LA RICHESSE DE L'ÉTAT

En même temps que de tous les Parlements de France partaient ces cris de guerre contre la finance, des plumes dévouées aux intérêts parlementaires se donnaient pour tâche d'entretenir l'opinion publique dans son culte naïf pour l'impôt unique, et dans la persuasion erronée qu'il suffirait d'un mot pour mettre un terme à toutes les souffrances des contribuables, à tous les excès des financiers et à tous les embarras du Trésor. Un conseiller au Parlement de Paris, Roussel de la Tour, faisait paraître un petit livre intitulé Richesse de l'Etat (1763) qui eut, comme la Théorie de l'Impôt, et bien qu'il en différât fort1, un succès considérable2, si considérable qu'il inquiéta le gouvernement, et que le ministère crut prudent d'en faire répandre des réfutations. Roussel de la Tour faisait à peu près table rase de toutes les impositions existantes, ne laissant subsister que les douanes reportées aux frontières, les fermes des postes, du tabac et du domaine d'Occident, quelques revenus domaniaux et casuels, et se faisait fort de tirer plus de 698 millions d'une capitation par classes, au nombre de 20, toutes composées d'un nombre égal de contribuables, 100.000 ; les membres de chaque classe étaient soumis à une taxe uniforme, qui allait par gradations de 31. 10 sols pour la première à 730 1., soit 2 1. par jour, pour la dernière : ces classes devaient être composées et les taxes faites par les contribuables eux-mêmes, suivant la connaissance qu'ils auraient de leurs facultés ; la peine d'une triple capitation infligée à tout redevable qui se serait fait mettre dans une classe inférieure à celle où il devait être devait suffire, selon l'auteur, pour couper court à toute velléité de fraude. L'auteur, enclin à de singulières illusions, se déclarait convaincu que cette classification redoutable se ferait sans difficulté, dès qu'elle serait l'œuvre des contribuables eux-mêmes : quitte à eux, lorsqu'ils ne pourraient s'arranger, à renvoyer à leurs juges ordinaires la décision de leurs différends. Tous les projets de réforme émanés de la caste judiciaire ont un point commun : c'est de donner à cette caste le dernier mot en fait d'assiette et de répartition de l'impôt.

1. La capitation de Roussel de la Tour n'a en effet rien de commun avec l'impôt territorial sur le produit net cher aux physiocrates.

2. Barbier remarque que le livre est dans toutes les mains et qu'il fait tenir de mauvais propos contre les dépenses exagérées du roi. 11 s'était répandu jusqu'en province : à Pont-1'Evêque, on le distribuait en débitant de? chansons ; Miromesnil, premier président du Parlement de Rouen, écrit en juillet 1763 qu'on est bien aise des embarras du gouvernement, qu'on ne parle que delà dissipation des revenus du roi, et qu'on n'est occupé que de l'espérance d'être débarrassé des impôts et des financiers (Le Verdier, Correspondance de Miromesnil, tome II, passim),

« Rien, dit Grimm (Correspondance, V, 320) ne peut être comparé à l'engouement des premiers jours pour le projet de M. Roussel. Le peuple se croyait, moyennant 3 I., débarrassé de tout impôt, et les gens riches moyennant 30 louis : c'était le retour de l'âge d'or, »

Autre illusion plus singulière encore : Roussel de La Tour semblait oublier que le nombre des pauvres dépasse toujours de beaucoup celui des riches. 11 n'arrivait en effet à des tolaux aussi élevée qu'en taxant à des sommes considérables ses 8 classes supérieures, ne mettant qu'un sou par jour de différence entre la capilalion de sa 20e classe et celle de sa 19e, de même entre la 19e et la 18e, puis la 17% etc. Trois classes seulement représentaient les régions intermédiaires, entre une capitation de 73 1. et une de 584 ; puis les huit classes inférieures s'échelonnaient de 3 1. 10 sols à 73 1 Pour pallier ce qu'avait de paradoxal cette classification où près de la moitié des contribuables étaient supposés riches, l'auteur annonçait à grand bruit une émulation générale de payer le plus possible, une compétition universelle pour avoir l'avantage d'entrer dans ces degrés supérieurs de la hiérarchie fiscale et disait « qu'on les entendait déjà de toutes parts (les citoyens que leurs dignités, leur grandeur, leur opulence metlaient au-dessus de ces modiques proportions) annoncer que leur générosilé ne pouvait se contenir dans des bornes aussi étroites, et qu'ils se taxeraient eux-mêmes dix fois au delà ». Enfin quand il s'inquiétait des voies et moyens pour parvenir à celte classification des contribuables, il était amené à prendre pour base les taxes de capitation alors existantes, c'est-à-dire l'impôt le plus arbitrairement assis parmi tous ceux de l'ancien régime, et il comptait pour en corriger les vices sur cet élan de patriotisme qui pousserait les citoyens à l'envi à se faire mettre plutôt trop haut que trop bas, dans la joie où ils seraient tous de se voir débarrassés des aides, des gabelles, des contrôles, des octrois, etc., etc. Avec une superbe assurance, il terminait en laissant entendre que seules l'Avarice, le Monopole, la Concussion, pourraient se soulever contre l'exécution de ce plan, mais que le roi saurait faire rentrer ces monstres dans l'antre d'où ils étaient sortis.

Si pauvre qu'elle fût, cette élucubration n'en eut pas moins une vogue extraordinaire. Elle provoqua toute une série de brochures ou favorables [Défense du véritable plan intitulé Richesses de l'Etat, Supplément ou Questions à résoudre sur le vrai système de la Richesse de l'Etat), ou hostiles {Réflexions sur l'écrit intitulé Richesses de l'Etat, Doutes modestes sur la Richesse de l'Etat, Observations certaines sur les doutes modestes d'un quidam, par Dupont de Nemours, Système d'imposition et de liquidation des dettes de l'Etat, parle chevalier de Forbin, etc., etc.), où fut dit le vrai mot de la question : l'application de cet absurde programme serait plutôt la ruine du peuple que la richesse de l'Etat. Symptôme alarmant que le bruit énorme fait autour de cette plate production ; c'était une preuve nouvelle de l'inexpérience de l'opinion publique, qui ajoutait singulièrement aux difficultés déjà si grandes d'une réforme.

Un autre écrit de la même année n'eut pas moins de retentissement.

l'anti-financier 221

Le ministère avait écrit ou fait écrire une Réponse aux remontrances citées plus haut du Parlement de Bordeaux, réponse qui faisait valoir les soulagements déjà accordés par le roi à son peuple, en annonçait d'autres, protestait contre les inculpations prodiguées aux fermiers généraux et déclarait, non sans vérité, « que l'impôt unique dont l'idée vous a séduits serait le comble du désordre et du bouleversement général de l'Etat ». A l'apparition de cette brochure, un ancien commis de la ferme, qui en était sorti pour ne pas avoir obtenu un avancement désiré, et qui, devenu avocat, s'était fait une spécialité de plaider contre ses ex-patrons \ Darigrand, prit sa meilleure plume, et, tout enflammé d'indignation en voyant que les traitants avaient pu trouver un apologiste, écrivit avec beaucoup de chaleur et de verve, mais avec fort peu d'impartialité, V Anti-Financier, ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers généraux et des vexations quils commettent dans les provinces. Il relève âprement, à propos de chacune des impositions affermées, les abus de pouvoir, vexations, extensions, pièges même, dont sont victimes les contribuables, et qu'il a été à même de bien connaître par ses fonctions antérieures ; et son témoignage serait intéressant, si la passion violente qui anime tout l'ouvrage et le ton déclamatoire qui y règne ne prévenaient contre son exactitude ; la vérité ne parle pas ce langage. Au contraire il se répand en éloges dithyrambiques des Parlements, auxquels l'ouvrage est dédié. Par une tactique identique à celle des remontrances parlementaires, il a soin de confondre avec les suppôts de la ferme « ces traîtres de profession appelés contrôleurs des vingtièmes, qui, par l'appât du gain, engagent le frère à se faire le délateur de son frère ». Il affirme que si Fédit d'avril est exécuté, il ne restera plus d'autre ressource, pour échapper à l'oppression odieuse de la finance, que d'abandonner la France, et d'aller chercher ailleurs un ciel plus clément. Il se prononce pour un impôt unique, réel dans les campagnes, personnel dans les villes, à peu près modelé sur la taille, dont il fait une ardente et paradoxale apologie, réparti par les contribuables eux-mêmes ; dès que nul traitant ne s'immiscera dans cette répartition, et qu'elle sera uniquement l'œuvre des intéressés, il s'imagine naïvement que toute injustice en sera bannie. Le succès de Y Anti- Financier fut très grand, beaucoup plus grand que sa valeur, laquelle est fort mince. Voltaire Fa bien jugé, quand il a dit que l'ouvrage était violent et portait à faux d'un bout à l'autre -. C'est en effet

1. El toujours, paralt-il, avec succès (liachaumonl, Mémoires secrets ; Coquereau,A/r moires deTerray). Il serait intéressant, mais malheureusement impossible, de pouvoir déterminer si la constance de ces succès prouvait la bonté de la cause ou la partialité des juges.

2. Lettre du 18 janvier 1701. — (Jrimm a jugé de même Y Anti- Financier et s'est moqué de son excès d'enthousiasme pour les parlementaires. 11 met en garde la postérité contre l'illusion de croire que les .unes des grands Romains de la République

l'œuvre d'un esprit faux el passionné, cl, il importe de l'ajouter, d'un individu peu honorable. En 1770 Darigrand fui déféré au jugement de son ordre pour prévarications dans les (onctions de son étal : si la majorité ne se prononça pas pour la radiation, elle chargea le bâtonnier « de le rappeler à une délicatesse de sentiments dont son éducation ou sa façon de penser ne lui avaient peut-être pas fait assez connaître l'importance, mais qui était essentielle à la noble profession qu'il exerçait ' ».

Le ministère comprit la nécessité de réfuter aussi cet écrit. Une Réponse à FAiili- Financier tourna en ridicule l'impôt unique. Le Consolateur, du baron de Saint-Supplix, ouvrage assez bien fait, se chargea de donner la note optimiste : la France est en pleine prospérité : le loyer des terres a doublé depuis trente ans : la population est en progrès, l'agriculture se ressent favorablement des sages précautions prises dans la plupart des provinces pour mettre la taille à l'abri des fantaisies arbitraires; il s'en faut de beaucoup que les vingtièmes soient levés à la rigueur, et nul ne l'ignore, y compris ceux qui crient le plus fort contre cet impôt; l'impôt unique est une chimère, ou serait un fléau ; il convient de rendre justice aux fermiers généraux: « S'ils sévissent, c'est avec circonspection ; ils font souvent plus de peur que de mal, remettent presque toujours les trois quarts de l'amende, et n'en viennent aux extrémités qu'en cas de récidive. » Il y a dans ces assertions une part très réelle de vérité ; mais c'était prêcher dans le désert. Le public acclamait dans l'impôt unique une machine de guerre dirigée contre la ferme, acceptait comme vérités démontrées tout ce qui était imputé aux fermiers dans les pamphlets les plus venimeux, et prenait parti pour les cours contre le vingtième, comme il prenait parti pour elles contre la ferme.

Ainsi assurées de trouver dans l'opinion publique un concours énergique, s'excitant les unes les autres par leurs remontrances, se faisant un point d'honneur de ne pas céder, les cours souveraines de province arrivèrent à la veille de leurs vacances sans avoir enregistré l'édit et la déclaration, et il fallut partout y faire procéder de force par les commandants. Mais cette comédie des enregistrements militaires n'en imposait plus à personne : l'édit une fois mis sur les registres, les cours rentraient en séance, déclaraient nul tout ce qui venait de se passer, renvoyaient à la rentrée pour en délibérer, et en attendant prononçaient des défenses de le mettre à exécution : défenses qui étaient de fait strictement obéies, nul n'ignorant combien l'autorité judiciaire était tenace dans ses résolutions et redoutable dans ses vengeances, combien au contraire l'autorité royale était faible et changeante, et

revécussent dans le corps de Messieurs : Ah, Brutus ! Ah, Fabricius ! que vos lêtes sonl rétrécics sous la perruque d'un conseiller au Parlement ! » 1. Bachaumont, 0 avril, 1, 3, 0 août 1770, 12 octobre 1771, etc.

toujours prêle à abandonner ceux qui se seraient compromis pour la servir. Les préposés des fermes n'osaient pas procéder à la perception du nouveau sol pour livre ou n'y procédaient qu'en tremblant, sur les injonctions formelles de l'intendant, et en ayant soin de fermer les yeux le plus possible l.

Dans quelques villes de Parlements, la rébellion contre le pouvoir royal fut portée jusqu'à des extrémités sans exemple depuis la Fronde et des scènes inouïes se déroulèrent. A Grenoble le marquis Dumesnil avait réussi, non sans peine, à faire enregistrer l'édit et à faire disparaître des murs les arrêts de défense rendus par le Parlement, lorsqu'en pleines vacances arriva dans la ville un pli ministériel adressé, soit inadvertance, soit trahison, au Parlement, alors que celui-ci, séparé par ordre du roi, n'avait plus d'existence officielle. On en prit argument pour soutenir que le Parlement était toujours légalement réuni, que le roi l'entendait ainsi, et pour le convoquer; Dumesnil ayant empêché cette réunion, la Chambre des vacations osa rendre contre lui un décret de prise de corps, comme coupable de lèse-majeslé au second chef, pour substituer sa volonté à celle du souverain, lâcha contre lui ses huissiers, avec ordre de le traîner dans les prisons du palais, et le commandant de la province fut réduit, pour éviter les recors qui le guettaient, à se faire suivre partout d'une douzaine d'officiers armés, et à établir chez lui en permanence une garnison assez forte pour faire face à tout événement. A la rentrée, le premier soin du Parlement fut de rendre un arrêt portant que le procès serait fait et parfait au sieur Dumesnil (29 nov.), en même temps qu'un autre arrêt déclarait nulle la transcription sur les registres de l'édit et de la déclaration, et décidait de nouvelles remontrances pour se plaindre au roi « de ce système réfléchi de dégrader la magistrature et de la mettre dans les fers » et lui représenter « que le projet illusoire d'une libération prochaine n'a servi que de prétexte pour accumuler impôt sur impôt » et qu'il est temps « de changer le système de ses finances, et de substituer une administration équitable au vice et au désordre de celle sous laquelle ses peuples gémissent depuis si longtemps ».

Les événements de Toulouse furent encore plus graves. Le 13 septembre, le commandant, duc de Filz James, procède à l'enregistrement forcé, en présence du premier président et du procureur général, obligés par lettre de cachet d'être là ; les magistrats se sont retirés dans la Chambre du conseil, d'où, la transcription terminée, ils refusent de sortir. Il est minuit, la session est légalement close, cette persistance

1. Arch. fiironde, C. 097. F/intendant lui même tremblait aussi. « Il est bien à craindre, écrit-il (1"' oct. 1763), que toutes les déclamations qu'on a laissé faire contre les financiers n'échauffent de mauvaises têtes, et il me semble que le meilleur remède serait de tenir la main à ce qu'on n'imprimât rien sur les affaires d'administration. »

prend des airs de révolle : le duc parlemente en vain, parle de ses pouvoirs très étendus, déclare qu'il fera exécuter les ordres du roi avec la plus grande douleur, mais aussi avec la grande fermeté. Il sort pour dresser procès-verbal du refus de messieurs de se séparer, quand l'idée lui est suggérée qu'il pourra peut-être obtenir d'eux individuellement l'obéissance qu'ils refusent en masse; et en effet les trois premiers présidents à mortier, appelés successivement, consentent à rentrer chez eux. Au quatrième, M. de Pegueyrolle, la ruse est devinée, toute la cohue des enquêtes se précipite à sa suite, envahit tumultueusement la salle où le duc surpris, énervé, fatigué d'une séance qui dure déjà depuis dix heures, se trouble ; il cousent à parlementer; il offre de laisser le Parlement réuni, à condition qu'il ne prenne aucun arrêté tendant à empêcher l'exécution de l'édit et de la déclaration. Le Parlement le promet, mais, dès le 15 septembre, déclare nul l'enregistrement et rend un arrêt interdisant à tous d'exécuter l'édit et la déclaration. Fitz James, prévenu en hâte, accourt au palais, fait biffer l'arrêté sur les registres, réprimande vertement le président d'Aspe, qui sur le refus du premier président de Bastard, a présidé cette séance, et le conseiller doyen de Bojat, qui ont laissé mettre aux voix cet arrêté séditieux, et leur ordonne de garder les arrêts chez eux. Le 16, le Parlement décide qu'une députation de deux de ses membres sera envoyée au roi pour lui demander justice de la criminelle entreprise du duc contre la liberté de MM. d'Aspe et de Bojat. Elle n'a pas le temps de se mettre en route ; dans la nuit du 18 au 19, sur de nouveaux ordres qu'a envoyés en toute hâte le ministère, un officier suivi de 12 hommes est envoyé au domicile de chacun des membres du Parlement pour lui signifier, de la part du roi, l'ordre de garder les arrêts chez lui, et de donner par écrit sa parole d'honneur de n'en sortir sous aucun prétexte, à moins qu'il ne préférât voir établir une garnison permanente de deux grenadiers à sa porte. Dans l'un et l'autre cas, point de visites, sauf de proches parents ou de domestiques habitant sous le même toit, et jamais de plus d'une personne à la fois. Ils n'eurent pas même la liberté de sortir pour assister à la messe, et l'archevêque dut autoriser l'installation chez eux d'autels provisoires, pour que messieurs pussent faire leurs dévotions. La sensation produite par ces événements fut énorme et des haines implacables s'amassèrent sur la tète de Fitz James.

En Normandie, le duc d'Harcourt, commandant la province, n'était guère moins exécré. Il a fait enregistrer d'autorité, le 18 août, l'édit et la déclaration ; mais à peine est-il sorti que les magistrats rentrent en séance, déclarent l'enregistrement nul, déclarent coupable de concussion quiconque percevra les nouveaux impôts, et, à défaut d'imprimeurs consentant à prêter leurs presses à cette manifestation, se mettent eu devoir de faire faire assez de copies manuscrites de leurs arrêtés

d'harcourt et le PARLEMENT DE ROUEN 225

pour en expédier à tous les bailliages du ressort. D'Harcourt rentrant au palais le 19 pour y mettre ordre est accueilli par des protestations violentes et des huées ; on lui crie que sa mission est terminée, qu'il est désormais sans pouvoirs. Une altercation des plus lumullueuses s'ensuit : le duc, retiré dans l'embrasure d'une fenêtre, écrit ostensiblement des dépêches ; quand, sur une sommation du Parlement, il déclare écrire au roi ce qui se passe, menaces et injures redoublent ; les conseillers s'écrient qu'ils vont aussi porter leurs plaintes à S. M. des violences faites à son Parlement, et se mettent en devoir d'en dresser procès- verbal. Il est alors près de minuit, et la séance dure depuis 8 heures du matin ; le duc, fatigué, mal à l'aise, offre de se retirer si le Parlement prend l'engagement de ne pas s'occuper d'autre chose que du procès-verbal de la séance. La promesse en est faite, et, sitôt le duc parti, comme à Toulouse, elle est violée ; le Parlement rend un nouvel arrêt de protestation « contre les violences multipliées du duc d'Harcourt dans le sanctuaire de la justice contre l'honneur, la dignité et la liberté de la cour », déclare nul l'enregistrement, défend d'exécuter l'édit et la déclaration. Tous ces arrêts « attentatoires à l'autorité royale et à la fidélité due au roi » sont cassés par un arrêt du Conseil du 22, et 3 présidents et 7 conseillers sont mandés à Versailles pour rendre compte de la conduite de la cour « dont le roi, écrivait le chancelier, était outré ».

Ainsi à Grenoble, à Toulouse, à Rouen, des magistrats exaspérés, prêts à tout contre le représentant de l'autorité royale ; partout des enregistrements forcés non suivis d'effet; une impuissance absolue à percevoir les nouveaux impôts ; de violents orages en perspective ; telle était la situation à l'époque de la rentrée. C'étaient trop d'embarras pour le faible monarque. Il aimait mieux reculer que lutter ; et il faudra que les choses soient devenues plus graves encore pour qu'il se décide à frapper sur ses Parlements le coup vigoureux et retentissant qu'il frappera en 1771. Tant qu'il ne s'agit que de ses ministres, il les abandonne : tant qu'il ne s'agit que des finances de son Etat, il laisse faire. C'est seulement quand il se sentira lui-même personnellement menacé qu'il agira. Ce moment n'était pas encore venu, et les ministres furent sacrifiés. Le chancelier Lamoignon fut renvoyé; les sceaux passèrent à Maupeou, ancien premier président du Parlement de Paris : à Bertin succéda l'Averdy.

MINISTÈRES DEL'AVERDY ET DE MAYNON b'iNVAU (1763-1 769).

Le nouveau contrôleur général était un conseiller au Parlement de Paris, janséniste notoire, désigné à l'attention par la part qu'il venait de prendre au procès des jésuites. Son élévation était une concession d'autant plus significative faite à la magistrature qu'il était personnellement moins désigné pour ces hautes fonctions. On voulait avant tout la fin des querelles parlementaires : l'Averdy y paraissait propre, étant porté à tout céder aux Parlements, à les satisfaire à tout prix, fût-ce aux dépens de toute justice, fût-ce aux dépens de la dignité de la couronne. Montyon a très bien jugé l'étrange ministre qui en dépit d'une incapacité évidente était mis ainsi à la tête des finances : « Concentré dans les affaires contentieuses et dans les sociétés de jansénistes, ne connaissant ni l'administration, ni les finances, ni la cour ni ses intrigues, dépourvu du genre et de la force d'esprit qui conduisent à l'acquisition de ces connaissances... il sema sans le savoir des germes d'insubordination... » Il manquait en effet non seulement de connaissances administratives, mais même de tout instinct gouvernemental : jamais les finances ne se sont trouvées en aussi faibles mains que dans celles de ce pauvre homme, « apporté, disait Mirabeau, par un coup de vent d'une terre absolument étrangère ». Le plus grave peutêtre de ses nombreux défauts était une humilité exagérée, jointe à une confiance naïve qui lui faisait clamera qui voulait l'entendre son ignorance complète du déparlement qu'on lui donnait à administrer. a J'ignorais entièrement la science de la finance, son langage même m'était inconnu, et je n'avais en moi-même aucune idée qui put me guider dans un labyrinthe aussi obscur... » On était venu le chercher « dans son coin » ; on l'avait fait ministre « par accident à son être ». Il est dangereux pour un ministre de prendre le premier venu pour confident de son incapacité : le « pauvre diable » (c'est ainsi qu'il parle de lui-même dans une lettre du 29 octobre 1764 *) n'allait pas tarder à en faire l'expérience à ses dépens.

Avant même que sa nomination fût faite, le nouvel esprit qui allait animer le ministère se montra dans l'humiliante déclaration du 21 novembre par laquelle le roi retirait l'édit et la déclaration d'avril, et