LE SECOND VINGTIÈME

dant des finances de Courteille aux intendants, et même leur interprétation est aujourd'hui infiniment moins rigoureuse que pendant le dixième ; loin de s'attacher pour quelques objets à prendre strictement le vingtième du revenu net, l'on cherche au contraire à mettre les contribuables à portée de jouir du bénéfice de leur industrie... Les biens régis ne doivent être imposés que par comparaison aux biens affermés... Je désire ne m'attacher qu'aux objets réels, en consentant même que l'on ne tire point à la rigueur sur certaines parties qui pourraient occasionner des plaintes et de la fermentation dans les esprits... On doit laisser pencher la balance en faveur des contribuables. » Dans l'ensemble, il n'est nullement douteux que les opérations du vingtième aient plus péché par insuffisance que par excès; des 11 millions 1/2 auxquels se montait environ le vingtième des pays d'élections vers 17,54, la progression se borna à le porter à 13.655.473 en 1760, dont 12.510 638 pour les biens fonds, dans un temps où l'agriculture, si pauvre qu'elle fût, entrait dans une période de progrès très marqué, et où le revenu agricole croissait dans des proportions inconnues jusqu'alors. Quant aux pays d'Etats, l'effort lenlé sous Machault avait trop prouvé l'impuissance du gouvernement à les astreindre à la règle commune pour qu'on pensât même à le renouveler ; le second vingtième n'y fut accepté qu'à la condition d'être abonné, ainsi que le premier, et il en fut de même pour tous les corps ayant auparavant joui de cette faveur. Il fallut, par exemple, se contenter de 550.000, bientôt même de 500.000 en Franche-Comté \ où un seul vingtième en 1 752 avait atteint le million a, de 450.000 en Artois depuis 1759, de 1.200.000 en Bretagne, de 1.500.000 en Languedoc, etc. Le Dauphiné, ancien pays d'Etats,'oblint aussi abonnement pour 950.000 1. En 1760 le montant total de chaque vingtième était de 20.407.045, dont 6.751 572 pour, les parties abonnées 3, donc d'environ 41 millions pour les deux vingtièmes, 45 millions en y ajoutant les 2 sols pour livre du dixième. On ne saurait supposer un seul instant que le revenu imposable du royaume n'ait pas dépassé 410 millions. Ne supportait-il pas, sans fléchir, près de 300 millions, bientôt 350 millions, d'impositions? Il a fallu l'esprit passionné, irréfléchi et aventureux du marquis de Mirabeau pour soutenir dans la Théorie de l'impôt que le vingtième dépassait un vingtième réel : « Chacun sait de quelle manière cet impôt fut établi et tarifé, avec quelle rigueur une multitude d'agents, d'espions et de délateurs répandus sur tout le territoire travailla à grossir les procès-verbaux en démenti des déclarations ; combien on eut peu d'égard

1. Arrôls des 14 et 26 mars 1757. Plus lard ces chiffres furent abaissés à 440.000 pour le premier vingtième, et à 300.000 pour le second.

2. Remontrances de la Cour des comptes, aides et finances du comté de Bnurirop-np,

'}. Fonds Joly de Fleury, vol. 1432.

aux soustractions de droit et môme portées par l'édit, aux frais d'entretien et d'exploitation. Si le taux du vingtième est une proportion fictive, c'est plutôt à charge <ju à décharge. » Toute différente est la vérité, et personne, au fond, ne l'ignorait, môme parmi ceux qui se signalaient par la véhémence de leurs plaintes.

La faible productivité des deux vingtièmes continua à forcer le ministère à se traîner d'expédients en expédients, loteries, avances diverses, créations d'offices, etc. , etc., jusqu'au moment où le Parlement, démissionnaire presque en entier après le lit de justice du 13 décembre 175G, où le roi était venu lui imposer un édit de discipline de nature à réfréner ses ambitions politiques, consentirait à reprendre ses fonctions et à enregistrer, peut-être, les édits bursaux nécessaires au Trésor épuisé Les choses en étaient venues au point que son absence était encore plus dangereuse que sa présence. Le roi avait beau haïr les Parlements ; comme, quoique théoriquement tout-puissant, il était incapable en réalité de percevoir le moindre impôt, de faire couvrir le moindre emprunt non enregistrés par eux, il était contraint à laisser ses ministres travailler à leur rétablissement et humilier son autorité devant la leur. Bernis négocia le replâtrage misérable par lequel le roi retirait son édit et le Parlement sa démission. La série des emprunts ' et des impôts recommença presque aussitôt, avec un nouveau contrôleur général, car Moras étant mal vu des parlementaires avait été écarté comme un obstacle au succès de la négociation : l'intendant des finances Boullongne qui prit sa place (avril 1757) avait travaillé de tout son pouvoir au rapprochement. Il en fut récompensé par l'enregistrement de nombreux emprunts : en novembre et en décembre 1757, 6 millions de rentes viagères: en avril 1758, 3.200.000 1. de rentes perpétuelles à un intérêt nominal de 4 0/0, mais en réalité bien plus élevé, car ces rentes étaient payables moitié en numéraire, moitié en rentes 2 1/2 de 1720. Or, en ce même moment, l'Angleterre empruntait en perpétuel à 3 1/2.

En novembre 1758, nouvelle création de 3.600.000 1. de rentes viagères, en 6 classes, de 10 à 14 0/0 selon ces classes, ou de 8 0/0 sur deux têtes, combinaison ruineuse qui débute alors, dont il sera fait un étrange abus, et qui coûtera singulièrement cher, car le même intérêt est alloué ici à tous les âges. Un édit d'août 1758 crée en bloc 1 million d'augmentations de gages sur un certain nombre d'offices, autres que ceux des cours : une déclaration du 24 du même mois augmente de 4 sols pour livre le prix du tabac, jusqu'alors exempt des 4 sols pour livre additionnels aux droits des fermes. Le clergé accorde un don gratuit de 1G millions. Une autre sorte de

I. Notamment trois emprunts à lots: décembre 1756, 10.000 billets de 100 1. ; mars 1757, 60.000 billets de 600 1. ; juin 1757, 50.000 billets de 800 I. ; les lots se composent de rentes viagères, de 100 à 30.000 1. Les délais de remboursement sont de 11 à 12 ans.