DÉCADENCE DU CRÉDIT PUBLIC

voient dans cet arrêt qu'une imposition injuste et de nouvelles entraves dans les cessions ou transports de ces contrats et effets. Ils se fondent sur l'assurance que le Roi leur donna lors de la création de ces contrats et de ces rentes qu'il n'y serait jamais fait aucune réduction ni retenue sous quelque prétexte que ce fût, et que cependant aujourd'hui, dans un temps de paix où les dépenses de la guerre ont cessé, le Roi, sans égard à sa parole royale, impose un dixième sur des fonds qu'il avait déclarés devoir être sacrés... Il n'y a pas un seul intéressé qui ne se prépare à vendre, n'importe à quel prix, bien résolu, dès qu'il sera dehors de nos fonds, de n'y rentrer jamais. »

Ce fut pour retenir aux emprunts d'Etat une clientèle qui s'en éloignait que l'Averdy fixa par édit de juin 1766 l'intérêt de l'argent au denier 25 (4 0/0) : mesure maladroite, illusoire, que quelques économistes, Dangeul, Forbonnais, Gournay, Clicquot Blervache, avaient réclamée, mais que les esprits les plus éminents, comme Turgot, désapprouvaient nettement. L'Etat était le premier à la violer, lorsqu'il y avait intérêt, ou qu'il y était obligé. En 1766, précisément, les pensions étant arriérées depuis longtemps, l'Averdy capitalisait cet arriéré à 6 0/0. En même temps une des plus étranges créations de cet étrange ministre dépassait sensiblement la limite fixée : c'était sa Caisse d'escompte, créée par lui (1er janvier 1767) pour suppléer aux services du banquier de la cour, de Laborde, affranchir le Trésor de la dépendance où il était envers lui, et faire les avances à moindres frais. Or il fut attribué aux avances de cette caisse 4 0/0 d'intérêt, plus 2 0/0 d'indemnité, ce qui s'appelle, en bon français, 6 0/0 d'intérêt ; et les 60.000 actions de 1.000 1. (dont 20.000 appartenant au roi) qu'elle émit nominalement à 4 0/0 étaient en réalité à un intérêt bien supérieur, car il fallait y ajouter 60.000 lots chaque année, dont un gros lot de 200.000 et quantité de petits lots de 15 1. ; le total en était d'abord de 1.500.000 et devait être porté ensuite à 2.400.000. En réalité, l'Averdy avait voulu glisser, sans enregistrement parlementaire, un emprunt d'un nouveau genre, et il avait bien fallu le faire à des conditions suffisantes pour attirer les souscripteurs. « Singulière institution, dit Hennet de cette caisse d'escompte, qui n'avait point de modèle, qui ne ressemblait à rien, qui était entourée du plus grand vice que puisse avoir une Banque, celui d'être entre les mains du gouvernement, et qui disparut dix mois après son établissement l. »

Il résulte des aveux de l'Averdy lui-même " qu'il s'était tlatté du fol espoir de pouvoir, par cet abaissement du taux de l'intérêt* réduire

1. Plus exactement, elle fut supprimée par arrêt du Conseil du 24 mars 17G9, à partir du lnr avril suivant. On promit remboursement des actions à raison de 1!. 500 par mois.

2. Dans son rapport déjà <ilc de janvier 1708, l'Averdy fait une confession sans

-40 CHAPITRE vin

toute la dette de l'Etat à 4 0/0, la dette viagère à 8, et tenir ainsi son imprudente promesse de suppression du second vingtième au 1er janvier 1768. Tout autre fut TeHet produit. Ce désir trop visible de réduction porla au crédit un nouveau coup et les effets royaux perdirent 3 ou 4 ans après la paix plus qu'ils ne perdaient pendant la guerre Les reconstitutions, c'est-à-dire les substitutions volontaires d'un rentier à un autre, s'arrêtèrent parce qu'un article du malencontreux édit interdisait de les faire à un denier plus fort que le denier 25 1. Terray rendra un réel service au crédit public et particulier en abrogeant, le 24 février 1770, l'édit de 1766.

Malgré ses complaisances pour la magistrature, l'Averdy trouva chez elle la même opposition que ses prédécesseurs à chaque prorogation ou amélioration dimpot. Quand, par édit dejuin 1767, ilprorogea le second vingtième dont la suppression avait été imprudemment promise pour le 1er janvier 1768, il ne put prendre pour terme juillet 1772, dut se contenter du 1er janvier 1770, et subir aussi le renouvellement de la clause gênante de 1763 sur la non augmentation des cotes. La cour des aides fit une violente opposition à un édit fort sage de juillet 1766 qui restreignait les exemptions de taille d'exploitation, les réduisant aux ecclésiastiques, nobles, officiers des cours supérieures des bureaux des finances, secrétaires du roi, officiers des grandes et petites chancelleries; elle ne l'enregistra (août 1767) qu'en stipulant expressément la conservation du privilège des bourgeois des villes franches, ne se soumit sur ce point qu'après deux ans de résistance, et en déclarant que les exempts seraient toujours conservés dans le privilège dont ils avaient toujours joui ou dû jouir de n'être imposés à la taille que pour les terres labourables qu'ils feraient valoir au-delà de 4 charrues. Mais surtout l'Averdy rencontra une vive opposition à l'acte le meilleur de son ministère, la déclaration du 7 février 1768, destinée dans sa pensée à mettre un terme au désordre de la répartition arbitraire de la taille et à universaliser, en le perfectionnant, le régime de la taille tarifée. Deux parties étaient distinguées dans la taille : la première, taille principale, devait désormais être fixée à un chiffre immuable, 40.107.239 pour les pays d'élections ; seule la seconde (impositions militaires telles que ustensile, milices, fonds des maréchaussées, fonds des étapes et impositions accessoires) pourrait varier

réticence des fautes qu'il a faites, a Ce moyen, dit-il de son édit de juin 1766, peu honnête tant que l'argent n'est pas venu et ne s'est pas consolidé à 4 0/0, ne pouvait pas être employé dans l'occasion actuelle sans risquer le plus énorme discrédit, et j'ai été obligé de proposer à l'Etat de revenir sur ses pas en me chargeant moi-même de travailler à réparer ma faute, en l'avouant à la face du royaume et de l'Europe entière. »

\. Mémoire sur les reconstitutions (Affaires étrangères, fonds de France, vol. 1360).