VII. Délation, acquisition de Thérédité

ce Gui intestatus moritur, cui suus hères nec sit, agna* tus proximus familiam habeto. » Tel était le texte de la loi des Douze-Tables. La succession n'était déférée aux hé* ritierslégitimesqu'à défaut de disposition testamentaire : la volonté du paterfamilias pouvait , dans la rigueur du principe , exhéréder son sum hères , c'est-à-dire le fils qu'il avait sous sa puissance.

Il pouvait s'écouler un laps de temps plus ou moins long entre la mort du de cujus et l'ouverture de là succession àb intestat. Si le défunt ne laisse pas un testament valable , elle s'ouvre au moment même du décès ; mais, s'il y a un testament, la succession légitime s'ouvre seulement dès qu'il est certain que le défunt n'aura point

d'héritier testamentaire y qtiod quidem ali^puando Umgo tempore declaraiur. Il en résulte que c'est à Tépoque seulement de la vocation que Ton examine la capacité du successible.

A. Cretio, aditio. — Nécessité est imposée aux Aeredes extrami, succédant en Tertu du testament ou ab intestcU, de manifester leur volonté soit dans la forme solennelle de la cretio , soit par une simple déclaration, ou par des faits annonçant l'intention de se porter hé«ritiers(G.,lI, 168).

C'est pourquoi, avant d'avoir fait' acte de volonté, ces héritiers n'ont acquis aucun droit, et s'ils viennent à mourir aifant de l'avoir fixé dans leur patrimoine , ils ne transmettent rien à leurs propres successeurs, et ceux-ci n'ont aucune vocation à l'hérédité qui était simplement déférée à leur auteur.

B. Du suus hères. — Mais la qualité de suus hères et necessarim donnait des droits plus immédiats à l'hérédité. Le fils de famille qui se trouvait dans ces conditions se b^ouvait héritier instantanément, au moment du décès de son auteur, quelle que fût sa volonté à cet égard. n acquérait ainsi l'hérédité immédiatement avec toutes ses conséquences. Le principe était inflexible ; le droit prétorien y apporta seulement quelques tempéraments.

Néanmoins, il n'y avait pas indistinctement c^itude au moment du décès que le suus habile à succéder re-> cueillerait l'hérédité. Pour qu'elle lui fût acquise instantanément à ce moment, il était nécessaire ou bien que le défaut de testament donnât immédiatement ouverture à l'hérédité légitime, ou bien que le testament, s'il en

existait ^ contint une institution à son profit. Dans Tun conune dans Tautre cas , statim à morte parenlis quasi continuatur daminium (Instit., III, ii, 6).

Mais Texistence d'une institution testamentaire yalable, au profit d'un extraneus, suspendait l'ouverture de la succession légitime jusqu'au moment où il deviendrait certain qu'il n'y aurait point d'héritier testamentaire, sur le refus ou à défaut de capacité de l'institué. Dès lors, c'est ce temps seulement qu'il faut considérer pour déterminer soit la capacité du sutis hères appelé à dé* faut de l'institué , sdit le moment où il acquiert l'hérédité. Ainsi, elle ne lui est point acquise à die obitus, et le fils de famille qui , après avoir survécu au de cujus, serait décédé avant l'ouverture de la succession légitime, n'aurait rien acquis , rien pu transmettre.

VIU. De \Ajacen$ hereditas,

A. Ces premières données suffiraient déjà par ellesmêmes pour résoudre la question de savoir si la saisine héréditaire était compatible avec les principes du droit romain.

Nous sommes parti de l'idée que la personne civile du paterfamilids ne pouvait rester vacante. Comment donc avait -on concilié cette nécessité avec les règles que nous venons d'exposer? comment la personne du défunt était-elle continuée dans l'intervalle qui séparait l'instant de la mort :

l"" De l'instant où l'événement de la condition sus-

pensive ouvrait la succession au profit de Tinstitué sous condition (car, dans cet intervalle, Thérédité n^était déférée à personne)?

2"" De celui de Fadition d'hérédité par l'institué pur et simple , ou par Vhsres extranem ab intestat ?

3"" De l'instant où il devient certain que le défunt n'aura point d'héritier testamentaire, l'hérédité se trouvant alors déférée ab intestat soit à un extranem , soit à un suttë hères qui l'acquiert de plein droit ?

Dans ces divers intervalles de temps , on dit que l'hérédité estjacente. Il fallut donc admettre une fiction , au moyen de laquelle on pût reconnaître à l'hérédité une personnalité capable d'acquérir des droits. « Hereditas personœ vice fungitur, sicuti municipium y et decuria, et societas. » (D. Flor., 1. 22, De fidej. et mand.) On admit qu'elle continuait la personne du défunt et non celle de l'héritier qui n'a pas fait adition : a Nondum enim adita hereditas personse vicem sustinet , non heredis futuri ^ sed defuncti. » (Instit., II, xiv, 2.)

B. Rétroactivité de Vadition. — Mais si l'on se pince au point de vue de l'héritier, on reconnaîtra que , l'adition une fois faite , il est censé avoir succédé à son auteur au moment de la mort , de sorte que le patrimoine a changé de maître sans intervalle. « Hères quandoque adeundo hereditatem, jam tune a morte successisse defuncto intelligitur. » (D. Flor. , 1. 54, D. , De acq, vel omit,) «c Omnis hereditas , quam vis postea adeatur, tamen cum tempore mortis continuatur. » (Paul. ) <(Omnia fere jura heredum perinde habentur ac si continue sub tempus mortis heredes exstitissent. )> (Celsus, 11. 138, 193, D.,

De div. r. j. ) Cette double fiction , qui attribue à l'hé* redite une certaine capacité y et qui supprime pour le passé toute lacune dans la propriété du patrimoine ^ permet-elle cependant de dire que la possession du défunt passe y à l'instant de la mort , en la personne de l'héritier?

C. Jonction des possessions. — D'autres textes rattachent la possession de l'héritier à celle du défunt ; et d'anciens jurisconsultes y peu versés dans l'étude du droit romain, en ont conclu l'existence de la saisine proprement dite. « Possessio defuncti quasi juncta descendit ad heredem, etplerumque, nondum hereditate adita, completur. » — «Vacuum tempus, quod ante aditam hereditatem, vel post aditam intercessit, ad usucapionem heredi procedit. » (Cf. pr. 1. 30, D., Exquib. eam. maj.; — 1. 31 , § 5; — 1. 40, De usurp.) Mais les deux textes du titre De tisurp. expliquent et restreignent suffisamment la portée du premier. <c Hœc jure singulari recepta sunt, » dit Papinien (eod. tit., 1. 44, § 3). Ces décisions complètent la théorie de l'usucapion dans un cas particulier où la place du possesseur est de- Tenue en réalité vacante par le fait de sa mort; il s'agit de savoir à qui profitera le temps qui s'est écoulé dans l'intervalle qui sépare le décès du possesseur de la prise de possession par l'héritier. Ces textes impriment à son adition un effet rétroactif; en un mot, ils ont plutôt pour objet d'exclure les tiers intéressés à contester l'usucapion, que d'attribuer à l'héritier un droit nouveau. En outre , ces textes n'ont de portée qu'à l'égard des choses particulières sujettes à l'usucapion ; et

Papinien semUe admettre ces décisions comme une dérogation à un principe général sous-entendu , à savoir que la possession est vacante avant Fadition d'hérédité. L'hérédité , en effet y n'a pas la possession quœ facti est et animi; « sed nec heredis est possessio antequam possideat , quia hereditas in eum tantum transfundit quod est hereditatis. » (Ulp. d'ap. Scsevola, D., 1. 1, § 15, SiUqiU test. lib. )