EncycL, méthodique, Finances, art. Tontines

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môme que plus lard (arrêt du 22 décembre 17 N le prix en eût été n'duil des 3/5, avec paiement de la totalité en espèces. Beaucoup <1 offices ne trouvèrent pas preneur el liné série d'arréis de 171»»;. 1754

les réunit au corps des villes et communautés, dans la plupart des généralités, pour une finance de 10.485.664. Les Etats de Languedoc eurent à payer en 1754 11.400.000 l.,dont 4 millions au Trésor pour les offices non vendus, 7.400.000 1. aux acquéreurs pour ceux de ces offices qui avaient trouvé preneur É ; ceux de Provence, 1.798.459 \

Mais le principal secours pour soutenir la guerre était attendu de Timpôt du dixième qu'une déclaration du 17 novembre 1733, en tout semblable à celle du 14 octobre 1710 ", fit revivre jusqu'au terme de trois mois après la conclusion de la paix ; assez peu logiquement, car si le dixième avait été réellement ce que disait le préambule de la déclaration, « l'imposition la plus juste, la moins arbitraire... la plus proportionnée aux biens et facultés de nos sujets », ce n'est pas à titre passager qu'il eût convenu de l'établir, c'est pour toujours. Le dixième eût pu en effet acquérir avec le temps et avec de sérieux efforts les mérites fiscaux que lui attribuait avec trop d'optimisme le préambule de la déclaration ; mais l'administration lui demandait moins de s'élever à cette perfection que de lui procurer le plus rapidement et avec le moins de peine possible le plus d'argent qu'il se pourrait. Le dixième de 1733 ne fut autre chose que le dixième de 1710, quelque peu accru, mais toujours avec le même cortège de rachats, d'abonnements, de traitements de faveur, d'arrangements particuliers, de déformations diverses, et, le plus souvent, sans la base solide de déclarations soigneusement contrôlées. On taxa à peu près au hasard, tantôt avec des ménagements excessifs, tantôt au contraire avec rigueur et avec une absence complète de scrupule, du moins de la part du contrôleur général ; taxer, taxer toujours, jusqu'à ce que les propriétaires soient amenés à réclamer et à faire ainsi connaître la vérité, systématiquement bannie de leurs déclarations, telle est la recommandation qui revient sans cesse dans ses lettres aux intendants : « Dans une opération de la nature du dixième, il n'est point question de tâtonner 4, et l'on ne doit pas perdre son temps à faire des commentaires sur chaque article ; un fait certain, c'est que toutes les déclarations sont plus ou moins infidèles et que le sujet a cherché à tromper le prince ; or cette raison est suffisante ponr autoriser l'homme du roi à faire telle augmentation qu'il juge à propos, parce qu'il est de son <le-

2. II. 1224. — 281432:3, en y comprenant les remboursements à faire pour les offices ayant trouvé acquéreur.

3. Sauf l'exemption des rentes sur l'hôtel de ville, refusée en 1710. accordée en

4. Lettre à Bouclier, intendant de Bordeaux, r> non.1 17:H (.irc/i. Gironde, C. 32 10).

LE DIXIÈME DE 1733 l59

voir de réprimer la fraude et de procurer promptement à S. M. les secours qu'elle attend du dixième.. Vous ne devez pas refuser les augmentations qui vous seront proposées par le directeur qui est près de vous... La plupart des subdélégués n'ont pas rempli leur devoir à cet égard, et jamais ils n'ont montré moins de zèle pour les intérêts du roi... Plusieurs d'entre eux n'ont cherché qu'à diminuer l'objet du dixième, et même ceux de l'élection de Gondom, pressés par le contrôleur de concourir à l'établissement de cette imposition, ont répondu qu'ils n'avaient point de connaissance des biens fonds, et qu'on ne pouvait pas faire payer aux propriétaires plus de dixième qu'ils n'en avaient payé en 1717... Vous ne pouvez vous dispenser de comprendre dans les rôles les déclarants manifestement infidèles relativement à la connaissance qu'on a de leurs biens, et cela sans aucun égard pour personne ; l'intérêt du roi le demande absolument, et vous lui devez par justice la préférence sur le sujet fraudeur et infidèle » K Mais les intendants étaient loin de s'inspirer de ces prescriptions rigoureuses ; ils craignaient beaucoup moins de mécontenter leur ministre que leurs administrés, soutenaient très mollement ou contrecarraient contrôleurs et directeurs, se refusaient à faire des rôles de supplément. Boucher, intendant de Bordeaux, faisait rappeler un directeur, Desruaux, qui avait dressé pour les maisons de Bordeaux un rôle contenant de notables augmentations et ayant suscité de grandes colères ; et il prenait sur lui de convertir le dixième en un simple supplément de taille, comme avait fait Lamoignon de Courson, afin de supprimer toute difficulté d'assiette et d'avoir affaire à des contribuables moins capables de résistance ; il le fixait à 4 sols pour livre de la taille dans les élections d'A-gen et de Condom, pays de taille réelle, dans les autres augmentait les rôles de 1710 d'un tiers ou d'un quart ; il dénaturait ainsi entièrement l'imposition2, mais savait qu'on le laisserait faire et même qu'on lui en saurait gré, s'il parvenait ainsi, comme c'était le cas en effet, à obtenir de l'argent sans trop de résistance. On lui écrivait de Paris que le contrôleur général ne cherchait qu'à recevoir promptemenl, sans un examen fort rigoureux, le dixième des parties qui y étaient sujettes, et que l'empressement du Conseil pour faire des abonnements était publié par plus de cent arrêts qui avaient déjà été rendus 3.

Innombrables, en effet, furent les corps, les provinces, les individus, qui éludèrent plus ou moins complètement l'atteinte du dixième. Le clergé do Fiance en fut quitte pour un don gratuit supplémentaire de 12 millions en 1734. Les pays d'Etals n'eurent qu'à augmenter un peu