‹ Histoire et théorie de la saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décèsChapitre 8 sur 67 · IX. Suite · texte numérisé non relu

IX. Suite

Si ces fictions et les décisions qui s'y rattachent nous permettent de dire , dans des cas particuliers , que l'ensemble des droits du défunt est présumé acquis à l'héritier sans intervalle , c'est en ce sens seulement que le temps écoulé avant son adition ne lui nuira pas , et que les droits acquis an défunt , même en germe, se conserveront ou se développeront dans l'hérédité; mais, en ùàt j pendant la vacance même , cette fiction n'a aucun effet. L'hérédité, considérée isolément, n'a pas la capacité d'une persomie vivante : c'est pourquoi l'es-^ clave héréditaire ne peut acquérir un usufruit pendant la vacance (Paul. , 1. 26, De slip, serv.; — Hermog., L 61, § 1, De (neq. r«f. dom.). Da&s cet intervalle, il est incertain s'il y aura un héritier testamentaire ou àb intestat. Tant que cette incertitude subsiste, qui donc serait reconnu capaUe par la loi d'exercer sur les ef« fets héréditaires un acte quelconque de disposition? La possesaon, conune droit, se manifestant au moyen

des interdits, quelqu^ua est -il fondé, au moment du décès, à s'opposer aux entreprises des tiers sur tout ou partie de Fhérédité? Cette dernière question ne peut même s'élever que dans le cas où la succession s'ouvre au profit du suus hères qui devient héritier de plein droit. On peut toutefois la généraliser et se demander si V hères extraneus, par l'adition, si le suus hères, par le seul fait de la délation de l'hérédité à son profit , peuvent se dire immédiatement possesseurs du patrimoine et se comporter comme tels?

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