Arch. Puy-de-Dôme, C

raie des monnaies et y trouver un bénéfice dans la différence du prix auquel on les réduit à celui auquel on mettra les espèces, qui puisse être suffisant pour acquitter ce qui est arriéré du passé, sans néanmoins que par cette refonte la monnaie soit portée à une plus haute valeur que celle de 41 1. 10 s. le marc des nouveaux écus, et les espèces d'or à proportion. » L'édit fut tenu secret et la fabrication des espèces nouvelles commencée en cachette (notamment de louis d'or de 30 au marc valant 20 1. et d'écus de 8,3 au marc valant 5 1). A partir du 4 février, les espèces anciennes durent être reçues aux hôtels des monnaies à raison de 492 1. le marc d'or monnayé et de 34 1. le marc d'argent, et payées en espèces nouvelles ayant cours pour 600 1. le marc d'or et 41,10 s. le marcd'argenl. L'Etat bénéficia de la différence, à supposer que l'étranger ou que les particuliers ne lui aient pas enlevé ce bénéfice. Puis, dans le but évident de l'augmenter, bien que la circulaire du 6 janvier ait nettement désavoué toute intention de jamais porter le marc d'argent au-dessus de 41,10, un arrêt du 26 mai 1726 revint décidément à la pratique des augmentations. « Il a paru au roi, disait le préambule l, que la valeur numéraire de 41 1. 10 sols à laquelle les espèces étaient fixées (par l'édit de septembre 1724) n'était pas suffisante pour la circulation, ce qui causait une rareté d'argent également nuisible à tous ses sujets et au commerce, en sorte que pour rétablir toutes choses dans leur juste proportion, il était nécessaire de surhausser la valeur des espèces ayant cours actuellement. » En conséquence la valeur du louis de la dernière fabrication était portée à 24 1., celle des écus à 6; pour attirer aux hôtels des monnaies les anciennes espèces, celles qui y seraient portées après le 1er septembre devaient être soumises à des diminutions successives. A cette date, heureusement, l'Etat devait -avoir rompu avec ce déplorable régime des mutations monétaires, auquel Duverney avait eu le tort grave de s'obstiner.

Son administration se présente sous un jour plus favorable, quand on considère ses efforts pour subvenir aux nécessités du présent et pour préparer un meilleur avenir, lors du moment le plus critique du ministère du duc de Bourbon, lorsque le renvoi de l'infante d'Espagne et le malencontreux mariage de Louis XV avec Marie Leczinska menacèrent de déchaîner une guerre générale. 11 fit alors (5 juin 1725) rendre tout un ensemble d'édits et de déclarations dont quelques-uns pouvaient avoir une capitale importance. L'un prononçait la confirmation des opérations du visa et la nullité des effets non visés, pour écarter toute réclamation rétrospective ; un autre, dont il a été question précédemment, stipulait la levée du droit de joyeux avènement ; un autre créait des maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes à

t. Ibid.

130 CHAPITRE iv

l'occasion du mariage du roi (droit dit de ceinture de la reine), « attendu que cette création nous produira un secours pour les dépenses extraordinaires de cette année, sans aucune charge sur nos finances ni sur nos peuples, que le public y trouvera même un avantage parce que la multiplication du nombre des maîtres pourra faire diminuer le prix des ouvrages et des journées qui sont encore parmi les artisans à un prix plus fort de moitié qu'elles ne devraient l'être par rapport à la valeur présente des espèces ; » un autre était destiné à préparer le succès des futurs édits bursaux en limitant le droit d'avoir voix délibérative dans les affaires d'Etat aux membres du Parlement ayant dix ans d'exercice de leurs charges ; un autre créait deux offices de trésoriers receveurs des biens et revenus patrimoniaux et deniers d'octrois dans chaque ville ou communauté. Mais tous le cèdent en importance à la déclaration qui ordonna la levée pendant 12 ans du cinquantième du revenu des biens-fonds pour constituer un fonds d'amortissement, « n'étant pas possible de laisser subsister comme charges perpétuelles de l'Etat un aussi grand nombre de rentes que celles qui existent aujourd'hui, qui nous fait en temps de paix un objet de dépense plus considérable que n'en pourrait causer la plus forte guerre, et ne pouvant y avoir d'arrangement solide dans nos finances, ni de confiance de la part des créanciers de l'Etat, qu'autant que nous ferons tous les ans des remboursements considérables sur les capitaux ». Au produit du cinquantième on promettait de joindre, pour accélérer l'amortissement, les sommes demeurées libres par l'extinction des rentes viagères et le remboursement progressif des capitaux des rentes.

Le dixième avait fourni l'idée du cinquantième, mais le nouvel impôt différait de l'ancien en plusieurs points très importants. Il faisait son apparition non pas en pleine guerre comme le dixième de 1710, mais à un moment où la paix n'était pas encore rompue ; et malgré la promesse faite de n'en pas continuer la levée au delà du terme de 12 ans, on savait trop ce que valaient les promesses en fait de suppression d'impôt pour ne pas voir là le germe d'une institution appelée à devenir normale, régulière. L'universalité de l'impôt s'affirmait en termes plus énergiques, plus étendus, que pour le dixième de 1710; tandis que la déclaration du 14 octobre 1710 s'était bornée à parler des nobles ou roturiers, privilégiés ou non privilégiés, celle de 1725 mentionnait les propriétaires de tous états sans nulle exception, ecclésiastiques ou séculiers, nobles ou roturiers, etc. Mais l'innovation capitale était la perception en nature, du moins sur tous les genres de revenu comportant ce mode de perception. Paris y tenait, et y tenait pour des raisons des plus sérieuses. Vauban, dont l'autorité était giande, avait préconisé ce système ; il pouvait atténuer pour le fisc les pertes résultant des variations monétaires, auxquelles on n'était