LE MINISTÈRE DE MACHAULT

1748 qu'il faut supprimer par arrêt du 4 février 1749, les recettes nettes vont tomber à près de 190 millions, les dépenses se montant à 220 et davantage. Cette situation commande des mesures énergiques. Il faut absolument profiter de la période de tranquillité, peut-être courte, qui va suivre le traité d'Aix-la-Chapelle pour rétablir l'équilibre, liquider l'arriéré et préparer l'extinction graduelle d'une dette publique sous laquelle l'Etat risque d'être écrasé dans le cas d'une nouvelle lutte.

C'est ce que comprit très bien le contrôleur général, et sa gloire est d'avoir pris les mesures les plus énergiques pour conjurer ces périls et préparer un meilleur avenir. Il pensa qu'en supprimant, comme on y était forcé, l'impôt du dixième, il était possible cependant d'en conserver une partie, de faire porter cette partie sur l'universalité des revenus du royaume, sans exception, sans privilèges, sans abonnements, sans complaisances, et de tirer de cette partie, sans surcharge pour personne et même avec soulagement pour les contribuables jusque-là les moins ménagés, plus peut-être que de l'ancien dixième, assez, en tout cas, pour sortir des difficultés présentes et pour constituer un fonds d'amortissement. Il résolut donc de substituer au dixième un vingtième, d'étendre ce vingtième à tous les revenus (surtout à tous les revenus fonciers *), notamment aux revenus ecclésiastiques, de le faire percevoir par de tout autres méthodes que le dixième, de faire pénétrer partout la surveillance du fisc et l'action de ses contrôleurs, et d'alimenter avec le produit de ce vingtième une caisse d'amortissement. Il fit adopter ce plan, ce qui était facile : il obtint même promesse formelle d'être soutenu contre les résistances acharnées que le passé n'autorisait que trop à à craindre ; et l'édit rendu à Marly en mai 1749 supprima le dixième à partir du 1er janvier 1750 et établit un vingtième «pour les premières années » sur tous les revenus de tous, privilégiés et non privilégiés, le produit devant en être versé dans une caisse d'amortissement entière-

1. Le vingtième, tout comme le dixième, se divisa en vingtième des biens fonds, vingtième des offices et droits, vingtième d'industrie : le premier seul eut une réelle importance, tant à cause de la prédominance considérable de la richesse foncière que des grandes difficultés d'assiette des deux autres et de la crainte, justifiée, d'alarmer l'industrie et le commerce par des déclarations qu'on se savait d'ailleurs incapable de vérifier. Aussi se contenla-t-on pour tout ce qui n'était pas biens fonds d'un vingtième extrêmement modique, établi à peu près au hasard, mais trop léger pour opprimer véritablement personne. En 1790, sur un total pour toute la France de .'50.1)90.077 pour deux vingtièmes, le vingtième des biens fonds figurait pour 55.259.589, le vingtième d'industrie pour 1.092.927, celui des offices et droits pour 043.501. Ne cessons donc pas de le répéter, pour couper court à des erreurs souvent reproduites de nos jours dans les discussions relatives à l'impôt sur le revenu : le vingtième n'était en aucune façon un impôt sur le revenu ; il était, en théorie, un impôt sur les revenus, à caractère réel, et non personnel ; et au lieu d'être, dans la pratique, un impôt sur tous les revenus, il n'était guère qu'un impôt sur le revenu foncier.

ment distincte du Trésor royal et uniquement destinée au remboursement des dettes de L'Etat. Un autre édii du même jour grevait malheureusement déjà celte future caisse d'un lourd fardeau, en créant 1.800.000 1. de rentes 5 0/0 remboursables en 12 ans, dont le service devait être fait par elle.

Bien que l'édit créant le vingtième ne fît guère que reproduire ceux qui avaient précédemment établi le dixième, il contenait un mot nouveau, celui d'usufruitiers, mis avec l'intention évidente d'atteindre le clergé, qui se donnait volontiers comme n'étant qu'usufruitier de ses biens, et non propriétaire, et qui avait fait appel à cet argument pour éluder les impots précédents ; il contenait surtout des choses nouvelles : d'abord le fait d'apparaître au lendemain de la publication de la paix, et non pas, comme d'ordinaire, au lendemain d'une déclaration de guerre ; ensuite le silence volontairement gardé sur le terme auquel devait cesser la perception du nouvel impôt. C'était montrer qu'il ne s'agissait plus d'un expédient temporaire, mais d'une institution destinée à durer. Le Parlement de Paris, et à sa suite les Parlements de province, enregistrèrent cependant le vingtième sans trop de difficulté. La résistance ne commença que lorsqu'il fut évident qu'on entendait procéder à sa levée dans un autre esprit que pour le dixième et avoir un vingtième réel, au lieu de n'en avoir que le semblant.

Elle se produisit même dans les pays d'élections, où elle n'avait pas d'organes attitrés, mais où les propriétaires riches, influents, où les privilégiés, et surtout ceux qui tenaient de près ou de loin aux Parlements, avaient l'habitude de tenir l'administration en échec. Appliquer la règle stricte à tout ce monde orgueilleux et puissant était et resta toujours au-dessus de ses forces. Au moindre accroissement de leurs cotes, ils remplissaient l'intendance de leurs plaintes, le ministère de leurs réclamations, soufflaient la résistance, organisaient des grèves de contribuables, et finalement réussissaient toujours à ne pas payer ou à payer moins qu'auparavant. Les peines du double et du quadruple, inscrites dans la loi pour absence de déclaration ou pour déclaration inexacte, n'étaient jamais appliquées. Les décharges et modérations, que le pouvoir central avait seul qualité pour accorder, étaient souvent devancées par l'intendant lui-même, qui craignait de se faire une affaire avec des gens d'humeur peu accommodante et dont les remontrances étaient extrêmement redoutées. Les huissiers, sergents et collecteurs n'osaient se commettre avec des magistrats vindicatifs, et dont ils savaient avoir tout à craindre. Des cotes de vingtième sont restées en souffrance pendant de nombreuses années; quand enfin on commençait à s'en émouvoir, tels étaient les ménagements dont on était obligé d'user envers les parlementaires que les intendants les plus énergiques conseillaient eux-mêmes de faire remise aux redevables