REMONTRANCES PARLEMENTAIRES

sées dans l'intérêt de l'Etat, tant qu'on n'aura pas corrigé l'arbitraire qui règne dans la plupart des impositions, et réclame une économie connue dans les dépenses du S1 roi, l'application la plus utile du produit des impôts, la cessation des acquits de comptant, un « ordre fixe et légal dans les finances ». Ceux de province, en général plus hardis parce qu'ils sont plus loin du pouvoir et parce qu'ils sont, plus encore que celui de Paris, composés d'une aristocratie passionnément hostile à l'assiette exacte de l'impôt territorial, donnent aux mêmes revendications un accent plus ardent et plus révolutionnaire. Rouen, par exemple, fait en ces termes véhéments un réquisitoire resté célèbre contre l'administration des finances (10 mai 1760) : « ... (Quand les Etats Généraux eurent pris fin) le génie fiscal, rompant toutes les digues, inonda la France et la couvrit d'impôts onéreux toujours croissants, perçus arbitrairement, tyranniquement... De là les tailles, les aides, les gabelles, la capitation, l'industrie, le contrôle des actes, du papier, du parchemin : la Caisse de Poissy, le dixième, le centième denier, les insinuations, les amortissements, les ensaisinements, la paulette, le prêt, les confiscations, les amendes, le droit d'archivé, de sceau, de parisis, la marque des métaux, des cartes, des étoffes... Les biens réels, fictifs, mobiliers et immobiliers, la faculté de jouir, d'aliéner, d'acquérir, de succéder, de donner, de recevoir, les contrats, les jugements, les arts de toute nature, les choses, les personnes, les titres, les qualités, les talents, le travail, tout généralement est contribuable. On paie à raison de ses fonds, à raison de son état, à raison des apparences de sa fortune. ...On paie à raison de ce qu'on est obligé de payer... les impôts sont eux-mêmes une matière d'impôts par des accessoires multipliés... Jaloux peut-être que rien ne fût légal, pour que tout fût arbitraire, on a renversé l'ordre et perçu sans demander : on a éludé, méprisé ces formes antiques et vénérables, conservatrices du bien-être de l'Etat et de la liberté légitime de ses membres, on a franchi ces barrières sacrées, monument auguste de notre première existence... Rendez-nous, Sire, notre liberté précieuse; rendez-nous nos Etats;., il est de l'essence d'une loi d'être acceptée... le droit d'accepter est le droit de la nation... Ce droit subsiste, et V. M. le reconnaît en adressant ses édits aux magistrats qui peuvent suppléer la nation en les vérifiant. Exercé pendant l'interstice des Etats par ceux que la nation regarde comme dépositaires de la législation, ce droit sacré et imprescriptible ne peut l'être que par eux... » Allant encore plus loin dans ses remontrances du 4 juillet, il soutenait que les lois fiscales n'étaient obligatoires qu'à condition d'être enregistrées par l'ensemble des Parlements du royaume, composant le Parlement de France. Il interdit par arrêt la levée de toutes impositions non librement enregistrées et cet arrêt, cassé par un arrêt du Conseil qui reprocha au Parlement de Normandie « d'avoir voulu détourner les peuples d'obéir au roi », fut le point

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de départ de toute une série d'enregistrements militaires, de protestations, de lettres de jussion, de mandements de conseillers à Versailles. Le 30 juillet, dix d'entre eux comparaissaient devant le roi et lecture était faite de leurs remontrances par le secrétaire d'Etat de la maison du roi, St-Florentin, qui appuyait intentionnellement sur les passages les plus subversifs. « Je suis votre maître, leur déclara Louis XV irrité ; je devrais vous punir de la hardiesse de vos principes ; enregistrez mes édits sans délai ; je veux être obéi ; je suis plus occupé que vous ne pensez du bonheur de mes peuples et des moyens d'y pourvoir, et ils en sentiront les effets. » Deux lettres de jussion n'en furent pas moins encore nécessaires pour obtenir un enregistrement auquel le Parlement ne se résigna enfin le 22 août que par 34 voix contre 32, et en le motivant sur les besoins pressants de l'Etat et la nécessité « de faire connaître aux ennemis du roi qu'il n'est rien que ses sujets ne soient disposés à sacrifier pour la gloire de ses armes et la défense delà nation », Encore cet enregistrement fut-il suivi d'itératives remontrances (22 août 1760), où la conception parlementaire en matière d'impositions s'oppose nettement au régime établi : « Réduisez à un seul tribut la multitude de ceux qui accablent vos peuples, en leur assurant sur la foi de votre promesse royale la stabilité invariable de cette unité d'impôts... Laissez-nous le soin de travailler de concert avec votre cour des comptes, aides et finances de Normandie à asseoir ce nouvel impôt, puisque nous seuls pouvons donner à cette opération et la confiance par la justice qui nous anime, et l'activité nécessaire par le nombre suffisant de commissaires que nous députerons à cet effet... Cette masse... divisée entre les syndicsdes différentes paroisses ou communautés, se répartirait enfin entre les citoyens des deux ordres sujets aux impôts, et celte cotisation se ferait par euxmêmes, suivant la connaissance qu'ils ont de leurs facultés respectives, quels que soient le genre et la nature de leurs biens, et eu égard aux charges de famille ou autres qui peuvent entrer en considération.. Toute autre levée de deniers cesserait dans votre province de Normandie... Bientôt les bénédictions qu'elle vous adresserait, et l'avantage que tous en retireriez vous feraient désirer d'étendre ce bienfait à tout votre royaume.. Ce plan ne peut trouver d'adversaires que parmi ceux qui, profitant des désordres, ont intérêt à les perpétuer.» Quant à la cour des aides de Rouen, elle ne craignait pas de mettre en parallèle le régime de la France et celui de l'Angleterre pour donner la préférence à celui-ci : « Le mal ne vient pas de l'insuffisance des impôts, mais de leur mauvais emploi et de la faculté illimitée d'imposer et de percevoir, faculté d'autant plus dangereuse que directement contraire à l'esprit de la monarchie, à toutes ses anciennes lois, et à la propriété civile qui en est la base, elle ne procure à V. M. aucune ressource réelle et ne laisse pas à vos sujets le mérite de se sacrifier pour vous avec cette