‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 19 sur 320 · Bibl. Nat., ms. fr., 7774, fol · texte numérisé non relu

Bibl. Nat., ms. fr., 7774, fol

lemenl de 4 sur le reste ' ; elles f'urenl réduites à 3* par l'édit de 1781 qui rétablit leurs charges après une suppression momentanée. Lebrun, dans un rapport du 17 juin 1790, portait à 7.313.166 1. le coût total de la recelte des impositions directes, soit environ 11)0 millions (157 millions pour les pays délections et pays conquis, 24 1/2 poulies pays d'Etats, le reste pour les impôts levés en pays d'Etats pour leur propre compte) ; c'est donc à peu près 3, 8 0/03. Toujours à l'affût d'offices à vendre et de cautionnements à se faire verser, le fisc avait imaginé les exercices alternatifs pour en créer 2 là où un seul aurait suffi, à la grande surcharge des taillables, exposés à être poursuivis en même temps par les receveurs des exercices pairs et par ceux des exercices impairs : il y avait ainsi 48 receveurs généraux pour les 24 généralités des pays d'élections et des pays conquis, 408 receveurs des tailles pour 204 élections. Outre le bénéfice de la vente des charges, l'Etat y trouvait, surtout dans les receveurs généraux, l'avantage d'avoir des bailleurs de fonds d'autant plus nombreux : car c'était une de ses praliques coutumières que de transformer receveurs et payeurs en autant de prêteurs et de faiseurs d'avances. La comptabilité en était d'autant plus obscure, les occasions de malversations plus fréquentes, les réformes d'autant plus difficiles: le fisc s'en inquiétait peu, habitué qu'il était à tout sacrifier aux nécessités immédiates. Les avances des receveurs généraux, si chèrement payées qu'elles fussent, furent toujours un de ses expédients de prédilection, bien quelles le missent dans la dépendance de gens dont la gestion aurait eu besoin d'être examinée de très près. Le retard des recouvrements servait de motif ou de prétexte aux retards des versements; le relard des versements laissait aux comptables la facilité de faire des prêts au roi à gros intérêts avec ses propres deniers. Toujours sollicités de fournir du comptant, les receveurs généraux émettaient fréquemment aussi sur leurs rentrées futures des rescriptions, que le Trésor faisait négocier par ses banquiers el qui lui coulaient cher, en intérêts et en commissions. Les contrôleurs généraux étaient conslam-

1. Ces chiffres furent d'ailleurs sujets à quelques variations. Un expédient usité pendant la guerre de Succession, en 1704 et en 1710, avait été de vendre aux receveurs généraux 1 d. de plus de taxation. — Un édit de décembre 1717 borna à 5 d. par 1. de toutes impositions les taxations des receveurs généraux el ce, jusqu'à concurrence de 1.500.000 1., seulement; au-dessus de ce chiffre de recette, ils n'avaient plus droit qu'à 3 d. par livre.

2. Plus 2 d. pour les receveurs généraux, dont ils étaient tenus de bonifier les receveurs des tailles exacts à remplir leurs traités.

3. Necker, qui a tendance évidente à exagérer les frais de perception, et qui écrit {Traité de i administration des finances) dans un moment où un troisième vingtième était perçu, dit 12.600.000 1. Un rapport du duc de La Rochefoucauld du 6 décembre 1790 dit 9.484.087, pour tailles, impositions en tenant lieu, capitation, vingtièmes et décimes ecclésiastiques, faisant en tout 223.109.282.

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