NOUVEL ESSAI DE TAILLE TARIFÉE

avec les recettes ordinaires. Aussi les chiffres sont-ils difficiles à préciser ; mais il reste avéré que le court moment qui sépara la guerre de succession de Pologne de celle de succession d'Autriche fut le meilleur de l'histoire financière de l'ancien régime. Les recettes couvraient les dépenses ; les paiements étaient à jour J ; les soucis d'argent s'étaient pour un instant calmés.

Cette administration avait en outre le mérite de s'occuper très sincèrement du sort des contribuables, pour lesquels la taille arbitraire continuait à être une cause active de vexations et de ruine. Une faute grave avait été commise en 1728 ; une déclaration du 17 février de cette année avait confirmé et précisé le droit pour les taillables possessionnés hors de la paroisse de leur domicile d'être taxés dans celle-ci pour tout l'ensemble de leurs facultés ; c'était en réalité conférer à cette catégorie de taillables, les plus aisés, une véritable immunité de fait, car il ne leur était pas difficile de dissimuler la véritable importance de leurs propriétés foraines, et surtout de se faire ménager par des collecteurs naturellement enclins à traiter avec modération un homme qui faisait présent de sa cote à la paroisse, et qui ne manquerait pas, s'il était mécontent, d'aller se faire taxer ailleurs. Rien n'a autant contribué que cette déclaration malencontreuse à mettre le désordre dans la répartition de la taille, à rendre vains tous les efforts tentés pour dresser des états exacts des forces contributives, à accabler les paroisses rurales, à favoriser les coqs de paroisses. Tous les intendants, tous les écrivains compétents, en ont signalé les fâcheuses conséquences et montré qu'un immeuble ne peut être taxé avec justice que dans la localité où il est situé. Mais de puissantes influences s'exerçaient pour la faire maintenir ; les élections et les cours des aides, notamment, tenaient aux contestations qu'elle faisait naître à tout instant, protégeaient les gens qui y trouvaient leur compte, haïssaient d'instinct toutes mesures pouvant bannir l'arbitraire, et répondaient aux adversaires de cette mesure néfaste que la personnalité de la taille était un droit, que de cette personnalité résultait le droit pour les contribuables de n'être imposés que dans le lieu de leur domicile ; et en dépit de plaintes quasi unanimes, on n'osa jamais l'abroger. Mais le besoin de l'éluder le plus possible se faisait de plus en plus sentir, et il n'a pas été sans contribuer aux nouveaux efforts tentés sous Orry pour établir la taille

1. D'Argenson, constatant cette situation satisfaisante, en fait, le croira ton ? un grief contre le contrôleur général. Il se plaint (mai 1739) de l'exactitude des paiements, sous prétexte qu'elle ne favorise pas les pauvres, mais les riches, et que raffermissement du crédit n'est pas un bien pour le royaume. A d'autres moments le môme d'Argenson critiquera non moins âprement, mais avec plus de raison, les retards de paiement du Trésor. D'Argenson était un esprit parfois singulièrement clairvoyant, mais mal équilibré.

162 CHAPITRE v

tarifée, dont une des conditio lait la taxation des biens

au lieu de leur situation.

Orry fil d'abord rendre l'arrêl du 7 juillet 1733, remetlaul en vigueur les prescriptions tombées en désuétude <\c< édita de 1600 el 1634, et autres plus récents, qui enjoignaient aux collecteurs de mentionner sur les rôles le détail des facultés des taillables, biens propres, bienexploités pour le compte d'autrui, nombre de charrues, de têtes de bétail, rentes actives, industrie, etc.; la taxation in globo et sans indication de bases, qu'ils préféraient comme plus simple et plus vite faite, leur permettait de commettre impunément toutes sortes d'injustices. Bien appliqué, cet arrêt eût prévenu les abus les plus graves, obli. les collecteurs à ne rendre, pour ainsi dire, que des sentences motivées, empêché les complaisances ou les rigueurs par trop scandaleuses, procuré, en tout cas, un moyen de les faire apparaître et corriger. Mais comment astreindre à ce détail des collecteurs pour la plupart illettrés, obligés de faire faire leurs rôles et par conséquent désireux de les faire faire aussi rapidement et aussi économiquement que possible, soumis à l'influence de gros contribuables qui ne se souciaient pas de voir leurs facultés ainsi détaillées et mises à jour, entourés de petites gens qui ne s'en souciaient pas davantage, et qui, eux aussi, avaient peur de la lumière ? Aussi l'arrêt du 7 juillet 1733 eut-il le sort commun aux autres prescriptions antérieures sur la même matière : il fut mal, ou ne fut pas exécuté.

Les mêmes raisons s'opposaient malheureusement au succès de la taille tarifée, qui redevint avec l'avènement d'Orry question d'actualité. Elle fut essayée après 1730 ' dans presque toutes les généralités, d'après les mêmes principes qu'en 1716 : déclarations, établissement par des commissaires de l'état des facultés contributives d'une paroisse et d'un tarif, application aux cotes particulières des données de ce tarif, puis augmentation ou diminution au marc la livre des cotes individuelles selon que le total fourni par l'application du tarif était inférieur ou supérieur à la taille de la paroisse. De louables efforts furent tentés, non sans succès (en Picardie, par exemple, sur 1.400 paroisses, il y en eut plus de 1 200 de tarifées '"), mais ce succès ne fut pas durable. C'étaient toujours les mêmes obstacles : l'incapacité ou la mauvaise volonté des collecteurs, sur qui reposait le sort de la réforme, puisqu'il dépendait d'eux d'établir les rôles dans la forme voulue et de tenir compte ensuite des modifications pouvant survenir; la difficulté d'obtenir des renseignements exacts : l'extrême répugnance des taillables à être taxés avec précision pour chaque arpent, chaque charrue, cha-