AFFAIRES PARLEMENTAIRES

que épiscopale venait d'obtenir, il s'était jeté avec éclat dans une querelle déjà ancienne, celle des refus de sacrements ; il avait envenimé l'affaire comme à plaisir parla brutalité de son intervention, poursuivi les curés coupables d'obéir aux ordres de leurs évêquesplulôt qu'à ses propres arrêts, prétendu forcer l'Eglise à garder malgré elle dans son sein des gens qu'elle en rejetait, et, s'altaquant à l'archevêque de Paris lui-même, s'était mis en devoir de lui faire son procès, ducs et pairs rassemblés. Force fut au roi d'exiler son Parlement (1753), qu'il était bien aise de frapper, car il haïssait les grandes robes, mais qu'il ne pouvait mécontenter sans s'ôter la ressource indispensable des emprunts et des édits bursaux, puisqu'aussi bien il n'avait su ni diminuer ses dépenses, ni augmenter ses recettes. Après quinze mois d'exil, contraint par la pénurie de ses finances, le roi essaya d'une autre tactique : se tournant contre les évêques, auxquels il donnait raison dans le fond de son cœur, mais dont il avait moins peur, et, pour le moment, moins besoin, il leur enjoignit de garder le silence sur ces matières délicates de la Bulle, reconstitua son Parlement, et combla ses désirs en le chargeant de veiller à ce que d'aucune part il ne fût rien innové dans l'administration extérieure des sacrements. En même temps, pour obtenir du clergé qu'il se résignât à ce silence, Machault fut écarté du contrôle général des finances et passa au secrétariat d'Etat de la marine (juillet-septembre 1754). Moreau de Séchelles eut sa succession.

Le véritable motif delà condescendance de Louis XV pour son Parlement ne tarda pas à se manifester ; dès novembre 1754 la série des emprunts recommença avec un édit de création de 2.400 000 1. de rentes viagères, qu'il enregistra d'assez mauvaise grâce1. Il fallut encore en 1755 solliciter sa complaisance pour l'émission d'un emprunt à lots de 30 millions en 50.000 billets de 600 1., comme il fallut aussi ménager le clergé pour en obtenir un don gratuit de 16 millions ; nécessités contradictoires, impossibles à concilier bien longtemps. Déjà d'ailleurs la trêve obtenue des Parlements était finie : un arrêt du Conseil du 10 octobre décidant que les arrêts du Grand Conseil seraient exécutoires pour tous les tribunaux inférieurs dans tout le royaume excita au plus haut point la colère du Parlement de Paris, de longue date jaloux du Grand Conseil, et amena un conflit violent dans lequel la plupart des Parlements de province prirent fait et cause pour celui de la capitale. Car maintenant conscients de leur force, de la faiblesse

1. Les conciliions matérielles de l'emprunt étaient un peu meilleures qu'en 1733. Il y avait 7 classes : pour la première, de la naissance à 15 ans, l'intérêt était au denier 15 (6,G6 0/0) ; pour la deuxième, de 15 à 30 ans, au denier 14 : pour la troisième, de 30 à 40, au denier 13 : pour la quatrième, 40 à 50, au denier 12 ; pour la cinquième, 50 à 60, au denier 11 : pour le sixième, 00 à 70, au denier 10 : pour la septième, 70 ans et au-dessus, du denier 9. Le capital obtenu fut de 32 millions.

du pouvoir, de la crainte qu'ils inspiraient et du besoin qu'on avait d'eux à la veille d'une guerre qui allai! multiplier impôts el empruntai

les Parlements marchaient d'accord. Ils avaient adopté la thèse, insoutenable au point de vue historique, mais très avantageuse pour eux au point de vue politique, qu'ils n'étaient tous qu'un Parlement unique, un même corps composé de différents membres, une seule Assemblée divisée en plusieurs classes ; el en vertu de ce système fameux, il ne fut plus possible au pouvoir de frapper, moins que cela, de tenir tête à un seul d'entre eux, sans accepter la lutte avec tous les autres, et par conséquent sans aller au devant des piies embarras : car la guerre avec les Parlements, c'était le refus d'enregistrement des édils bursaux, c'était le recouvrement des impôts gêné, entravé, c'était l'opinion publique mécontente et hostile. Désormais nul emprunt n'allait plus pouvoir être émis, nul impôt établi, sans que le gouvernement fût aigrement censuré aux yeux de la France entière par cette magistrature qui avait raison de critiquer ses prodigalités et de reven diquer les droits de la nation contre le pouvoir absolu, mais qui affaiblissait ses critiques par des préoccupations personnelles trop évidentes, par des assertions hasardées, par des erreurs grossières relativement aux nécessités financières, entièrement inconnues d'elle, au moment même où elle revendiquait pour elle seule le privilège de faire parvenir la vérité jusqu'au souverain. Ce fut un grand malheur que son opposition égoïste et irréfléchie. Elle n'empêcha aucun abus, mais fit obstacle à bien des réformes. Elle habitua le pouvoir à chercher des expédients, plutôt que des remèdes. Elle entretint dans la nation de fâcheuses illusions sur la situation des finances, déjà si critique, sur les abus du système fiscal, abus réels, mais dont les plus graves étaient précisément ceux que les Parlements défendaient avec àpreté, et sur la facilité d'une réforme de tout l'ensemble des impôts.

Fort heureusement pour le ministère, différentes ressources supplémentaires s'offrirent à lui en 1755. Le bail des fermes générales allait expirer: en le renouvelant (bail Henriet, 1755), on le porta de 102 millions à 110, et surtout on supprima les sous-fermes en même temps qu'on éleva à 60 le nombre des fermiers généraux ; les populations y gagnèrent d'être débarrassées dessous-fermiers, le gouvernement tira de chacune des 60 fermiers 1 million de cautionnement, au modeste intérêt de 4 0/0 \ Diverses fermes secondaires, de la paulette (2.040.000), de la marque des cuirs (2.540.000), des postes (6.120.000), des poudres et salpêtres (1.840 000), de la caisse de Sceaux el Pois-y. renouvelées vers le même temps, procurèrent également des plus-values et des avances plus précieuses encore '. Les fermiers de Sceaux

1. Moins 20 millions à rembourser aux 40 anciens fermiers pour une avance faile par eux en 1749.

2. Les fermiers des postes avancèrent 3 millions a 5 0 0, ceux de la marque des