Arch. nat., G
soins, el un travail assidu de leur part, à mettre les receveurs généraux en état de satisfaire à leurs engagements par la remise exacte des fonds qui doivent provenir des recouvrements de l'année courante et des restes des années précédentes, auxquels ils ne peuvent donner trop d'attention pour les faire apurer dans des termes proportionnés
aux facultés de leurs élections Comme cette suppression fait
cesser les travaux extraordinaires auxquels ces receveurs avaient été assujettis, et qu'ils n'auront dorénavant que leur journal à tenir dans la forme prescrite par la déclaration du 10 juin 1716, sans être obligés d'envoyer des copies tous les mois, mais seulement des bordereaux de recette et dépense effective... il y a lieu de croire qu'ils n'auront plus à l'avenir aucun prétexte pour se dispenser de s'appliquer aux fonctions essentielles de leur charge, et que par une recherche journalière qu'ils doivent faire des différents expédients propres à l'accélération de leurs recouvrements, ils arriveront avec moins de peine au paiement régulier des impositions, dans les termes des traités qu'ils avaient coutume de faire avec les receveurs généraux avant l'établissement de cette administration... L'intention du roi est que vous accordiez à tous les receveurs de votre généralité la protection dont ils auront besoin contre les redevables pour les mettre en règle sur le paiement de leurs impositions ; vous pouvez même assurer ces receveurs que dans l'esprit où m'a paru S. M. de rendre leur état plus tranquille et plus certain, de ranimer la confiance publique et rétablir leur crédit, je me prêterai avec plaisir à tout ce qui pourra y contribuer '. » En termes plus clairs, on lâchait un peu la bride aux receveurs, et on comptait en échange trouver auprès d'eux ces complaisances et ces avances qui étaient un des procédés les plus ordinaires et les plus regrettables de l'ancienne finance, et qui mettaient l'administration dans la dépendance de ses propres agents. On y tenait tellement qu'on rétablit les receveurs des
1. Une pièce du temps (Raunié, Chansonnier historique du xvme siècle, V, 91) célèbre en ces termes le nouveau ministre et sa rupture avec les habitudes administratives de Dodun. C'est le génie de la finance qui est censé parler au contrôleur général :
Tu sais par quels ressorts la finance est menée :
Tu sais quel nombre oisif d'inutiles commis
Fut chargé de mes droits par mes quatre ennemis (les frères Paris) ;
Que ta prévision écarte la vétille,
Dont partout la finance en ses bureaux fourmille ;
Jette au feu ces cartons artistement rangés
Où les chiffres souvent en zéros sont changés,
Montre un noble travail, efface de ta liste
Les gens gagés pour suivre une obole à la piste ;
Garde-toi de donner des millions entiers
Pour enrichir le roi de 5 ou 6 deniers.
LE PELLETIER DESFORTS 139
tailles dans la jouissance de certaines taxations et exemptions à eux attribuées contre argent en 1693, 1704, 1710 \ puis supprimées, moins importantes par elles-mêmes que par les dispositions qu'elles témoignaient en leur faveur.
11 est difficile de dire si les recouvrements se trouvèrent bien de cette nouvelle méthode. Les Paris se vantent dans leurs mémoires d'avoir obtenu les plus brillants résultats ; ils auraient fait rentrer en 1721 et 1722 la presque totalité des impositions des pays d'élections, en 1723 et 1724 un peu plus, et en 1725 ils auraient aussi atteint ce total à 5 ou 6 millions près, malgré les affreuses calamités auxquelles le royaume avait été en proie *. Ces allégations paraissent bien optimistes, et il faut d'ailleurs faire la part des diminutions monétaires alors constamment pratiquées, qui excitaient les communautés à payer pour éviter de payer davantage en tardant ; au besoin elles empruntaient pour cela 8, quitte ensuite, appauvries, endettées, poursuivies avec violence par leurs créanciers 4, à devenir plus réfractaires que jamais, et à faire payer cher à l'Etat l'apparent bénéfice obtenu un instant. Avec plus de raison les Paris ont insisté sur ce point qu'il fallait le système des registres journaux pour sauvegarder les intérêts du Trésor pendant les mutations monétaires et au lendemain de la crise de 1720, parce que tenant la comptabilité des receveurs constamment à jour, il leur rendait difficile de déguiser la nature des va-
1. Le Pelletier Desforts à l'intendant Fontanieu, 25 novembre 1726, (Bibl. nat., ms. fr. 8366).
2. Arch. nat., K. 885. Ils donnent pour le chiffre des recouvrements en 1721 52.057.715, pour 1722 64.818.711, 16 s. 6 d. pour 1723 73.353.728,13 s. alors que le montant des impositions aurait été de~69.331. 399, 10 ; pour 1724 73.721.248, 9 et pour 1725 64.994.684, 16 s. 10 d. tant pour les pays d'élections que pour les 3 recettes générales des pays conquis, qui venaient d'être réunis à la même administration.
3. Lettres de Fontanieu au contrôleur général, Bibl. nat., ms. fr. 8384 : notamment celle du 19 mai.— Janvier et février 1726 avaient produit les deux tiers d'une année entière ; mais depuis, plus rien. Il y avait des communautés « où la brigade était depuis 6 mois sans pouvoir rien en tirer ». En outre, représentait le même intendant, pour excuser la lenteur des recouvrements au moment où il écrivait (oct. 1725 ; ms. 8383), le paysan avait vu s'évanouir par les diminutions la plus grande partie des bénéfices réalisés sous le Système et auparavant, par la vente de ses denrées à des prix exorbitants.
Fontanieu aurait pu ajouter que le système de contrainte qu'il venait d'établir par règlement du 1er avril 1725 était purement illusoire, et sans effet pour les recouvrements. Le brigadier se présentait chez les plus fort cotisés et s'y établissait en garnison, sans pouvoir jamais rester plus de 3 jours chez le même particulier : total
3 I. 12 s., moyennant lesquelles les gros contribuables, au moins, pouvaient indéfiniment reculer le paiement de leurs cotes, car on n'osait jamais, envers eux, user de commandement ni de saisie (Rapport du procureur-syndic du district de Montélimart,
4 nov. 1791, F* 1052). Combien de fois, sous l'ancien régime, les apparences sont formidables et la réalité plus que bénigne !
