SUPPRESSION DU CINQUANTIÈME

soit ou puisse être, en demeurent exempts, et les déclarons exempts, tant pour le passé que pour l'avenir, de toutes autres taxes, impositions et levées, soit en deniers, soit en fruits, sous quelques qualifications et dénominations qu'elles puissent être établies, sans qu'ils puissent jamais y être assujettis, pour quelque cause ou occasion que ce soit ou puise être, sans aucune exception ni réserve, tel événement qui puisse arriver, sous quelques termes généraux que puissent être énon ces les édits, déclarations et arrêts rendus et à rendre pour l'établissement et la levée desdites taxes et impositions, et quand même les ecclésiastiques s'y trouveraient nommément compris...» Un don gratuit de 4.250.0001. récompensa cette renonciation si précieuse.

Le cinquantième était désormais sans importance. Est-ce à cause des souvenirs fâcheux se rattachant à son nom ou à cause de l'insignifiance de son rendement que le ministère s'empressa d'y renoncer? Toujours est-il que sitôt la paix européenne raffermie, une déclaration du 7 juillet 1727 fixa au 1er janvier 1728 la suppression du cinquantième. Tout au plus a-t-il pu produire environ 4 millions pendant cette année 1727 d ; ce fut certainement moins que le cinquième du dixième de 1710. La plus méchante création de courtiers, de jaugeurs, d'inspecteurs quelconques avait, fiscalement, au moins autant d'importance. Impuissance à établir des impôts généraux, à réaliser des réformes profondes, toute facilité pour se ruiner par des expédients misérables, c'est toujours à cette pénible constatation que l'on est amené dans l'histoire de l'ancien régime.

En toutes choses, soit en bien, soit en mal, la nouvelle administration se fit comme un devoir de prendre le contre-pied de la précédente. Les Paris avaient été très attachés à la méthode des registres journaux ; Le Pelletier Desforts revint à celle des résultats, c'est-à-dire aux traités passés entre le Trésor et chacun des receveurs généraux pour des versements à termes fixes. La caisse commune des receveurs généraux, les fonctions des contrôleurs ambulants des recettes générales, furent supprimées *. « S. M. m'a ordonné de vous en informer, écrit le contrôleur général aux intendants le 20 juillet 1726 3, afin que vous preniez la peine de vous faire rendre compte par les receveurs des tailles de votre généralité de la situation de leurs recouvrements au 1er du présent mois, et que vous les exhortiez à concourir par leurs

1. Du chiffre des rôles, il importe en effet beaucoup de distinguer celui des recouvrements. Ainsi, pour le Dauphiné, les rôles étaient de 117.384: mais on voit par une lettre du contrôleur général à l'intendant Kontanieu qu'au 1er avril 1727 il n'avait été encore recouvré que 27.120 l. 11 s 9 d. sur le cinquantième de 1725 et 172G (Bibl nat., ms. fr. 8366).

2. Cette suppression resta toutefois sans effet quant à la caisse commune qui, en fait, subsista.