Homontrances de Toulouse, 27 septembre

i. En 1".')7 allaient clic supprimées les cotes d'industrie inférieures à 3 l., ce qui équivalait à la suppression du vingtième d'industrie dans les campagnes.

prétendit contraindre l'administration à déposer à son greffe un double des rôles de ce vingtième, acheminement certain vers la réalisation de son plus vif désir, à savoir s'immiscer dans l'administration de ces impositions qui étaient soustraites à son contrôle.

Sous l'œil sévère de cette magistrature, qui ne pardonnait pas à l'administration du vingtième de vouloir des notions exactes sur le revenu des biens fonds, et au milieu des obstacles de tout genre que leur opposait la mauvaise volonté des populations, les contrôleurs du vingtième eurent donc à poursuivre leur lâche, et s'en acquittèrent plus ou moins bien, selon leur capacité et leur activité, mais en tout cas, on peut l'affirmer, sans cet esprit de fiscalité âpre et vexatoire que les cours souveraines leur imputaient. Ce qu'elles leur reprochent comme des crimes, vérification des baux, examen des actes d'acquisition, de partage, recherche des dissimulations, des omissions, enquête sur la production ordinaire des biens fondés, sur le prix moyen des denrées, etc., etc. , est précisément ce qui prouverait en faveur de leur travail. Les cours en ont fait la satire, elles n'en ont pas fait l'histoire, et il est certain que malgré bien des bévues, et parfois aussi bien des abus, le bien y a eu aussi sa place. Un ingénieur des ponts et chaussées, Boullanger, a laissé une relation minutieuse * delà vérification d'une paroisse de Champagne faite sous ses yeux en 1758 par un contrôleur du vingtième, et cette relation donne au contraire une idée très avantageuse du soin, de la prudence et de la modération avec lesquelles il était procédé à tant d'opérations délicates : estimation du prix moyen des grains, du rendement moyen, d'après qualité, déduction des frais de culture, même des frais de transport, comparaison des baux des biens affermés avec le revenu que supposait pour eux l'application du tarif ainsi dressé, estimation d'après celte différence du bénéfice normal du cultivateur destiné à rester franc de tout impôt et déduction de ce bénéfice sur le tarif, le tout avec assistance et participation de quelques-uns des principaux habitants de la paroisse. Tout cela élait évidemment bien combiné, la part inévitable d'erreur y élait réduite aillant que possible, et le souci de ménager le contribuable, de faire pencher la balance en sa faveur dans tous les cas douteux, s'y montre jusque dans les moindres détails, conformément d'ailleurs aux instructions répétées que les intendants des finances adressaient au nom du ministre aux directeurs du vingtième. L'esprit n'en est déjà plus du tout le même que celui des circulaires d'Orry, vingt ans plus tôt : le sentiment de l'équité, le respect du contribuable, ont fait de réels progrès an contrôle général ; on vise plus à avoir un impôt assis sur des bases solides qu'à tirer le plus possible du contribuable, par tous les moyens. « Les principes sont simples, écrit le 15 octobre 1755 l'inten-

1. Insérée «huis YEncyclop. méthodique, Finances, art. Charges publiques.