CHAPITRE V

Des caractères et des effets de la possession dans le patrimoine

' des ayant cause:

11 ne nous re^te plus à détenniner que la nature dé la possession de ces diverses personnes qui succèdent aux droits de leur auteur, et les voies de droit qui leur sont ouvertes soit pour l'acquérir, soit pour la conserver.

GXXni. De la nature de la possession transmise.

Au point de vue de la possession transmise par décès, il n'y a aucune distinction à faire entre les personnes qui, à tant de titres divers, peuvent succéder à la possession du de cuju$ à titre universel ou particulier (1).

La qiÂoliti de la possession est indépendante ici de la

(i) Par successeurs universels on doit entendre ici les personnes qui sont tenues des obligations du déftint pour le tout ou pour partie : il .

manière dont elle a été acquise. Il n^appartenait qu'à une époque peu scientifique de trouver le principe de la saisine de plein droit dans un texte du Digeste qui traite de la jonction de la possession entre la personne de l'héritier et son auteur.

Le principe que Dumoulin formulait avec beaucoup de précision, quoique prématurément, est que le successeur n'acquiert pas conune tel des droits plus solides ou plus étendus que ceux dont jouissait son auteur, peu importe d'ailleurs que son titre soit fondé sur la volonté de ce dernier ou sur une disposition légale. (V. ZachariaB,§181.)

Cependant il faut remarquer une différence notable entre la possession du successeur universel tenu des obligations de son auteur et le successeur particulier.

Sans doute l'un et l'autre succèdent aux vices de la possession du de cujus , si l'on envisage cette possession en eUe-même et en dehors des circonstances subséquentes qui peuvent rendre la position du successeur particulier meilleure que celle du successeur universel.

Mais, en droit, le. successeur universel ne peut prescrire la chose que son auteur possédait à titre précaire (2237), au lieu que le successeur particulier peut la prescrire (art. 2239). (Cf. Pothier, n° 122, De la Prescription,) (1).

&*est plus question dès lors dd distinguer teax qui joullléfii de la saisine de plein droit des successeurs soumis à Tobligation de prendre délivrance (Zacharise, § 179).

(i) Ainsi, rhéritier d'un usufruitier ne peut prescrire la chose sujette à usufinit par un laps de temps quelconque, au lieu que le lé-

Ce même successeur particulier peut invoquer la prescription de dix ou vingt ans , s'il est de bonne foi , à la différence du successeur universel dont Tauteur n'avait ni juste titre ni bonne foi , et qui ne peut prescrire que par trente ans.

Néanmoins, quels que soient les vices de la possession de son auteur, le successeur universel gagne les fruits de la chose qu'il possède de bonne foi. Car, comme le font remarquer M. Zachariœ et ses annotateurs , il ne peut être question ici , comme en matière d'usucapion, de continuation ni d'accession de possession (1).

gataire acquéreur à titre particulier pourra usucapcr soit par dix et Tingt ans sMl est de bonne foi, soit par trente ans s*il est de mauvaise foi ( Zachariœ , § 126 , no» 9-10 ) .

(1) Le successeur universel ne peut invocpier pour juste titre à fin d^usucapion par dix et vingt ans sa qualité même de successeur. La croyance de celui qui s'imaginerait , par exemple , posséder à titre d'héritier et comme dépendant de la succession un immeuble (^i n'en ferait réellement pas partie , pourrait bien permettre au possesseur de faire les fruits siens; mais cette circonstance ne suffirait jamais pour servir de point de départ à Tusucapion de dix et vingt ans, quelque plausibles que fussent les raisons sur lesquelles se fondrait sa conviction (Zachariœ, § 217, n* 4).

En eflTôtj dit Pothier, le titre pro hmrede ne peut seul faire acquérir par prescription les choses que le défunt possédait sans en être propriétaire, s'il n'est joint à un autre titre d'où ait procédé la possession du défunt {Prescription^ n® 68). Mais déciderons-notis» à la différence du du droit romain et conformément à la tradition du droit français, que la bonne foi doit être exigée du successeur universel dont l'auteur a possédé avec juste titre et bonne foi? U nous paraît que les rédacteurs du Ck)de civil ont adopté le système du droit romain en acceptant, dans les art. 2236 et 2237, les conséquences rigoureuses pour l'héritier, de la succession aux vices de la précarité.

Si les vices de la possession du de cujus nuisent au successeur, il faut dire qu'il succède à ses bonnes qualités. Scœvola disait déjà : « De accessionibus possessionum nihil in perpetuum neque generaliter dicere possumus, consistunt enim in scia aequitate. » (Fr., XIV, De div.

GXXIV. De raccession de La possession.

Abstraction faite de bonne ou de mauvaise foi, le principe général est que le successeur universel ou particulier peut compléter le temps nécessaire à l'usucapion en réunissant à sa possession celle de son auteur ( art. 2235 ) . Mais on comprend qu'il est impossible absolument que le successeur, même à titre particulier, puisse rattacher à sa possession celle d'un auteur qui possédait à titre précaire ; dans ce cas , une nouvelle possession commence pour lui. En un mot, la jonction des deux possessions n'est possible que dans le cas où* le de cujus était in conditione miu:apiendù

Dès lors , il est toujours vrai de dire que le vice de la possession du de cujus nuit au successeur soit universel, soit particulier, puisque, dans aucun cas, ni l'un ni l'autre ne peuvent se prévaloir de la possession entachée de précarité ; et, de plus, le successeur universel, succédant aux obhgations, ne peut commencer une nouvelle possession.

Cette jonction des deux possessions , quand elle peut avoir lieu, sera invoquée, en cas de transmission de biens par décès , par tout ayant droit appelé par la loi

temp, ) En se décidant pour ropinion contraire, Pothier semble s^appuyer sur un principe admissible en général , à savoir que la bonne foi du possesseur doit durer pendant tout le temps de la possession nécessaire pour Tusucapion.

ou par la volonté du de cujus à recueillir soit des choses individuellement considérées , soit tout ou partie du patrimoine, sans qu'on ait à distinguer si la saisine lui est acquise de plein droit ou par une demande en délivrance ; par conséquent , la première saisine déférée à Théritier à Tégard du légataire , litis ordinandœ causa, plutôt qu'à titre définitif, n'empêche pas que ce légataire ne puisse rattacher directement sa possession à celle du défunt.

L'idée de saisine en efiTet est tellement étrangère au principe de la jonction des possessions, que l'héritier du droit romain pouvait profiter, à fin d'usucapion, du temps pendant lequel avait possédé son auteur.

Du reste, il y aurait lacune irréparable entre ces deux possessions, si, avant l'entrée en jouissance du successeur, un tiers avait interrompu efficacement la possession (Zachariae, § 213, n« 2).

CXXV. Des voies de droit oojrertes au successeur pour défendre

sa possession.

Il résulte de ces considérations que la possession, dans la personne de l'héritier, n'a rien qui la distingue de la possession du défunt ; et par conséquent , pour la protéger , le successeur a les mêmes ressources juridiques que son auteur. U peut donc intenter les actions possessoires et y défendre au même titre que le de cujus s'il eût survécu. Ainsi, soit que le trouble qui donne naissance à l'action possessoire ait eu lieu avant le décès du de cujus

et que raction se soit ouverte en sa personne , soit que le trouble ait eu lieu depuis le décès et avant que Théritier ait accepté la succession , l'action possessoire s'est ouverte , et il peut l'intenter sous la seule condition de le faire dans le délai de rigueur d'une année à compter du trouble. Réciproquement» l'action possessoire ouverte contre le défunt, auteur d'un trouble y peut être donnée contre son successeur.

U action en réintégrande , dont s'occupe implicitement l'article 23 du Gode de procédure , qui traite de l'action possessoire en général , peut également être intentée par l'héritier, soit comme ayant succédé à cette action our verte en la personne de son auteur, soit de son chef si l'on suppose que la dépossession violente a eu lieu depuis le décès et avant l'acceptation de la succession.

En effet, « suivant là règle de notre droit français : Le mort saisit le vif, l'héritier est censé avoir succédé à la possession que le défunt avait de cet héritage ; il est censé en avoir été mis en possession par le défunt dès l'instant de sa mort , de laquelle possession il est dépossédé par la violence exercée pour l'empêcher d'y entrer. » ( Pothier, De la Possession, n"* 111 . ) .

Nous ne suivrons donc pas la doctrine d'Ulpien , qui reproduisait celle qui fait l'objet de la discussion du procès proCœctna.

« Interdictum hoc [unde vi) nuUi competit, nisi ei qui tune, quum dejiceretur, possidebat; nec alius dejici

visus est, quam qui possidet. »

(( Eum qui neque animo , neque corpore possidebat, ingredi autem et incipere possidere prohibitur, non vi-

deri dejectum verius est , dejicitur enim qui aitiittit possessionem, non qui non accepit. »• (L. 1, D., Vnde vi,

Mais tous ces effets de la transmission de la possession du défunt caractérisent -ils spécialement la saisine de plein droit dont jouit l'héritier proprement dit? Ces privilèges n'appartiennent-ils qu'à lui ; et, s'il est vrai que d'autres successibles y participent, que devient cette prérogative de la saisine qui semblait uniquement réservée au successeur universel? L'auteur du trouble, de la dépossession violente, aura-t-il meilleur marché du successeur irrégulier ou anomal, du légataire à titre universel que de l'héritier lui-même? Ces successeurs, une fois qu'ils ont obtenu l'envoi en possession , succèdent à la possession du défunt. Il n'y aurait donc entre eux et l'héritier d'autre différence que dans le mode d'acquisition de la saisine^ mais nullement dans l'aptitude même à invoquer la saisine successorale. La saisine de plein droit ne serait en définitive qu'une prérogative intéressante pour l'héritier à l'encontre des autres successibles, insignifiante à l'égard des tiers.

- Il faut cependant reconnaître qu'indépendamment de la dévolution de la possession en la personne du successeur, la saisine a un caractère spécial , au profit de l'héritier proprement dit y quant à son étendue.

Le titre même d'héritier étant universel , la saisine a la même étendue ; à son égard, elle embrasse à la fois l'universalité du patrimoine et chacun des objets qui en font partie. C'est pourquoi l'héritier peut former contre toute personne étrangère ou habile à succéder dans un

degré inférieur une action universelle ou possessoire qui aura pour objet l'hérédité elle-même.

Cette action universelle, tendant le plus souvent à faire reconnaître au possessoire le droit de l'héritier contre un contradicteur quelconque , soulèvera une question préjudicielle des plus importantes touchant la qualité des parties.

Elle se prescrit par le délai d'une année, passé lequel elle fait place à l'action en pétition d'hérédité. Il peut arriver, en effet , que le successibîe véritable ait laissé usurper, soit par un successibîe jplus éloigné , soit par une personne étrangère au défunt, tout ou partie du patrimoine, et que le possesseur soit en mesure de triompher au possessoire, une fois que le laps d'une année s'est écoulé. Pothier reconnaît formellement ce résultat (/)e la Possession, n** 94).

(( Je me suis mis en possession de la succession mobilière d'un défunt ; j'en ai joui pendant an et jour ; au bout de ce temps, il vient un tiers qui se prétend héritier à mon exclusion , et qui apporte quelque trouble à ma possession, puta en faisant des poursuites contre les débiteurs de la succession. Je puis intenter contre lui la complainte, aux fins que je sois maintenu et gardé en la possession de cette succession, et qu'il lui soit fait défense de m'y troubler, sauf à lui à se pourvoir au pétitoire. »

Ces principes doivent être admis sous l'empire du Code civil. Cependant M. Zachariae et ses annotateurs, tout en reconnaissant que le successeur universel peut former complainte possessoire pour l'universalité du

patrimoine, déclarent que l'hérédité envisagée comme universalité juridique est incompatible avec l'idée d'une véritable possession (Cf. § 1 87, n* 4 ; § 61 5, n" 24 et 28) ; la possession fictive qui s'applique à l'hérédité ne serait qu'un attribut de la saisine exclusivement réservé à l'héritier. Ace point de vue, la doctrine de Pothier serait ruinée par la base. Vainement l'héritier apparent voudrait se prévaloir du temps pendant lequel il a conservé cette qualité et s'est immiscé dans la gestion du patrimoine héréditaire; ces faits n'auraient aucune valeur juridique contre l'héritier qui , en vertu de la saisine , serait censé n'avoir jamais perdu la vraie possession. En conséquence, son action possessoire serait toujours recevable contre tout usurpateur , tant que celui-ci n'aurait pas prescrit contre l'action en pétition d'hérédité elle-même. Ce résultai serait exorbitant. Pour nous , tout en admettant que la qualité d'héritier est imprescriptible, nous pensons qu'il en est différemment de la saisine, dont le vrai caractère est de reposer sur une présomption , présomption qui cesse d'exister dans la personne de l'héritier véritable dès qu'il a laissé s'écouler l'année de saisine pendant laquelle un usurpateur s'est mis en son

lieu et place.

En un mot, la recevabilité de cette action s'apprécie moins d'après les véritables qualités des parties que d'après leurs prétentions respectives sur l'hérédité envisagée conune universalité juridique.