LE CINQUANTIÈME

pas encore alors décidé à renoncer ; il pouvait mieux convenir à la grande misère des populations ; on se flattait qu'il pouvait mettre à la disposition du gouvernement de quoi assurer l'approvisionnement des marchés et la subsistance des armées, et cette considération était d'importance, en un moment où la disette était le grand souci de l'administration, et où on tenait pardessus tout à empêcher les resserrements et monopoles dans lesquels gouvernés et gouvernants s'obstinaient à voir la cause de la cherté ; mais surtout il offrait l'avantage inappréciable de couper court aux traitements de faveur, aux abonnements de complaisance, à l'abus des décharges et modérations, que l'administration n'avait jamais eu la force de refuser aux contribuables riches et influents, et qui avaient réduit à si peu de chose le rendement du dixième. L'impôt en nature se proportionnait de lui-même aux produits obtenus, prenait peu là où il y avait peu, beaucoup là où il y avait beaucoup ; il réalisait cette égalité dans la répartition que le fisc n'avait encore jamais réussi à obtenir ; de plus, il rentrait sinon aisément, du moins sûrement, et on n'avait pas à redouter avec lui ces invraisemblables retards dans la perception dont on a déjà vu et dont on verra encore les plus surprenants exemples ; en un mot, malgré ses difficultés, ses imperfections évidentes, il convenait bien pour déjouer les résistances ou les ruses que les classes privilégiées avaient jusqu'alors opposées avec succès à la fiscalité royale. C'est pour cela qu'il eut les préférences de Duverney, et qu'il conserva des partisans jusqu'à la fin de l'ancien régime *.

C'est aussi pour cela qu'il rencontra des résistances acharnées, furieuses, de la part de ces classes privilégiées, qui comprirent immédiatement la gravité du coup qui leur était porté. Elles s'étaient assez facilement résignées au dixième, ayant dès le début trouvé moyendes'en faire exempter tantôt en droit, comme le clergé, tantôt en fait, comme la noblesse, comme les provinces privilégiées, comme tous les contribuables puissants en général ; le dixième n'avait jamais été pour elles, ni même pour personne, un dixième réel : le cinquantième leur fut odieux, précisément pour la raison opposée, et elles ne négligèrent rien pour susciter contre lui un mouvement d'opposition formidable. Dès le premier jour, il fallut un lit de justice pour faire enregistrer au Parlement de Paris cette déclaration, à laquelle on savait que le

1. Dans son rapport du 11 septembre 1790 sur la contribution foncière, le duc de La Rochefoucauld a bien dégagé les raisons puissantes qui avaient milité, sous l'ancien gouvernement, pour l'impôt en nature; il louait Vauban de l'avoir conseillé: « Citoyen dans un temps où le Français n'avait pas encore de patrie, il avait affectionné ce genre de contribution plus peut-ôlre par le moyen qu'elle paraît fournir de supprimer tout prétexte d'exemption que par la considération approfondie de l'exactitude dans sa proportion. »

duc d'Orléans, Conti, Villars, Noailles. s'étaient opposés au Conseil, et que Fleury avait désapprouvée. Les Parlements de province résistèrent aussi, bravèrent plusieurs lettres de jussion, multiplièrent les remontrances, firent grand bruit des difficultés inhérentes à la levée en nature, de la misère des populations, alors en effet trop réelle, devexations auxquelles elles allaient être soumises par les "adjudicataires de cetle nouvelle dîme royale ; parfois ils signalèrent ce défaut, inséparable, en effet, de l'impôt en nature, qu'il est établi non pas sur le revenu net, mais sur le revenu brut. L'Assemblée du clergé, alors réunie, se signala par la véhémence de ses protestations ; elle opposa à l'idée de l'universalité de l'impôt un plaidoyer passionné en faveur de l'exemption, de droit divin, des biens ecclésiatiques : « Nos dons accordés pour le secours de l'Etat, disait-elle au roi le 2 septembre, ont été libres et volontaires :... le Clergé seul est en droit de faire quelque distraction sur les biens ecclésiastiques, dont il est en même temps et le dépositaire et le distributeur. Ces principes, Sire, n'ont pas été inconnus parmi les peuples même qui étaient dans les ténèbres de l'idolâtrie ; quelque défectueuse que fût lidée qu'ils se faisaient de la divinité, elle imprimait dans leur cœur des sentiments de vénération et de crainte qui leur rendaient respectable ce qui intéressait le culte de leurs faux dieux ; et lorsque l'Egypte fut contrainte de payer à ses rois le 5e de tous ses biens, ceux dont jouissaient les prêtres conservèrent leur ancienne franchise, et ne furent point assujettis à cette rigoureuse loi. » La résistance du clergé fut insurmontable, et il fallut dissoudre l'Assemblée sans qu'elle eût, comme à l'ordinaire, renouvelé le contrat des rentes.

Le gouvernement ne fut débarrassé des assemblées et des cours souveraines que pour rencontrer des difficultés plus graves quand il fut aux prises avec les contribuables et qu'il s'agit de passer à l'exécution. Il fallait, pour le cinquantième des biens fonds, trouver des adjudicataires (véritable moyen, en effet, d'éviter les ennuis de la perception en nature, et d'armer l'intérêt personnel contre toutes les manœuvres pouvant être imaginées pour esquiver l'impôt) ; il fallait, pour le revenu des maisons, obtenir des déclarations. Fort sagement, la déclaration établissant le cinquantième avait laissé de côté l'industrie, peu importante, et particulièrement difficile à saisir. Moins heureusement inspirée celle du 28 juillet, qui régla les détails de la perception, eut le tort d'entrer dans des détails excessifs, cinquantième de la volaille, des arbres fruitiers, des bois destinés à la consommation personnelle des propriétaires, etc., etc., retenues à faire subir par les fermiers aux propriétaires, par les censitaires aux seigneurs, etc., etc. ; trop de minutie, trop de précision, fournissaient aux mécontents des armes dont ils surent se servir avec habileté. Par tous les moyens on excita la population des campagnes contre ces nouveaux exacteurs : on pré-