‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 167 sur 320 · ABAISSEMENT DE LA ROYAUTÉ DEVANT LES PARLEMENTS · texte numérisé non relu

ABAISSEMENT DE LA ROYAUTÉ DEVANT LES PARLEMENTS

après ce commandant étant venu lui signifier un arrêt du Conseil flétrissant en termes particulièrement sévères les excès d'égarement d'une compagnie « éprise d'un vain fantôme d'indépendance et méconnaissant les volontés les plus solennelles de son souverain », il répondit par une démission de 90 de ses membres, la presque totalité du corps. Le nouveau ministère eut fort à faire pour obtenir le retrait de ces démissions malencontreuses, qui le mettaient au désespoir. Il lui fallut multiplier les promesses, faire force concessions aux villes et aux hôpitaux de Normandie ; il lui fallut procurer à des magistrats mandés en cour une audience du roi lui-même (10 mars 1764), qui leur tint le langage le plus conciliant, les remercia de leur zèle et de leur attachement à sa personne, et leur promit de pourvoir au soulagement de ses peuples. Les magistrats rouennais accordèrent à ces prières à peine déguisées la reprise du service et l'enregistrement de la déclaration du 21 novembre, avec promesse d'un silence absolu sur les objets ayant donné lieu à cette déclaration, cette promesse étant considérée « comme un présage donné à la, nation entière d'un avenir conforme aux vœux que la cour a toujours formés pour le bien de l'Etat et l'honneur du trône, et comme l'ouvrage de la clémence du Sr Roi envers ceux qui ont conseillé, exécuté, ou favorisé les attentats commis contre la majesté des lois et l'autorité souveraine lans les tribunaux qui en sont les dépositaires ». Encore cet enregistrement fut-il fait de mauvaise grâce, avec force restrictions et réserves. Le cadastre, notamment, redouté en Normandie plus que nulle part ailleurs, était repoussé, « jusqu'à ce qu'on eût reconnu qu'il était possible, nécessaire, et pouvait être établi sans déroger aux droits particuliers et privilèges de la province ».

Grâce à ce système de concessions illimitées1 TAverdy finit par obte-

l. Pour avoir idée du ton que prenait alors le gouvernement vis-à-vis des cours souveraines, il faut lire la déclaration du 20 janvier 1764 rendue pour amener les cours encore hésitantes à enregistrer celle du 21 novembre: « Nous avons donné par notre déclaration du 21 novembre dernier les preuves les plus sensibles de l'attention que nous avons faite aux représentations de nos cours, et du désir que nous avons de procurer à nos sujets les soulagements les plus prompts et les plus effectifs. Touché de leur situation, nous avons cherché à connaître encore plus à fond l'étendue de leurs besoins et la nature des remèdes dont ils sont susceptibles... Notre affection pour nos peuples ne nous a pas même permis d'attendre le résultat d'un travail dont ils doivent se promettre les fruits les plus heureux ; nous venons de le prévenir par des retranchements considérables, faits dès à présent dans nos dépenses, et nous ne cessons de nous appliquer à en procurer de plus grands encore. Si des voies qui n'ont été occasionnées que par des circonstances fâcheuses du besoin le plus pressant des finances ont pu donner lieu à des alarmes, nous avons bientôt fait connaître que nous n'aurons jamais d'autres intentions que de régner par l'observation des lois et des formes sagement établies dans notre Royaume, et de conserver à ceux qui en sont les dépositaires et les ministres la liberté des fonctions qu'elles leur assurent ; nous ne pou vons donc trop nous hâter de manifester de nouveau nos véritables intentions à cet

nir partout l'enregistrement de la déclaration du 21 novembre, et par rétablir une paix apparente dans le monde judiciaire; C'était, pour le

moment, tout le but de son ambition. Ses vues étaient trop courtes, et sa confiance dans les parlementaires trop entière, pour qu'il fïil capable de prévoir que les exigences de ceux-ci croîtraient en raison de ses concessions, et que leur hardiesse se proportionnerait à sa faiblesse. Jamais cependant ministre ne devait tant avoir de luttes parlementaires à soutenir que ce magistrat dont l'élévation imprévue excitait bien des jalousies, et dont l'incapacité, pour ne pas dire la naïveté, facilitait toutes les manœuvres : l'Affaire de Bretagne allait en fournir une preuve éclatante. Mais la Bretagne ne devait prendre feu qu'un peu plus tard, et l'Averdy put se faire quelque temps l'illusion que l'apaisement apparent des récents conflits avait, du côté des Parlements, solutionné toutes les difficultés. Alors seulement il commença à respirer.

Les Parlements n'avaient vraiment pas à se plaindre de leur ancien collègue. Non seulement on leur avait tout cédé, mais encore ils étaient officiellement chargés de donner leurs avis pour sortir de la situation cruelle dans laquelle on se débattait ; ils passaient du coup du rôle de critiques à celui de collaborateurs, presque de dirigeants. Eux seuls, même, avaient droit de parler : car, dans la crainte que leur voix ne fût étouffée sous le grand nombre de celles qui manifestaient l'intention de se faire entendre, on imposa silence à tout ce qui n'était pas magistrat ; tel était le véritable but de cette déclaration du 28 mars 1764, si souvent mal comprise, qui édictait défense à tous autres d'imprimer, débiter, colporter, aucuns ouvrages ou projets concernant la réforme ou l'administration des finances, et réservait aux cours souveraines, dans les termes les plus flatteurs, le monopole des lumières et le droit exclusif de conseiller l'administration : «Autant des mémoires sagement combinés par nos cours peuvent être utiles à ce grand objet, autant des mémoires et projets formés par des gens sans caractère, qui se permettent de les rendre publics au lieu de les remettre aux personnes destinées par état à en juger, peuvent-ils y être contraires et nuisibles... et empêcher le bien que nous pourrions opérer avec le secours des mémoires dictés par le zèle éclairé des magistrats. » A vrai dire, l'ordre parlementaire eut à ce moment de notre histoire la haute main sur nos finances ; et il doit légitimement porter une grande part de responsabilité dans le mal qui se continua et dans le bien qui ne se fit pas.

S'il avait eu la compétence, pour ne pas dire l'infaillibilité, dont il se targuait volontiers dans ses orgueilleuses remontrances, s'il avait élé

égard, et d'imposer le silence le plus absolu sur ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à notre dite déclaration, afin que le souvenir en étant entièrement effacé, rien ne puisse différer davantage ce travail important, d'où dépend le soulagement de nos Peuples. »

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