successible un délai composé de tous ceux auxquels les successibles qui le précèdent ont successivement droit pour faire inventaire et délibérer , et

d'un délai semblable qui lui est accordé personnellement (1).

Mais, outre que cette doctrine n'était sans doute ni dans l'esprit ni dans les prévisions des rédacteurs du Code, elle n'améliore pas beaucoup la position des créanciers, et laisse subsister l'incertitude pendant quatre ans et quatre mois peut-être, ce qui est encore bien long.