‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 162 sur 320 · Le Verdier, Correspondance de Miromesnil, I · texte numérisé non relu

Le Verdier, Correspondance de Miromesnil, I

^10 CHAPITRE vil

son intégrité, et L'intendant sacrifié ; on laissa les Parlemente procéder comme ils le voulurent contre les jésuites, sans lenler pour sauver cet ordre autre chose que de rares et timides efforts, bien que d'ailleurs les sympathies du roi lui fussent acquises. « Je crois que les jésuites sont d'honnêtes gens, disait Mme de Pompadour. Cependant il n'est pas possible (jue le roi leur sacrifie son Parlement, surtout dans un temps où il lui est si nécessaire. » Et le roi sacrifia, ce qui est malheureusement très humain, des gens qui lui étaient sympathiques à d'autres qu'il haïssait, mais dont il avait peur, et dont il avait besoin. Concessions financières : il fut accordé de nombreux abonnements au troisième vingtième, pour des sommes particulièrement faibles : 850.000 en Bretagne, 1.100.000 en Languedoc, 350 000 en Artois, 580.000 en Bourgogne, etc., etc.; parfois même l'abonnement du troisième servit de motif ou de prétexte pour abaisser le chiffre des deux premiers, comme en Bourgogne, en Artois, etc. Aussi les Etats provinciaux se montrèrent-ils en général disposés à accepter ces abonnements, et y mirent même une hâte, notamment en Languedoc et en Bourgogne, qui leur attira des conflits graves avec les Parlements, froissés de voir abonner une imposition à laquelle ils n'avaient pas encore donné leur consentement : le Parlement de Toulouse le prit de haut avec les Etats de Languedoc, coupables d'avoir accepté la subvention générale, d'abord, abonné le troisième vingtième, ensuite, avant qu'il eût enregistré, et le Parlement de Dijon avec ceux de Bourgogne pour la même raison. Affaibli, déconsidéré, passif, le gouvernement ne sut tirer aucun parti de ces divisions.

Plus graves encore furent les concessions qu'il dut faire à la cour des aides de Paris. Cette compagnie n'avait enregistré ledit de février 1760 qu'à la condition, depuis si longtemps objet de tous ses désirs, que les rôles de vingtième et de capitation fussent déposés au greffe des élections, et que ces tribunaux connussent des contestations s'y rapportant ; elle rendit en ce sens deux arrêts, 12 mars et 9 juillet, qui furent cassés par des arrêts du Conseil des 20 août et 13 octobre 1760; mais elle tint bon, décréta d'ajournement personnel Harvoinet Ledoux, receveurs des tailles de l'élection de Paris, et St-Vaast, receveur des vingtièmes de la ville de Paris; on jugea nécessaire de lui accorder quelque chose, et on rendit la déclaration du 13 avril 1761, qui mettait la capitation taillable sous la pleine autorité de la cour des aides et qui attribuait également aux élections, et en appel aux cours des aides, la connaissance des contestations sur les rôles de taille faits d'office, ce qui pouvait mener à la destruction complète de la taille tarifée, mal vue dans le monde judiciaire : Turgol put le craindre en Limousin, et dut faire rendre une déclaration (30 décembre 1761) pour faire respecter dans sa généralité les bases du tarif établi.

Si considérables qu'elles fussent, ces concessions ne désarmaient

Page 1