LA SUBVENTION GÉNÉRALE

gne des droits domaniaux dans la province, contrôle, insinuation, franc-fief, ainsi que de l'impôt et billot, contre versement de 40 millions. Silhouette recueillit cette somme, empruntée par les Etats de Bretagne, mais profita peu de cette bonne aubaine, dévorée d'avance par une foule de dettes criardes. Aux Etats de Flandre il aliéna par arrêt de novembre 1759, à partir du 1er janvier 1760, les quatre membres de Flandre contre une redevance annuelle de 600.000 1. et une somme de 8 millions.

Cependant la nécessité s'imposait de frapper quelque nouveau coup ; il n'avait été prévu que 120 millions de recettes extraordinaires pour 1759 — encore étaient-elles loin d'être toutes réalisées — et 217 au moins étaient nécessaires. Silhouette eut le mérite de les demander à l'impôt. Il rendit en septembre son fameux édit de subvention générale, probablement inspiré par Forbonnais, son conseiller habituel1, « augmentant des impositions qui avaient déjà lieu et de recouvrement prompt et aisé, et établissant quelques impositions nouvelles et modiques de nature à réprimer le luxe, au moins à ne tomber que sur ceux de nos sujets que l'aisance de leur fortune met le plus en état d'en supporter le poids ». C'était un troisième vingtième, avec exemption pour les maisons de Paris et pour l'industrie : des taxes sur les laquais, chevaux, voitures, galons, velours, soieries, étoffes d'or et d'argent, toiles peintes, sur les boutiques et enseignes, un doublement du droit de marque de For et de l'argent, de nouveaux droits d'entrée sur le café, les fourrures, les étoffes de fabrication étrangère, une suspension des privilèges de franc-salé, 4 nouveaux sols pour livre ajoutés aux droits des fermes, sauf les gabelles et tabacs2. Et malgré ce déluge d'impôts. Silhouette annonçait qu'il manquerait encore, soit pour l'année en cours, soit pour la suivante, 142 millions, auxquels on lâcherait de pourvoir soit par des secours du clergé, soit par des loteries ou quelque autre espèce de « crédit » d'un genre nouveau, dont le terme fût court et l'avantage suffisant pour attirer les prêteurs.

1. Delisle de Sales, dans son éloge de Forbonnais, parle d'un projet d'édit émané de lui pour substituer un impôt unique à la masse d'impôts sous lesquels succombait la nation. Cette phrase vise sans doute la subvention générale.

2. L'édit de subvention générale différa sur plusieurs points importants du projet présenté au conseil par M. de Silhouette. Ce projet comportait au lieu d'un 3e vingtième une subvention du vingtième en nature sur tous les biens qui en étaient susceptibles, et du 5009 de la valeur du capital pour les autres, « méthode nouvelle dans ce royaume, mais la seule mesure vraiment juste et proportionnelle, et qu'il serait à désirer que les circonstances permissent d'employer dans toutes les autres natures de biens » ; de plus il établissait une triple capitation sur les célibataires, étant nécessaire « de s'occuper de la population déjà trop affaiblie et dont le luxe augmente les pertes chaque jour » el un léger droit d'amortissement sur les parents dont les enfants feraient profession dans un ordre religieux avant leur majorité. On n'osa pas donner suite à ces diverses propositions, qui eussent déchaîné un toile formidable.

A l'apparition de cet édil formidable, le déchaînement des intérêts menacés fut extraordinaire ; en un instant la popularité de Silhouette sombra à tout jamais ; l'aigle, comme dit Voltaire, se trouva métamorphosé en oison. Un lit de justice (20 septembre) imposa l'enregistrement au Parlement, qui n'en remit pas moins au 28 novembre de délibérer sur Pédit « à l'effet d'aviser aux mesures que pourraient exiger le devoir, le zèle et la fidélité de la cour ». La cour des aides, où le comte de Glermont vint faire enregistrer l'édit d'autorité (22 septembre), rédigea de violentes remontrances contre le vingtième « arbitraire, écrasant, soustrait aux regards des tribunaux qui en doivent connaître », contre l'excès des impôts de consommation « dont on a fait une science si profonde et si compliquée que les lois n'en peuvent être connues par les contribuables qui y sont soumis, et que les opérations de finance ne s'exercent que par des frais prodigieux, et par un nombre considérable d'hommes enlevés aux autres professions » et réclama « une loi fixe et certaine dans l'imposition sur les terres et les autres immeubles, une loi proportionnelle et non arbitraire dans l'imposition sur les personnes, une loi uniforme dans l'imposition sur les consommations, « seul moyen de soustraire les peuples à des vexations contre lesquelles ils n'ont pas le moyen de réclamer, de les tranquilliser en leur rendant leurs juges naturels, de diminuer les frais énormes de la régie ». La cour des comptes J déplora de son côté le tort qu'allait faire le vingtième à cette brave et généreuse noblesse, qui « succombe sous le poids des taxes... et dont les membres dispersés dans les provinces sont réduits à y mener une vie languissante dans un bien médiocre... et souvent forcés d'y ramper sous le faste d'un homme nouveau que la finance a rendu le maître de domaines immenses ».

La guerre était donc déclarée entre la magistrature et le courageux ministre qui n'avait pas hésité à affronter cette lutte inégale, et à faire entendre au souverain, au pays, que les vieux moyens étaient épuisés, que l'équilibre irrémédiablement rompu entre la dépense et la recette exigeait absolument de grandes réformes, que l'heure avait sonné de demander à des impôts perçus sur les classes riches ce qu'on n'avait guère demandé jusqu'alors qu'aux moins fortunées. Dans le Mémoire sur la situation des finances qu'il avait lu au Conseil à l'appui de son édit de subvention générale, il n'avait rien dissimulé de la désastreuse situation des finances et de la nécessité de gros sacrifices : « Quelque éloignement que Votre Majesté montre pour l'imposition, mon devoir m'oblige de lui représenter qu'elle est devenue la seule ressource de l'Etat, et elle sera d'autant plus fâcheuse qu'on a attendu plus longtemps à l'employer. Si au commencement de la guerre il eût été établi