‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 135 sur 320 · LE VINGTIÈME ET LE CLERGÉ · texte numérisé non relu

LE VINGTIÈME ET LE CLERGÉ

ordinaires de 1750 et surtout de 1752 ; elle persista invinciblement dans son refus, qui pouvait faire élever des doutes sur la légalité du vingtième, la prétention étant dans cette province que toute imposition étant un don devait, comme tous les dons accordés par les Etats, réunir l'unanimité des trois ordres. Le vingtième n'y fut jamais que subi, et non accepté. Cependant les rôles, faits sur déclarations non vérifiées, se montèrent dès 1753 à 1.460.000 *, pas beaucoup moins que le dixième abonné (1.800.000) et beaucoup plus que l'abonnement (1.250.000) qui allait être accordé à la province en 1756.

Plus retentissante encore fut la lutte du contrôleur général contre le clergé. Pour entamer ses immunités, et créer un précédent en faveur de sa prétention de faire contribuer le clergé aux besoins de l'Etat par devoir, non par pure générosité, il s'attaqua d'abord au clergé étranger, qui n'avait pas la cohésion et la puissante organisation du clergé de France. Mais les évêques lorrains, alsaciens, francscomtois, opposèrent un non possumus absolu aux ordres qui leur furent signifiés de faire parvenir aux directeurs du vingtième ou aux intendants des déclarations des biens ecclésiastiques de leurs diocèses (1749). L'Assemblée du clergé de France de 1750 se cantonna invinciblement sur le même terrain. En vain Machault se borna-t-il à exiger, au lieu du vingtième, un subside annuel de 1.500.000 1. (déclaration du 17 août 1750), destiné à accélérer le remboursement des dettes du clergé, et, pour la répartition de cette somme, à enjoindre aux bénéficiers de donner aux bureaux diocésains des déclarations exactes de leurs revenus, dont le roi se réservait de se faire rendre compte : l'Assemblée persista à repousser avec la même intransigeance tout impôt « qui eût la moindre ode-ur de contrainte » et l'évêque de Rennes répondit au roi en son nom : « Notre conscience et notre honneur ne nous permettent pas de consentir à voir changer en tribut nécessaire ce qui ne peut être que l'offrande de notre amour. » Elle se laissa dissoudre plutôt que de céder et se sépara le 20 septembre après avoir rédigé une protestation solennelle de nullité contre toute atteinte qui pourrait être portée aux immunités de l'Eglise. Il n'en devait être porté aucune : le roi, malgré son contrôleur général, laissa impunément braver son autorité et ses ordres restèrent sans aucune exécution. Après de longues hésitations, un arrêt du Conseil du 23 décembre 1751 suspendit la levée, non commencée, des 1.500.000 1. et chargea la prochaine assemblée du clergé de procéder elle-même à un nouveau département, par des déclarations ne devant passer sous les yeux que des bureaux diocésains. C'était la faillite définitive de la politique de Machault. Seul l'édit d'août 1749, qui subordonnait à des conditions assez étroites (obtention, après enquête, de lettres palen-

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