PROGRÈS DE LA RICHESSE PUBLIQUE

ments se continuèrent avec l'appui tout puissant de la magistrature. Notamment le cumul au lieu du domicile des taxes normalement afférentes aux fonds situés dans d'autres paroisses continua d'être la coutume de beaucoup la plus répandue et cette circonstance suffisait pour empêcher la taille de prendre le caractère de réalité que les administrateurs les plus éclairés souhaitaient toujours de lui voir prendre* Malgré tout, cependant, un progrès notable s'accomplissait ; l'attention de plus en plus fixée sur les choses de l'agriculture, la multiplicité des publications physiocratiques ou anti-physiocratiques, le désir général du bien, les efforts des intendants, l'adoucissement des mœurs, tout tendait à diminuer le nombre et la gravité des abus. Des intendants pleins de zèle, comme Turgot à Limoges, ne négligeaient rien pour procurer à leurs administrés le bienfait d'une assiette plus équitable, et d'une modération de leurs impôts ; ils réussissaient à les débarrasser de la corvée en nature, de la corvée pour transports militaires, adoucissaient pour eux la charge de la milice et de la collecte, en substituant dans une partie de la généralité des préposés perpétuels, qui avaient intérêt à ménager le contribuable, aux collecteurs annuels. L'impôt d'ailleurs se faisait moins pesant à mesure que s'accroissait le produit des terres, que la population s'augmentait, et peu de temps ont vu à ces divers égards des progrès plus sensibles que ces dernières années de l'ancien régime. D'heureuses mesures étaient prises, empruntées au programme des économistes, dont les vues pratiques étaient presque toujours excellentes, si leurs théories étaient souvent contestables ; la liberté du commerce des grains, déjà préparée par la déclaration de mai 1763, était complétée par l'édit de juillet 1764, qui autorisait, sauf certaines restrictions, l'exportation. Cette loi était le plus grand bienfait que l'on pût accorder à l'agriculture française, qui souffrait surtout du manque de débouchés et de l'insuffisance des prix ; quelque incomplète et courte qu'ait été son application *, continuellement entravée par les préjugés populaires et par

en qui ils mettent leur confiance à des condamnations et même à des recherches désagréables, avaient totalement négligé d'en nommer ou n'en avaient nommé que très peu, en sorte que dans quelques généralités la répartition des impositions était prête à retomber dans le désordre dont une suite de travaux de plus de 20 ans l'avait à peine tirée ».

1. C'est alors que le contrôleur général conclut avec la société Malisset le traité célèbre en vertu duquel cette compagnie devait avoir en permanence une réserve de 40.000 setiers de blé pour faciliter, en cas d'événements, l'approvisionnement de Paris : traité peu habile, mais parfaitement avouable, qui dénature, mal compris, a donné naissance, plus que tout le reste, à la fameuse et absurde légende du pacte de famine. Loin de tirer profit de la cherté, le gouvernement n'avait d'autre but dans ses interventions en matière d'approvisionnements que de procurer des grains audessous du cours aux régions souffrant de la disette, ou, plus souvent, de la crainte de la disette. Kl les n'avaient d'autre résultat que de lui coûter fort cher, sans utilité

l'immixtion tracassière des gens de justice, elle fil beaucoup pour le développement de la culture et l'augmentation du revenu agricole, et la théorie chère aux physiocrates qu'avec un régime économique plus sage et plus libéral l'agriculture pouvait prendre un essor extraordinaire se trouva, dans une certaine mesure, vérifiée par l'expérience. Très utiles aussi furent les déclarations des 14 juin 1764, 13 avril 1766 qui accordèrent des encouragements, exemptions d'impôts, de dîme, aux dessèchements et aux défrichements; les affranchissements de droits accordés aux baux à long terme ; l'édit de 1767 qui restreignit les abus du droit de parcours et favorisa en Béarn la clôture des héritages. De nombreuses sociétés d'agriculture signalaient les abus, proposaient des améliorations utiles. Le Journal de V agriculture, du commerce el des finances, donl Dupont de Nemours fut l'àme à partir de 1765, les Ephémérides, devenues en 1767 l'organe officiel de la secte physiocratique, en faisaient pénétrer un peu partout les doctrines et les conseils. Les pratiques agricoles s'amélioraient de façon notable, l'usage des engrais se répandait, l'outillage se développait, les jachères se restreignaient. Les livres des économistes préconisaient liberté absolue du travail, parcimonie dans les dépenses publiques, prééminence des professions vérilablement productives sur les emplois publics ; quels excellents conseils à donner à la France d'alors, et aussi, hélas, à la France d'à présent !

Si à la mode que fût alors la doctrine physiocratique, le gouvernement n'avait garde de se lancer à la suite des « philosophes ruraux » dans la dangereuse aventure de l'impôt unique : à défaut du charmant et spirituel conte de Voltaire, l'Homme aux quarante écus, le sentiment de son intérêt immédiat suffisait pour le défendre contre cette grosse erreur. On laissa donc les économistes déblatérer contre les impôts indirects, mais on s'efforça de tirer de ceux-ci le plus de produit possible. Dès le 15 mai 1767, beaucoup trop tôt comme toujours, fut renouvelé le bail des fermes (bail Alalerre) à des conditions peu brillantes : 132 millions, 8 seulement d'augmentation sur le bail Prévost. Celte médiocre augmentation, alors que la France était dans une période de grand progrès économique *, prouve peu en faveur de l'habileté de M. de TAverdy. Sous lui, comme il arrive souvent en France, les finances publiques et le crédit public avaient subi une décadence marquée, faisant un contraste affligeant avec le progrès de

appréciable pour les populations. C'est à ce seul point de vue que l'histoire des finances doit envisager les fameux « blés du roi » qui occupent dans des livres comme celui de M. Clamageran une place au moins inutile.

1. La consommation du sel en pays de grande gabelle, considérée comme un indice très sûr de l'état d'aisance des populations, monta en moyenne sous Alaterrr à 13.000 muids. Elle n'était que de 9.000 sous Carlier, de 7.000 sous Cordier, et elle était tombée à 4.000, 5.000 ou 0.000 dans les dernières années de Louis XIV.

MAYNON D'iNVAU 245

la richesse générale. Vivre dans la gêne et dans le déficit lorsqu'avec le développement de la production et de la consommation les recettes fiscales ont tendance à hausser, est une situation très fréquente dans ce pays, où les fortunes privées ont toujours été mieux gérées que la fortune publique, et au plus haut degré inquiétante, car elle prouve que ce déficit et ce désordre doivent avoir des causes bien profondes pour survivre à ce qui devrait les faire disparaître.

Le successeur de l'Averdy, Maynon d'ïnvau, beau-frère de Trudaine de Montigny (octobre 1768-décembre 1769), était aussi très attaché aux doctrines physiocratiques : il rechercha les conseils de Dupont de Nemours et d'Abeille, qu'il fit secrétaire du Bureau de commerce (et qui d'ailleurs rompit avec les physiocrates en 1769) ; mais il était avant tout lié à la faction du duc de Choiseul, qui n'avait pas d'idées arrêtées dans les questions économiques, et qui tenait principalement à garder l'appui des Parlements. Il ne devait du reste que passer aux finances ; il y vécut, comme son prédécesseur, d'anticipations et d'emprunts. Quand il arriva au ministère, il n'y avait plus que 500.000 1. à recevoir avant la fin de l'année, et tous les revenus de 1769 étaient dévorés d'avance. Il fallait vivre en 1769 sur les fonds de 1770. En les comptant tous, on se trouvait en présence de 169.458.348 de recettes nettes et de 222.675 334 de dépenses ; le déficit était donc de 53.216.986 1. ; et il fallait y ajouter environ 12 millions dus à la Caisse d'escompte, 6 millions dus à l'Hôtel de Ville pour le paiement des rentes, 3 millions pour le service de la guerre, 1 million et demi pour l'affaire des blés, un énorme arriéré sur les dépenses de 1768, même sur celles de 1767, 7.366.000 sur 1766 ; en tout, plus de 55 millions de déficit, plus de 80 d'arriéré. Un important document 4 indique qu'il se proposait :

1° De renoncer à l'amortissement ;

2° De réduire de 5 à 3 0/0 les arrérages de certaines rentes, soit une diminution de dépense de 7.400.000 ;

3° De créer 2 nouveaux sols pour livre des droits des fermes;

4° De réduire les tontines en rentes viagères ;

5" De proroger pour 10 ans le vingtième et autres impôts fixés à plus court terme ;

6° De rectifier les rôles de vingtième.

Toutes opérations qui devaient se chiffrer par 56.898.000 1. d'augmentation de recette ou de diminution de dépense. L'abbé Terray a-til eu connaissance de ces projets ? 11 est difficile de le dire. Ce qui est certain, c'est qu'il y a déjà là le programme des actes les plus marquants de son ministère, réduction des rentes, suppression des tontines, de l'amortissement, refonte des vingtièmes. Entre l'œuvre de