LA SUSPENSION DES RESCRIPTIONS
suicides, le fameux martyrologe de l'abbé Terray. Toutefois la portée s'en trouva réellement atténuée par le fait qu'elle était malgré tout prévue, et elle était prévue parce qu'elle élait inévitable. Terray a pu le dire dans son Mémoire au roi de 1772, sans être démenti par personne : « Personne jusqu'à présent n'a pu indiquer par quels moyens il était possible d'éviter une si cruelle opération. Plus de la moitié du public la prédisait chaque jour ; et cette opinion produite par le défaut de confiance amenait avec elle l'indispensable nécessité de l'exécuter. » Voltaire, qui dit avoir perdu 200.000 1. dans cette affaire, en parle cependant plutôt sur le ton plaisant que sur le ton tragique et se déclare prêt à pardonner au contrôleur général cette opération de housard, à condition qu'on ne lui prenne pas le reste ' ; Mme du Deffand constate, peu de temps après, que le contrôleur général prend de l'ascendant, et qu'il sera béni s'il réussit dans son projet d'égaler la recelte et la dépense. C'était assez l'opinion dominante ; les créanciers de l'Etat, si maltraités qu'ils fussent par le terrible abbé, redoutaient plutôt sa chute, craignant pire après lui. Le Parlement, toujours si disposé à partir en guerre contre les actes, blâmables ou non, des contrôleurs généraux, avait, semble-til, ici, d'excellentes raisons pour flétrir avec énergie cette audacieuse violation de la foi jurée ; il garda le silence, ou ne parla qu'à mi-voix ". On n'avait pas touché en effet
1. C'est un sujet sur lequel il revient constamment dans ses lettres de mars et d'avril 1770 : il se dit ruiné et réduit vraiment à être capucin (c'était le temps où les capucins de Gex, en reconnaissance de quelques services, avaient eu l'idée bizarre d'affilier Voltaire à leur congrégation).
Dès que M. l'abbé Terray A su ma capucinerie, De mes biens il m'a délivré.
Que servent-ils dans l'autre vie !
J'aime fort cet arrangement ; Il est leste et plein de prudence.
Plut à Dieu qu'il en fît autant A tous les moines de France.
2. Les remontrances que fit le Parlement (14 mars 1770) contre la déclaration du 23 février et les édits créant des augmentations de gages et des emprunts pour le remboursement des rescriptions n'indiquent pas, de sa part, un intérêt très vif au sort des porteurs de ces valeurs : « Quelque privilégiée qu'on puisse supposer la dette des rescriptions, leur négociation, leur discrédit ou leur faveur sont étrangers à ceux de vos sujets qui n'y ont pris aucune part: si l'état de vos finances force à convertir en rentes constituées cette dette exigible, les porteurs des effets semblaient devoir supporter seuls ce malheur ; ils ont suivi la foi de l'administration qui leur a délivré ces effets ; la plupart d'entre eux ont fait des profits immenses par les intérêts qu'ils ont tirés sur vos finances ; ceux qui ont pris dos rescriptions à long terme n'ont pas ignoré qu'ils faisaient une négociation très désavantageuse pour l'Etat et 1res utile pour eux. Pourquoi faut-il que do pareils créanciers soient payés aux dépens dénombre de citoyens qui n'ont aucune espèce de relation avec ceux dont la fortune particulière s'est élevée sur les débris de celle de l'Etat ! » Le 16 mars le Parlement enregistra les édits et déclarations.
256 CHAPITRE ix
aux rentes sur l'Hôtel de Ville \ seule chose qui intéressât vivement le monde parlementaire, et quelque nombreux que fussent les porteurs de rescriplions et de billets, la magistrature était assez îndifférente à leur sort.
Restait, après ce moyen commode d'ajourner des remboursements gênants, à pourvoir à l'extinction successive de ces effets ; Terray y affecta d'abord, outre les remboursements médiocrement assurés que portait la déclaration ci-dessus citée du 25 février *, un certain nombre d'emprunts où ils devaient être reçus comme argent. Déjà un édit de février 1770 avait créé 400.000 1. d'augmentations de gages au denier 20, dont 200.000 à répartir sur les officiers des bureaux des finances, 200.000sur 102 catégories différentes de trésoriers, contrôleurs, payeurs, etc., etc. ; un autre, des augmentations de finances et de gages pour les officiersdeschancelleries; de nouvelles augmentations de gages ou suppléments de finances qui s'ajoutèrent à celles-là, si bien qu'elles se montèrent en tout au capital de 28 millions, ouvrirent un certain débouché aux effets en souffrance ; d'après Terray, dans son Mémoire au roi de 1772, sur ces 28 millions, 10 furent payés en rescriptions et 18 en argent. Un autre édit de février 1770 créa un emprunt de 160 millions en perpétuel à 4 0/0, destiné aussi d'abord au paiement des rescriplions: « Gomme les sommes provenant de la caisse des amortissements ne peuvent être employées à acquitter lesdites anticipations que dans la révolution de 8 années, il serait à craindre que la lenteur des remboursements ne portât sur une créance aussi privilégiée un discrédit qui nous serait très préjudiciable... nous nous sommes occupé à nous procurer des fonds qui seront destinés uniquement, et à mesure qu'ils rentreront, au remboursement des rescriptions et assignations suspendues. » L'emprunt n'était payable que pour moitié en espèces et pour moitié en effets au porteur convertis par édit de novembre 1767, en rentes sur les postes, sur les cuirs, etc., etc., et autres titres frappés par la récente réduction; les rescriptions elles-mêmes pouvaient y être reçues comme deniers comptants. Mais, comme il était évidemment chimérique de prétendre attirer par un intérêt de 4 0/0 des titres à qui d'autre part il en était promis solennellement un de 5, elles n'en prirent pas le che-
4. Terray n'y toucha qu'en juillet 1770, lorsqu'il réduisit le fonds semestriel affecté au paiement des rentes de 35 à 26 millions, moyen assuré de « prolonger » le paiement des rentes.
2. Des lettres ultérieures de Terray (mémoire du S avril 1770, Bib. NaL, ms. fr. 8019; revinrent sur la clause de la déclaration du 23 février 1770 qui affectait les remboursements des emprunts des pays d'Etats au paiement des rescriptions. Mieux inspiré, il jugea avec raison préférable d'attirer au contraire les rescriptions vers les souscriptions aux emprunts des pays d'Etats, dont il était nécessaire de maintenir le crédit intact. — Le Mémoire de Terray de juillet 1772 nous apprend que les remboursements des pays d'Etats se montèrent à G millions pendant chacune des années 1770, 1771 et 1772.