LUTTES PARLEMENTAIRES

pas le mauvais vouloir des cours : on se heurta encore à une vive opposition pour obtenir l'enregistrement de la déclaration du 16 juin 1761, prorogeant pour 1762 et 1763 la levée du troisième vingtième et des suppléments de capitation ; le Parlement ne voulut enregistrer que pour 1762, et en y mettant pour condition que le chiffre des acquits de comptant fût dorénavant limité, et que les rôles de la capitation et des vingtièmes fussent déposés au greffe de la cour des aides; le roi dut tenir un lit de justice, le 21 juillet, pour faire faire l'enregistrement pur et simple ; quant à la cour des aides, dans des remontrances du 23 juin, elle accusa le gouvernement de ne vouloir dérober les rôles de vingtième à ses regards que parce qu'ils étaient dressés au mépris de tous les règlements, sans déduction des frais de culture et autres dépenses nécessaires, que les augmentations étaient pour les contrôleurs l'occasion de gratifications proportionnées, qu'au lieu d'exiger de chaque contribuable un vingtième on ne se préoccupait que de lever sur chaque généralité la somme fixée arbitrairement par le ministère. Elle chargea en même temps son procureur général de prendre information des abus et vexations commis à raison de la perception de tous impôts sans exception.

Que d'autres actes de résistance flagrante et injurieuse devaient être supportés ! Pour faciliter la rentrée des doublements de capitation, deux arrêts du Conseil des 6 février et 4 mars 1761 défendirent à tous payeurs de rentes, même viagères, de faire aucuns paiements de rente à quiconque, étant astreint à ce doublement, ne prouverait pas l'avoir payé. Aussitôt le Parlement interdit par arrêt du 16 mars aux payeurs de rentes d'exiger ces quittances de doublement ; son arrêt fut cassé par un arrêt du Conseil du 17 mars ; mais les payeurs de rentes n'obéirent qu'à l'arrêt du Parlement, et quand dans une assemblée des Chambres, il fut proposé de prendre un nouvel arrêt à rencontre de cet arrêt du Conseil, la proposition fut écartée comme inutile, vu l'inexécution notoire de ce que l'arrêt du Conseil prescrivait. Tels étaient les affronts qu'il fallait dévorer pour obtenir les enregistrements indispensables.

Encore était-il prudent de n'en pas demander un trop grand nombre, et de là la préférence du gouvernement pour les emprunts plus ou moins indirects et dissimulés. En mai 1760, il est émis un emprunt de 50 millions en 2 millions de rentes, remboursables en 10 ans, l'intérêt étant de 4 0/0 la lre année, 4 1/2 la 2°, etc., jusqu'à 8 1/2 la 10e et dernière, payables 3/5 en effets et 2/5 en espèces ; en même temps il est créé 1.800.000 1. de rentes perpétuelles à 3 0/0 avec lots sur la ferme des cuirs. Mais on aime mieux emprunter par intermédiaire, comme le fait par exemple la déclaration du 16 mars 1760, qui crée pour le compte du roi, sur la ville de Strasbourg, 30.000 obligations de 1.000 1. remboursables en 20 ans, rapportant un intérêt de

2V1 CHAPITRE Vil

4 1/2 0/0 el une prime de 100 1. au rembourse me ni . de -orte par exemple qu'une obligation sortie au premier tirage doit être remboursée par 1.145 1. dont 100 de prime et 45 d'intérêt. En juillet 1701 les droits sur les cuirs servent encore à hypothéquer une création de 900 000 1. de rentes, remboursables avec primes, au capital de 30 millions; en novembre il est créé 4 millions de rentes viagères, à 10 0/0 sur une tête, à 8 0/0 sur deux têtes, sans distinction d'âge : les conditions des emprunts deviennent déjà beaucoup plus onéreuses. On continue, bien entendu, à beaucoup emprunter par l'intermédiaire des pays d'Etats (rien qu'en 1760, 7 millions par la Bretagne, 5 par la Flandre, 4 par le Languedoc, 2 par la Bourgogne, 750.000 par l'Artois), de l'Ordre du Saint-Esprit (2 millions en 1761, en perpétuel et en viager) : il est créé des charges1, demandé des avances aux receveurs et aux fermiers généraux ; on reçoit après le double désastre de La Glue et de Conflans, qui a anéanti la marine française en 1759, des souscriptions de provinces, de villes, de corps constitués, au nombre de 1 1 , pour fournir des vaisseaux au roi. Le produit des affaires extraordinaires, après avoir atteint presque 200 millions en 1759, dépassa ce chiffre en 1760 et se monta encore à 197 millions en 1761. En dépit des 55 millions environ d'impôts nouveaux que représentaient les deuxième et troisième vingtièmes et les suppléments à la capitation, le déficit s'accroissait, l'arriéré s'accumulait; quant au nouveau sol pour livre, il ne faisait guère que compenser la diminution de consommation due à la guerre. Le bail Prévost, en 1762, fut de 118 en guerre, de 124 en paix. Les parties affermées avaient subi depuis Henriet quelques changements : il en avait été distrait les domaines de Bretagne, ainsi que l'impôt et billot et les quatre membres de Flandre ; d'autre part il y avait été ajouté l'augmentation du prix du tabac, le cinquième sol pour livre, et les fermes de Lorraine, 3.300.000 1. argent lorrain, faisant environ (l'écu français de 6 francs équivalant à 7 1. 15 sols d'argent lorrain) 2.600.000 valeur française. Il est donc difficile d'établir une comparaison bien précise entre ce bail et le bail précédent. Il est exagéré de parler de décadence ; mais il reste certain que la plus-value obtenue était des plus médiocres, très inférieure à celle du bail Henriet. A lui seul le cinquième sol pour livre, géré pour le compte du roi de mars 1760 à octobre 1762, rapportait plus de 5 millions par an ; et les fermes de Lorraine auraient, dit-on, rapporté à leur précédent fermier, Lemire, un produit de 6.859.211 2, dépassant de plus du double le prix du bail. Il fut renouvelé en même temps, avec quelques accroissements,

1 . Notamment des charges de payeurs et de contrôleurs de rentes et des augmentations de finances sur les mômes corps: 12 charges de syndics généraux onéraires des tontines, etc.