‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 136 sur 320 · Ils étaient portés à 1.017.000 en I7B · texte numérisé non relu

Ils étaient portés à 1.017.000 en I7B

176 CHAPITRE vi

tes enregistrées en Parlement ) la fondation de nouveaux établissements de mainmorte ou les nouvelles acquisitions par gens de mainmorte, et qui fut au contraire bien appliqué, empêcha cette faillite d'être complète.

Il eût voulu aussi comprimer énergiquement les dépenses, amortir la dette, et là encore fut sans cesse contrecarré par la faiblesse du maître et des habitudes invétérées de profusion. La caisse d'amortissement fonctionna régulièrement, mais sans efficacité, étant surchargée dès le début de services étrangers à ce qui aurait dû être sa seule fonction, le remboursement du capital des emprunts. Elle avait à payer les intérêts des emprunts de 1735,1738, 1742, 1746, des loteries de 1743, 1747, 1748, sans parler de l'emprunt de 36 millions de 1749. Mais surtout il eût fallu, pour qu'il y eût vraiment amortissement, que l'ère des emprunts fût définitivement close, et il n'en fut rien, malheureusement : dès 1751 un édit de mai crée 2 millions de rentes viagères au capital de 20 millions \ et 900.000 l.de rentes amortissables sur la ferme des postes,au capital de 30 millions 2, pour rembourser les dettes de la guerre; raison qui n'était, hélas, que trop fondée, mais qui avait déjà servi plusieurs fois, et le Parlement n'enregistra cet édit qu'après une longue résistance, remontrances et itératives remontrances, et à une très faible majorité. Ces désagréments n'inspirèrent pas au gouvernement des résolutions d'économie : ils ne lui inspirèrent que le désir d'éviter en semblable occasion les remontrances parlementaires qui excédaient le roi 3, et en 1752 on imagina à cet effet une combinaison qui dissimulait habilement un emprunt sous les apparences d'un remboursement ; un arrêt du Conseil du 17 octobre autorisa les propriétaires de rentes sur les aides et gabelles qui voudraient être remboursés à remettre leurs contrats au Trésor royal, jusqu'à concurrence de 22 mil-

1. Il fut souscrit 2.198.688 de rentes viagères au lieu de 2 millions et l'excédent fut, comme toujours, validé.

2. La médiocrité de ce taux pourrait surprendre — bien qu'il y ait eu en général une baisse marquée dans le taux de l'intérêt depuis 1750 environ jusqu'à la guerre de Sept Ans — si nous ne savions d'autre part qu'il s'agissait moins «l'un emprunt Volontaire que d'une remise de rentes à des fournisseurs ou à des créanciers non payés. Ces renies se soutinrent d'ailleurs fort bien et atteignirent le cours de 75, et môme de 80 (Compte Rendu de Necker p. 18). On eut l'heureuse idée de leur accorder, sans restriction, la faculté de reconstitution, c'est-à-dire que le rentier put se faire substituer une autre personne.

La baisse du taux de l'intérêt provenait de la rareté des emplois offerts aux capitaux et des grandes espérances fondées sur la caisse d'amortissement. Ducloz-Dufrénoy a noté cette particularité que les créanciers de l'Etat, par crainte d'être remboursés, préféraient alors les emprunts perpétuels aux emprunts remboursables. On trouvait difficilement de bons placements à 4 0/0 avant la guerre de Sept Ans. Cette situation ne larda pas à èlre complètement modiliée.

■L « Sire, disait un courtisan à Louis XV jouant au quadrille aux gros écus, bientôt Messieurs du Parlement ne permettront plus à Votre Majesté que do jouer de petits écus.»

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lions et demi, avec somme égale en numéraire, pour èlre remboursés du tout par la caisse des amortissements en 9 ans. La ruse réussit ; aussi ne tarda-t-on guère à voir paraître des arrêts du Conseil admettant au même « avantage » les propriétaires de renies de 1738 sur les postes et des rentes réduites en 1726, ces dernières avec une notable diminution sur le capital nominal, tandis que les autres étaient reçues valeur nominale, malgré la diminution qu'elles subissaient sur le marché. A ces emprunts plus ou moins avoués, s'ajoutent, comme toujours, des emprunts dissimulés et secrets, avances des receveurs généraux, des fermiers généraux, etc., et en paix comme en guerre le gouffre continue ainsi à se creuser. Un déficit ordinaire d'au moins une vingtaine de millions est la règle et doit être chaque année couvert par des expédients.

Ces appels au crédit étaient d'autant plus fâcheux qu'ils coïncidaient avec des bonifications importantes obtenues sur les revenus publics, qui auraient dû les rendre inutiles. En 1744, le bail des fermes générales (bail Thibaut La Rue) n'avait été passé qu'avec une plus-value insignifiante, 91.153.000 en guerre, 92 millions en paix, au lieu de 91.083.000 (avec le tabac). Mais le bail de 1750 fut fait dans de bien meilleures conditions, grâce, semble-t-il, au fermier général Bouret, le fameux Bouret, qu'ont rendu si célèbre sa fortune colossale et ses prodigalités insensées, ami intime du contrôleur général et son homme de confiance : il lui aurait révélé que les fermiers généraux auraient eu à se partager dans le dernier bail un bénéfice moyen annuel de 9 millions. Ce fut précisément le chiffre dontMachault exigea que fût accru le bail: il ne le passa que pour 101.149.500 (bail Girardin, 28 octobre 1749). En outre il fut convenu que si l'adjudication des sous-fermes (on sait que les aides, les domaines et droits domaniaux étaient sous-affermés par les fermiers généraux à diverses compagnies), dépassait le chiffre de 29.916.500, pour lequel elles figuraient dans le bail \ la plus-value serait tout entière au profit de l'Etat. Aussi Machault veilla-t-il de très près sur celte adjudication des sous-fermes. Quantité de parasites, à chaque renouvellement, faisaient jouer tous les ressorts imaginables pour avoir accès dans ces compagnies bienheureuses; en 1738 on avait vu jusqu'à 7.200 candidats se disputer âprement les places de sous-fermiers de faveur ; sans se laisser décourager par le petit nombre des élus, qui ne furent celte année-là que 100 tout juste 2, les anciens ayant trouvé moyen de se faire maintenir pour la plupart, une foule au moins aussi nombreuse remuait ciel et terre aux approches du renouvellement de 1749; « tout rompait de monde à Compiègne », écrivait d'Argenson, par la multitude des solliciteurs.

i. 28.376.000 dans le bail Forceville, 20.882.000 dans le bail Carlier. 2. Or, par suite de doubles emplois dans plusieurs compagnies, il n'y eut sous Forceville que 204 sous-fermiers en tout.

Ces sous-fermiers de faveur, diminuant d'autant les bénéfices dea travailleurs sérieux qui dirigeaient les compagnies, étaient pour les sousbaux une cause grave de dépréciation : aussi Machault (il-il la sourde oreille à ces sollicitations passionnées. Les adjudications se montèrent à 31.356.000 \ soit 1.439.500 1. d'augmentation, et le bail total fut ainsi porté à 102.705.000 1.

Belle augmentation (plus de 10 millions et demi), mais combien insuffisante en présence d'un déficit plus que double, et de gaspillages croissants ! Ce n'est pas avec Mme de Pompadour qu'une politique d'économies a chance de triompher. Pendant toute l'année 1750, le roi ne coucha que 52 nuits à Versailles, 68 en 1751. On bâtissait et on rebâtissait à force, à Choisy, à Compiègne, à Bellevue, à Versailles ; la maison du roi coûtait le double de ce qu'elle avait coûté sous Fleury ; le seul article des menus olaisirs était monté de 400.000 1. sous Louis XIV à 2.700.000 1. veio 1750. Les pensions, les gratifications, les secours s'accordaient avec une facilité inouïe, quitte ensuite à rester en souffrance, car les fonds manquaient à chaque instant. « Le plus grand des défauts de notre gouvernement est la dépense de la cour et du trône, dit avec raison le marquis d'Argenson (décembre 1749) ; on n'y voit aucun retranchement, aucune économie, pas la moindre tentative sur cela, bâtiments menés comme nous disions hier : on ne refuse personne de ceux qui demandent à leurs appartements de Versailles quelque ajustement, glaces, boiseries, cheminées, etc. ; la quantité ridicule de nouveaux domiciles que se fait le roi pour lui et pour sa maîtresse : chaque mois voit éclore sur cela quelque nouveau projet, et malheureusement il n'existe plus d'autres amusements pour Louis XV. » Telle resta jusqu'à la fin la plaie inguérissable de l'ancien régime, et il n'y a à retrancher de cette tirade de d'Argenson que la complaisance imputée par lui au contrôleur général : n'a-t-il pas constaté lui-même qu'il était au-dessus des forces de n'importe qui de faire des « coupes dans le vif » ? Machault l'a essayé, n'y a pas réussi, et a dû lui-même faire la part du feu en s'assurant l'appui de Mme de Pompadour, sans lequel il aurait succombé plus tôt, victime des colères qu'il avait déchaînées contre lui.

C'est seulement en effet en 1754, trois ans après avoir perdu la bataille livrée au clergé, que Machault quitta le contrôle général des finances, où il serait peut-être resté plus longtemps sans les graves embarras dans lequel se débattait la royauté depuis qu'avait été dévoilée sa faiblesse, et qu'il avait été démontré qu'une opposition énergique l'amènerait toujours à céder. Le clergé avait donné l'exemple de la résistance ; le Parlement suivit ; mécontent du triomphe que la politi-

i. Dont 15.557. (MM) pour les aides et 15,799.000 pour les domaines.

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