‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 17 sur 320 · Cahier du tiers état de Nemour · texte numérisé non relu

Cahier du tiers état de Nemour

c'est pour cela qu'on accorda sans y regarder de trop près des abonnements aux provinces, villes et contribuables qui en demandèrent, et des exemptions aux corps qui offrirent de les acheter, comme encore le clergé de France qui la paya d'un don gratuit de 8 millions, ("est aussi pour cela que quand les déclarations se tirent attendre, ou furent à dessein tellement fausses et tellement confuses qu'en tirer parti élait impossible, au lieu d'appliquer les peines légales du double aux nondéclarants et du quadruple aux faux déclarants, peines qu'elle se savait dans l'impossibilité de faire exécuter, l'administration se décida facilement à lever un impôt quelconque par addition à un de ceux qui étaient déjà établis et entrés dans les habitudes, à la taille, notamment, offrant toujours cet avantage inappréciable de peser sur des gens peu capables de résistance. La plupart des intendants inclinèrent tout naturellement vers cette déformation inique, mais commode, et le contrôleur général, après s'être révolté d'abord, finissait par fermer les yeux et laisser faire, se rendant bien compte, au fond, que c'était la méthode la plus facile, la plus prompte, la plus productive, et que sans elle, comme l'écrivait encore en 1735 l'intendant de Guyenne, « ces élections n'auraient pu supporter un dixième aussi fort que celui qu'elles supportaient >>.

S'il avait pu en douter, l'impuissance de l'administration à faire rentrer les rôles de dixième qu'elle établit sur les nobles et privilégiés n'aurait pas tardé à lui en fournir la preuve. Nulle part elle ne trouva de contribuables aussi réfractaires que les gentilshommes et surtout que les membres des Parlements ; de vicieuses habitudes administratives, la crainte chez les intendants et chez les directeurs du dixième de se faire des ennemis puissants, chez les receveurs de presser des gens dont le ressentiment était redoutable, paralysaient entièrement le recouvrement de cette sorte de taxe, encore qu'on eût la précaution de ne les faire que minimes. « Il est inutile, écrivait l'intendant de Guyenne Lamoignon de Gourson au duc de Noailles (29 août 1716) \ de faire des poursuites lorsqu'elles n'aboutissent à rien : cela n'est que d'un mauvais exemple qui ne fait qu'augmenter les difficultés des recouvrements. Les receveurs particuliers et les receveurs des tailles ne veulent se donner aucun mouvement dans la crainte qu'ils ont des dénonciations dont on les menace, dès qu'ils veulent faire quelques poursuites. Aussi, pour ménager tout le monde, ils prennent le parti de ne rien demander à personne. »

Quand on constate combien le paiement du dixième fut souvent éludé, à quel point, en particulier, les privilégiés surent s'y soustraire, combien la chose fut loin d'être d'accord avec le nom, on peut difficilement comprendre comment St-Simon a osé remplir des pages

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