ÉDIT DE FÉVRIER

Le mot de subvention générale était trop discrédité pour être conservé, mais la chose trop nécessaire pour être abandonnée. Bertin reprit donc à peu près les plans de son prédécesseur, en les allégeant de quelques taxes somptuaires ; un édit de février 1760 supprima la subvention générale, mais en conserva l'essentiel en créant, pour 1760 et 1761 , un troisième vingtième, levé sur les mêmes rôles et en la même forme que les deux premiers, avec exemption pour l'industrie et pour les maisons de Paris, en doublant la capitation de tous lescapités non sujets à la taille (dans les provinces où la taille n'existait pas devaient être doublées les coles de 24 1. et au-dessus, savoir 20 1. pour le principal et 4 1, pour les sols pour livre) et enfin en triplant celle des officiers des chancelleries, de tous fermiers ou régisseurs des droits du roi, de tous pourvus de charges, emplois ou commissions de finances, et généralement de tous ceux ayant ou ayant eu pendant au moins 10 ans maniement de deniers publics ; satisfaction partielle donnée à la magistrature, qui, par l'organe de la cour des aides, s'était étonnée en 1756 de ne pas voir compris dans le vingtième d'industrie des gens ayant accumulé des trésors considérables dans le recouvrement des droits royaux. En même temps, par déclaration du 3 février 1760 fut ajouté un 5e sol pour livre additionnel aux droits perçus par la ferme générale \

Cet édit et cette déclaration du 3 février furent l'occasion d'une levée de boucliers, delà part des cours souveraines, dont rien encore n'avait égalé la violence. L'extension donnée à cet impôt du vingtième, qu'elles haïssaient parce qu'il était égalitaire, et qu'il était assis et perçu sans immixtion de leur part, les irritait et les inquiétait; elles pressentaient en lui la préface de cet impôt territorial que préconisaient les économistes, et qui devait faire disparaître les privilèges d'ordres et de provinces. Elles se savaient détestées du roi, mais encore plus nécessaires que détestées. Tous les conflits (et ils étaient innombrables) qui dans les dernières années s'étaient produits entre elles et le gouvernement s'étaient toujours terminés par leur victoire ; elles avaient forcé le gouvernement en 1756 à abandonner la cause du Grand Conseil, en 1757 à laisser tomber en désuétude l'édit de discipline, en 1758 à exiler l'archevêque de Paris loin de la capitale et à faire une volte-face aussi complète qu'humiliante dans l'affaire de l'Hôpital général, en 1759 à renvoyer un contrôleur général; elles allaient bientôt le contraindre à rappeler le Parlement de Besançon exilé, à disgracier l'intendant de cette province qui leur déplaisait, à dissoudre une société religieuse célèbre, que le roi eût voulu sauver. Plus que jamais la résistance était sans danger, et elle n'était ni sans gloire ni sans profit. Elles s'y jetèrent avec passion, et jamais peut-être la bourse du contribuable n'a été aussi énergiquement défendue contre le fisc —beaucoup

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celle du contribuable riche, beaucoup moins, mais un peu aussi, celle du contribuable pauvre — que 50Ui ce régime qualifié de régime du bon plaisir, bien que le mot d'anarchie, en réalité, lui convienne mieux. Entièrement différents en cela des Parlements modernes, qui sont dépensiers à outrance,qui multiplient volontiers les impôts, pourvu qu'ils épargnent la majorité dont ils dépendent et ne frappent qu'une minorité, ceux de l'ancien régime, aussi ardents à défendre cette bourse du contribuable que les autres le sont à l'attaquer, censuraient aigrement les dépenses, en quoi ils avaient d'ailleurs la raison pour eux, mais marchandaient trop chichement les subsides, et, tombant dans l'excès inverse, s'exagérant la misère des populations comme ceux de maintenant s'exagèrent leurs ressources, ne voulant voir que les gaspillages du gouvernement et fermant les yeux sur ses besoins, refusaient systématiquement les impôts les plus justes et les plus indispensables, et compromettaient les finances nationales par l'excès de leur lésinerie, comme les autres le font de nos jours par l'excès de leur prodigalité. Le souci du bien public faisait d'ailleurs entièrement défaut à leur résistance, et en luttant contre le fisc, ce n'étaient ni les libertés publiques ni le bon ordre des finances, mais seulement les privilèges de leur caste qu'ils défendaient : leur opposition était aussi peu désintéressée qu'elle était peu éclairée, et c'est ce qui doit l'empêcher d'avoir les sympathies de l'histoire. Très juste est l'observation d'Arnould, dans son Histoire générale des finances, sur celte attitude des parlementaires : « Les occupations sédentaires de magistrats appelés à rendre journellement la justice ne donnent ni assez de loisirs, ni ne leur offrent ies moyens de découvrir un horizon assez étendu pour embrasser tous les rapports et tous les intérêts d'un meilleur système d'impôts. Le vice des anciennes lois bursales créées dans des temps d'ignorance se perpétuait donc, et le peuple non seulement payait beaucoup, mais il continuait de payer de la manière la plus onéreuse pour lui et la moins productive pour l'Etat. »

Leurs remontrances, où l'on sent de plus en plus le progrès des idées révolutionnaires et des sentiments de désaffection, ne se bornent plus maintenant à alléguer le poids écrasant des impositions et les abus de leur perception : visant plus haut, elles attaquent directement le pouvoir royal d'imposer et affirment contre l'autorité absolue l'existence d'un droit national qu'elles ne se font d'ailleurs nul scrupule de confisquer à leur propre profit, tout en l'affirmant. Des impôts non seulement librement votés par eux, mais encore répartis par eux, levés sous leur surveillance, employés à leur convenance, des impôts dont le contentieux soit porté devant eux, voilà ce que les Parlements réclament en 17G0. Celui de Paris déclare ne pouvoir enregistrer tant qu'il n'aura pas la justification que les sommes imposées ont été vraiment dépen-