LE VINGTIÈME

d'arriérés devenus trop écrasants pour eux1; et un nouvel exemple s'ajoutait à la longue liste de ceux qui enseignaient aux contribuables le peu de risque et les profits presque assurés de l'abstention. Aux mécontents, aux frondeurs, qui accréditèrent le bruit que sous le nom trompeur de vingtième c'était en réalité un dixième que l'on continuait, et que l'on prétendait même accroître, la correspondance administrative du temps, les chiffres donnent un démenti catégorique. Le dixième des pays d'élections se montait en 1749 à 22.244.000: le vingtième en 1756 y fut de 11.269.000, et il resta dans les années suivantes autour de 11 millions et demi.

Mais les pays d'élections n'étaient pas le véritable champ de bataille : la grosse question était l'introduction du vingtième selon la règle commune, avec déclarations, avec contrôleurs, dans les provinces ayant jusqu'alors joui d'abonnements et levé leur vingtième à leur guise. Dans toutes le seul fait d'exiger des déclarations, et, à défaut d'elles, de reproduire les cotes du dixième (article surtout comminatoire et qui n'eut qu'une exécution fort restreinte), surtout celui d'envoyer des contrôleurs et de faire dresser des tarifs, produisit des augmentations considérables. En Franche-Comté un dixième de 750.000 fit place, vers 1752-1754, à un vingtième de 1 million, puis de 900.000 ; en Artois, où le dixième avait été abonné 350.000, les rôles de vingtième dépassèrent un instant 560.0U0 et se fixèrent à 500.000 ; pour la Bourgogne, ces chiffres furent respectivement de 750.000 et de 700.000 à 740.000 ; pour la Provence de 700.000 et de 400.000 2. Il n'y eut pas un seul pays d'Etats où les rôles du vingtième régi n'aient fortement dépassé la moitié, et parfois même la totalité, du dixième abonné ; résultat qui ne fut atteint, il est vrai, qu'au prix dlune résistance passionnée et de colères furieuses : résistance passive dans les pays qui n'avaient point d'organes pour se défendre, et qui se bornaient à mettre le plus d'obstacles possible à la perception ; résistance active, comme dans certains pays d'Etats, en Languedoc et en Bretagne par exemple.

Les Etats de Languedoc, dans leur session de 1750, aimèrent mieux

\. M. Duvigier, procureur général au Parlement de Bordeaux, étant mort en 1752, sa fille et héritière, plus tard marquise de Flamarens, fut mise sous la tutelle de M. de Bacalan qui négligea entièrement de payer les vingtièmes de sa pupille. Il en fut ainsi jusqu'en 1773, où l'intendant Esmangart, vu le décès de M. de Bacalan et la bonne foi de M de Flamarens, conseillait d'accorder la décharge. Les receveurs des tailles avaient pendant ce temps, paraît-il, fait l'avance, de leur poche, du vingtième des biens de Mlle Duvigier [Arch. Gironde, C. 3022).

2. II est vrai qu'il faut distinguer, comme toujours, entre les rôles et le produit. Les réductions, non-valeurs, cotes impayées, étaient nombreuses. Les Etats, quand ils réclamaient l'abonnement, exagéraient cette différence, et soutenaient que les contribuables avaient mieux aimé continuer & payer un dixième que s'exposer aux frais et aux lenteurs inséparables d'une demande en réduction. — Les décharges, au contraire, étaient accordées en très grand nombre ; la résistance des contribuables était la principale cause de l'abaissement du produit.

CIIAPITHK VI

se laisser dissoudre que d'accorder le don gratuit. e! 1 mandant — fort marri d'un pareil cadeau — eut ainsi à diriger une vaste administration à laquelle il avait été jusqu'alors à peu près étranger. Cette petite révo* lution administrative s'accomplit d'ailleurs avec succès,el le vingtième,

en particulier, s'établit sinon facilement, du moins avec un progrès très marqué par rapport au dixième ; les rôles de 1752 se montèrent à 1.724*386 1. A en croire les Etats, à qui le ministre consentit à rendre l'existence en 1752, mais avec diverses précautions destinées à les empêcher désormais « de dérober et charger les peuples, et contrarier les volontés du roi », cet établissement du vingtième régi fut signalé par d'insupportables vexations: « Les rôles furent d'abord arrêtés arbitrairement ; lorsque dans la suite on reçut des déclarations, on n'admit ni les évaluations, ni les distractions qui y étaient énoncées ; on en substitua d'autres, aussi arbitraires que les premiers rôles, par les opérations défectueuses et forcées des préposés., gens chargés par état, par goût, par intérêt, de forcer les évaluations et les tarifs ; gens qui joignaient à l'arbitraire et à l'excès de leurs estimations une hauteur et une dureté qui les rendaient aussi odieux aux redevables qu'elles étaient injustes1. » C'est-à-dire, au fond, qu'on aurait voulu voir ajouter une foi aveugle aux déclarations des intéressés. Tout autre, bien entendu, est le langage de ceux qui prirent une part active à l'opération et qui purent constater par eux-mêmes combien au contraire, faute de moyens, faute de vigueur, faute de temps aussi, puisque dès 1756 on allait revenir au système des abonnements, l'administration fut loin de pouvoir saisir toute la matière imposable. Un des 54 contrôleurs envoyés par Machault en Languedoc, qui a laissé sur ses opérations dans cette province une relation pleine de renseignements du plus vif intérêt, B.D.L.C. 2 (B. de La Croix, pseudonyme sous lequel il avait cru devoir se mettre, lui et sa famille, à l'abri des vengeances et des rancunes auxquelles semblables commissions exposaient ceux qui osaient les accepter3) se disait sur de pouvoir élever à 4 millions, sans provoquer de plaintes fondées, le vingtième du Languedoc, dont le dixième était abonné 1.500.000; pour la ville de Montpellier, en particulier, imposée au dixième à 8 mille et quelques centaines de livres, elle aurait pu, d'après lui, l'être au vingtième à plus de 84.000.

En Bretagne, où les Etats étaient asservis à l'empire d'une noblesse démesurément nombreuse, violente, intraitable, la résistance fut plus vive ; après que des Etats extraordinaires, de petits Etats, en 1749, eurent accepté le vingtième, cette imposition n'en rencontra pas moins une opposition passionnée de la part de la noblesse dans les sessions

1 Supplique des Etats de 17G4 pour une modération de vingtième, K. 878i