SENTIMENTS DES PARLEMENTAIRES POUR LES RENTIERS

province qu'on n'y continuait pas les opérations du cadastre *. Turgot aurait souhaité qu'on mît à profit la clause, imposée par les cours, qui interdisait les augmentations, pour destiner au moins les recherches des contrôleurs à établir une proportion plus exacte entre les contribuables, qu'on considérât, provisoirement, les vingtièmes comme une sorte d'impôt de répartition dont le total était fixé immuablement, mais dont l'assiette pouvait et devait être améliorée, afin de rendre plus facile par la suite l'établissement d'un vingtième véritable ; le contrôleur général pensait de même. Mais on n'osa poursuivre ces recherches, ou on ne les poursuivit qu'en tremblant, tant était grande la terreur que les cours souveraines inspiraient.

Il était une catégorie de gens pour qui ces cours n'avaient guère plus de bienveillance que pour les fermiers et leurs commis : c'étaient les souscripteurs des emprunts royaux. Ne se rendant pas compte qu'il était fort naturel, et même fort légitime, qu'un Etat aussi peu fidèle à sa parole et aussi mal en point que l'Etat français ne trouvât de l'argent qu'à gros intérêts, elles leur savaient mauvais gré de leurs prêts, comme si c'eût été à eux qu'incombait la responsabilité du fâcheux état des finances. Elles se refusaient à regarder leurs contrats comme une propriété aussi réelle et aussi respectable que les autres ; elles ne connaissaient et n'appréciaient d'autre richesseque la propriété foncière, et n'admettaient pas qu'il pût s'en former d'autre autrement que par un coupable agiotage. Propriété illusoire, immorale, enrichissant une classe oisive et cupide au détriment des véritables soutiens de l'Etat, telle est aux yeux des parlementaires la propriété des contrats de rentes sur l'Etat. On se rappelle les libertés que Montesquieu conseillait de prendre avec elle. Telles étaient plus que jamais en 1764 les dispositions de la magistrature \ Payer les dettes de l'Etat « était

1. L'édit d'avril 1768 prorogeant le don gratuit des villes trouva aussi en Normandie une résistance acharnée. Le Parlement de Rouen déclara (20 juillet) voir dans tant d'impôts et de surcharges une preuve « que les ennemis de l'Etat avaient juré sa perte ». Il ne se décida à enregistrer qu'en février 1770, et encore avec modifications. Le 20 août 1770 le duc d'Harcourt vint faire faire d'autorité un enregistrement pur et simple; le 22, le Parlement interdit d'exécuter ledit autrement qu'il ne lavait enregistré, et cette fois encore le gouvernement céda, indifférent à ce conflit local dans la crise grave qu'il traversait d'autre part.

2. Et pas seulement, comme on sait, de la magistrature : « Le rentier, disait Mirabeau dans la Philosophie rurale, est un loup dans la société. C'est un faux propriétaire, inutile et à charge à l'Etat, l'excrément d'une société dégénérée et entravasée. » On considérait comme un bienfait l'impôt qui pourrait l'atteindre. « Un Etat qui veut s'agrandir par le commerce, disait Clicquot Blervache. doit faire tomber le plus qu'il est possible l'imposition sur ceux qui vivent dans le repos du revenu d'un argent prêté. » Tous les économistes pensaient beaucoup de mal des emprunts d'Etat, des rentiers, des fortunes pécuniaires, « fortunes rongeantes et onéreuses à la nation » disait Quesnay. On leur reprochait de favoriser l'oisiveté et d'être autant de perdu pour l'agriculture.

Il importe d'ajouter que Montyon lui-mémo, Montyon, le panégyriste attitré do la

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pour elles chose très secondaire ». « La première tlelte d'un monarque disait le Parlement de Toulouse, est la subsistance de ses sujets : prendre sur une dette aussi sacrée pour en acquitter d'autres, ce sérail arracher dans les fondements d'un édifice les pierres qu'on voudrail employer à le réparer. » Miromesnil, premier président de Rouen, entendait dire autour de lui que le roi ferait bien mieux de laisser les rentes non payées que de charger ses peuples, « la plupart de ses créanciers n'étant pas d'ailleurs sans reproche ». Le Parlement de Besançon lançait des anathèmes particulièrement durs contre les capitalistes : « L'argent devient la richesse, dont il ne devrait être que le signe : on néglige, on méprise, on abandonne la possession du seul bien réel (les fonds) ; et la corruption devenue trop générale fait germer dans tous les cœurs l'infAme désir de participer à la déprédation publique. » Aussi entendait-il prendre des mesures radicales pour en dégoûter les gens. « 11 ne faut pas, dit-il dans ses remontrances du 26 janvier 1704, mettre en balance les engagements contractés en faveur des peuples, fondés sur le droit de propriété, et ceux pris envers les hommes de finance et les créanciers de l'Etat, qui n'ont d'autre titre qu'un abus condamnable de la nécessité des derniers temps... Ceux-là sont en faveur de la nation, ont pour objet le nécessaire d'une multitude immense de sujets dont vous êtes le père ; la plupart des autres regardent le superflu d'un tas d'hommes obscurs dont l'avidité insatiable n'a d'objet que la dépouille des peuples et de terme que leur ruine. La suppression des créances qui ne sont point fondées sur des titres légitimes... la réduction de celles qui ont été enflées... l'imputation de l'excédent des intérêts légitimes sur les principaux... enfin la répartition égale, tant pour le passé que pour l'avenir, de tous les impôts sur les rentes, les actions et les fonds, tels sont, Sire, les fonds dans lesquels la justice de V. M. trouvera la liquidation des dettes de l'Etat, et sa bonté des soulagements pour ses peuples ». Bordeaux allait plus loin encore : un conseiller de ce Parlement réclamait nettement la réduction d'un tiers sur toutes les rentes, même viagères, payées par le Trésor public, pour parer au déficit et constituer un fonds d'amortisvertu, admettait parfaitement l'idée de retrancher sur la dette publique en cas de nécessité absolue. Dans son Mémoire de 1784 contre les assemblées provinciales (Arch. de l'assistance publique), critiquant la nouvelle institution, il lui reconnaît pourtant une certaine utilité possible ; on pourra s'en servir pour faire plus facilement banqueroute, au moment voulu : « L'énormité de la dette peut porter un jour à d'autres résolutions qu'on ne peut envisager qu'avec douleur et qu'on a même répugnance à nommer ; cependant, si jamais le malheur des temps et les fautes passées réduisaient à la triste nécessité de retarder le paiement des créanciers de l'Etat, ou de porter quelque atteinte à leurs droits, ne serait-il pas nécessaire, convenable, expédient, qu'une telle résolution fût couverte ou justifiée par l'autorité ou du moins par l'ombre d'un vœu national, et alors ne pourrait-on pas employer les assemblées provinciales avec plus de succès et moins de danger que les Etats généraux ! »

LA CAISSE d'amortissement DE 1764 235

sèment. L'auteur de ce Mémoire J avait le mérite de ne pas se faire d'illusions sur le profit réel à attendre d'une diminution des frais de perception, et de comprendre tout ce qu'il y avait de chimérique dans l'idée de l'impôt unique alors si en faveur. Mais il ne voyait aucune injustice ni aucun inconvénient, il voyait même de grands avantages à spolier dans de vastes proportions les porteurs de ces rentes « qui entretiennent la paresse, découragent l'industrie, avilissent les fonds de terre, engloutissent tout le numéraire dans la capitale, entretiennent l'intérêt à haut prix, ruinent et dépeuplent les provinces ». L'intérêt de maintenir intact le crédit de l'Etat, ajoutait-il, faisait de ces retranchements une nécessité : car autrement on verrait les produits de l'agriculture, des arts et du commerce s'affaiblir, le revenu national diminuer, le fisc s'appauvrir, l'Etat faire banqueroute. Ainsi, dans cet étrange milieu, ne pas payer les dettes de l'Etat, ce n'était pas faire banqueroute, c'était l'éviter ! Terray n'oubliera pas ces conseils, qu'il a dû entendre maintes fois alors qu'il était conseiller au Parlement de Paris. L'Averdy, lui aussi, s'en est inspiré, et la trace en est sensible dans un des plus importants de ses édits, celui de décembre 1764 pour la liquidation des dettes de l'Etat.

Cet édit se propose de parvenir à l'entière extinction des dettes de l'Etat par « une voie assurée, continuelle, existante par elle-même, indépendante de tous événements et de toutes autres dépenses », et à cet effet de consacrer d'abord à cette libération « un fonds qui se trouvant pris dans la dette même, nous mît à portée d'établir plus de proportion dans la contribution aux dettes, dont les créanciers de notre Etat ne sont pas moins tenus que nos autres sujets ». Il institue deux caisses, indépendantes du Trésor royal, la caisse des arrérages, recevant le produit des deux vingtièmes et sols pour livre du dixième (et, en cas d'insuffisance, des fonds des fermes générales et des recettes générales) pour acquitter les arrérages des rentes perpétuelles (celles de 1720 exceptées), des rentes viagères et des tontines ; et une caisse des amortissements, devant recevoir de la précédente 10 millions par an jusqu'en 1767, 7 en 1768 et 1769, 5 en 1770 et 1771, 3 de 1772 à 1787, plus les deux tiers des arrérages des rentes amorties, et le tiers des rentes viagères et tontinières éteintes, plus, enfin : 1* un droit de mutation égal à un an de revenu sur tous changements de propriété, autres que par donation ou transmission en ligne directe, des contrats de rentes perpétuelles antérieures au 31 décembre 1757 ; 2° un droit annuel de 1/15 des arrérages des rentes dé cette catégorie appartenant à des gens de mainmorte, pour tenir lieu du droit de mutation auquel ils échappaient; 3° le produit d'une retenue annuelle d'un dixième sur tous arrérages et intérêts non assujettis à ce droit de mutation, rentes