POLITIQUE FINANCIÈRE DES PARLEMENTS

animé de ce zèle pour le bien public qui s'étalait dans ses paroles sans se manifester dans ses actes, l'occasion était belle pour lui de prendre des mesures efficaces contre les dépenses inutiles, les gaspillages, les acquits de comptant, de chercher des garanties contre le pouvoir arbitraire d'imposer et contre la dissipation des deniers publics, d'instituer, sous quelque nom et quelque forme que ce fût, une sorte de comité de surveillance ; d'autre part, de bannir de l'impôt l'inégalité et l'arbitraire, de sacrifier ces privilèges d'ordres et de provinces qui n'étaient plus dans la France d'alors qu'un défi à la raison, et la cause la plus puissante de cette multiplicité et de cette complication d'impôts tant de fois maudites dans les remontrances des cours ; la bigarrure de l'impôt n'était que la conséquence de la bigarrure du royaume, et ces armées de commis et de préposés contre lesquelles s'exhalaient tant de colères n'étaient aussi que la conséquence de la bigarrure de l'impôt. Le zèle réformateur des cours ne se porta malheureusement pas vers ces points, qui en avaient tant besoin. Loin de toucher aux privilèges, leur grande préoccupation fut d'arrêter à tout prix toute innovation pouvant les mettre en péril : elles profitèrent de leur influence pour donner libre cours aux passions les animant contre tout ce qui touchait de près ou de loin au monde de la finance, plutôt que pour tracer des programmes raisonnes et pratiques de réforme des impôts ou de restriction des dépenses. Elles semblent s'imaginer que le mal sera conjuré le jour où on aura rogné les ongles aux fermiers, traitants et commis, où on les traduira devant des tribunaux qui leur fassent perdre leurs procès, et qu'il sera réparé celui où l'opinion et les mœurs mettront les manieurs d'argent au plus bas degré de l'échelle sociale, et où on n'épousera plus leurs filles. De la nécessité d'établir l'équilibre entre la recette et la dépense et de payer les dettes de l'Etat, les cours semblent peu se soucier. « Le rétablissement des mœurs n'est pas moins nécessaire que celui des finances, proclame le Parlement de Dijon (19 janvier 1764) ; il faut détruire ce levain corrupteur, cette rouille de l'argent qui ronge les cœurs, avilit les âmes, anéantit les sentiments, quia confondu tous les rangs et détruit cette gradation si essentielle à un Etat monarchique, qui a renversé tous les esprits, quand on a vu par tant de fortunes subites qu'il n'était plus de mode d'accroître lentement la sienne par le travail, les soins domestiques et la bonne conduite, puisqu'on pouvait en un moment devenir riche du bien de l'Etat par des gains directs ou par de viles associations secrètes ou de basses alliances qui corrompent de toute façon le plus pur du sang français... » Et la vaste enquête sollicitée des cours ■ n'aboutit en réalité qu'à vexerquelques financiers :moinsque

1 . Cette enquête fut étendue jusqu'à l'étranger : les ambassadeurs et ministres auprès des cours étrangères furent priés de réunir tous les détails qu'ils pourraient

cela, quelques commis. A Rouen, par exemple, le Parlement résolut de nommer une commission chargée de se l'aire remettre les états, registres, etc., des préposés à la perception de tous les droits royaux, et exigea qu'il fût énoncé dans leurs quittances, acquits, etc., l'arrêt ou décision en vertu desquels chaque perception était faite. C était aller tout droit à les rendre toutes impossibles ; les cas très divers se présentant à chaque instant dans l'application des lois fiscales avaient suscité une quantité considérable de décisions, d'interprétations, d'arrêts du Conseil, non soumis à l'enregistrement des cours, que celles-ci considéraient donc comme inexistants, et qui ne pourraient être invoqués devant elles sans qu'elles y vissent autant de concussions. Des lettres patentes du 12 juillet 1764 ordonnèrent de remettre aux procureurs généraux tous éclaircissements nécessaires à la confection et rédaction des mémoires que Sa Majesté attendait de ses cours, même de leur communiquer, sans déplacement, les registres et comptes des préposés à la perception, mais interdirent en même temps de divertir ces préposés de leur recouvrement et de les troubler de quelque façon que ce fût : le Parlement de Rouen n'en tint compte, constitua (9 août) une commission de 13 membres pour recevoir toutes dénonciations, plaintes, mémoires, etc., prendre tous éclaircissements sur les différents abus et malversations, avec ordre aux régisseurs de déférer aux injonctions de cette commission pour toutes représentations qui leur seraient demandées ; et le contrôleur général, après quelques timides essais pour dissoudre cette commission, dut se résigner à la laisser fonctionner au grand détriment du Trésor dont les rentrées furent compromises, le Parlement lui ayant signifié (29 août) qu'il n'admettait pas « qu'on voulût le réduire à ne connaître les abus que parles ministres, si intéressés à les déguiser ». En cette province l'enquête consista surtout à entraver la perception des impôts, et, plus encore peut-être, à veiller avec un soin jaloux à prévenir la moindre démarche, la moindre recherche administrative ou autre, pouvant, de près ou de loin, procurer quelques notions sur l'état des propriétés territoriales. L'évêque d'Avanches ayant en 1768 envoyé à ses curés un questionnaire imprimé surl'élat, la population, etc., de leurs paroisses, le Parlement eut peur que l'administration des vingtièmes n'y puisât des renseignements, et défendit aux curés de répondre. Expilly cherchant des documents pour son Dictionnaire, il fut également interdit de lui en donner. Le procureur général put à bon droit se vanter (14 nov. 1768) qu'il résultait des rapports reçus par lui de tous les côtés de la

se procurerait sujet des impôts. Des missions furent envoyées dans ce but; un receveur général des finances de la généralité d'Alençon, par exemple, fut envoyé a Turin. Les résultats principaux de cette enquête, qui démontra 1 ex.stence de bien des abus aussi dans les autres Etats, ont passé dans le tome l des Mémoires de Moreau de Beaumont sur les Impositions et Droits.