LA GABELLE

ment aux pieds des receveurs généraux et des banquiers de la cour pour qu'ils voulussent bien soutenir cette circulation ruineuse, dont il était admis que la cessation serait bien plus ruineuse encore, et toute velléité de changement clans la finance, toute pensée de réforme, se heurtait à celte objection décisive que le crédit des faiseurs de services en serait atteint et la continuation de leurs services impossible : perspective qui les arrêta presque tous, jusqu'à Turgot et Necker. Défait ces « puissances secondes «Jouissaient parmi le public d'une confiance que le Trésor n'inspirait pas, et pour cause ; et plus on voyait en eux de faste et d'ostentation, plus on était enclin à croire son argent en sûreté entre leurs mains.

Les impôts indirects avaient, comme toujours, fléchi beaucoup plus que les directs sous le poids des malheurs publics et de la misère générale. Le xviir3 siècle, marqué, surtout vers la fin, par un grand développement delà population et de l'aisance publique, devait singulièrement relever leur produit ; malheureusement il ne changea presque rien à leur caractère vexatoire, et si les plaintes les plus vives avaient en 1715 la taille pour objet, en 1789 l'impopularité des taxes indirectes sera plus grande encore que celle des impositions directes.

La gabelle était la plus ancienne et resta toujours la plus détestée. Elle constituait environ moitié des 46 millions et demi que vers 1715 rapportaient les fermes générales et devait de progrès en progrès s'élever jusqu'à 58 et demi en 1789, surpassant les vingtièmes et sol pour livre. Actuellement les droits sur le sel produisent environ 34 millions et demi. Le seul rapprochement de ces deux chiffres, dont l'écart est immense si l'on tient compte de la différence considérable de valeur de l'argent, suffit pour montrer l'extrême importance fiscale de la gabelle.

La grande ordonnance de 1680 en avait fixé la législation. Six grandes divisions dans le royaume : pays de grandes gabelles, de petites gabelles,de saline, de quartbouillon, pays exempts, paysrédimés. C'estsurles pays de grandes gabelles, le « grand parly » (Ile de France, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Nivernais, Bourgogne, Champagne, Picardie. Normandie, Maine, Anjou, Touraine), que le fisc avait dirigé son principal effort. Le muid (48 minots, de 72 litres environ et du poids de 96 à 100 livres), que la ferme a payé 40 1. aux marais salants de Brouage ou du comté nantais, y est revendu 60 à 62 1.1e quintal, soit environ 2.900 1. le muid. Dans la périphérie de ce groupe, pour déjouer la fraude, la gabelle est un véritable impôt direct, assis, comme la taille, par des collecteurs, et le minimum auquel une famille puisse être imposée est de 7 1. par tête âgée d'au moins 8 ans. Dans linlérieur, les gabellants sont libres d'acheter leur sel au moment qui leur convient, mais toujours forcés de lever aux greniers à sel au moins un minot par 14 personnes au dessus de 8 ans, soit aussi 7 livres par tête, et cela pour pot et salière seulement, le sel destiné aux salaisons, aux usages industriels

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devant venif en surplus. Necker a évalué de son temps la consommation moyenne entre 10 et 12 livres et demie, et le prix à 12 ou 13 sous la livre. Les pays de petite gabelle Lyonnais, Dauphiné, Languedoc; Provence, Houssillon, prévotés de Brioude,Langeac, Auzon, Livradois el St-Flour dans la généralité de Hiom, élections de Rodez et Millau dans celle de Monlauban) payaient le sel 6 à 8 sous la livre ; ceux de saline (Lorraine, Alsace, Franche -Comté), 2 sous et demi à 5 sous; ceux de quart bouillon (Avranches, Coutances, Valognes, Bayeux, Pont-lEvèque), 2 sous et demi : le prix tombait à 1 sou ou 1 sou et demi dans les pays redîmes (Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, Limousin, partie de l'Auvergne), et enfin, dans les pays exempts, il n'était plus que d'un sou ou un sou et demi en Artois et en Flandre, d'un demi-sou en Béarn et Navarre, 4 à 6 deniers en Bretagne, pays privilégié par excellence, extrêmement jaloux de ce privilège, et dont l'opposition certaine à toute mesure tendant à rendre l'impôt du sel moins disparate fut le grand obstacle auquel se heurtèrent les nombreux projets agités au xvme siècle pour la réforme de la gabelle.

Ces inégalités prodigieuses de prix entre les différentes provinces, auxquelles il faudrait joindre encore l'existence de localités privilégiées dans ces grandes divisions, et les privilèges personnels de franc-salé, étaient une excitation invincible à la fraude : et la législation avait beau prodiguer les amendes, les galères pour les hommes, le fouet pour les femmes, la prison, la mort même pour le faux saunage pratiqué en armes et à plus de 5, tout était inutile : la crainte de ces peines, d'ailleurs plus ou moins strictement appliquées, souvent tombées en désuétude, était moins forte que la tentation de revendre 7 ou 8 sous du sel acheté 1 ou 2 sous de l'autre côté de la frontière du grand parti. Le faux saunage était une véritable industrie pour des populations entières, assurées d'ailleurs de la protection de la noblesse qui lui prêtait l'asile de ses châteaux, du clergé qui lui assurait celui de ses églises ou celui, meilleur encore, des couvents de femmes, impénétrables aux commis, même dans les cas urgents, sans l'assistance d'un juge et d'un des prêtres de la maison ; souvent de la complicité de la troupe, même des brigades de la ferme, mal payées, mal recrutées, et préférant parfois, à des heurtements sanglants avec des bandes armées et résolues à une résistance désespérée, une fructueuse connivence '. (l'était surtout sur les confins de la Bretagne avec le

1. Bouret, fermier général, écrivait en 1750 (Ms de la Bibl. de l'Arsenal, 4064) : « Depuis 20 ou 30 ans, plus le nombre des commis a augmenté pour enrayer les progrès de la contrebande, plus elle a eu de succès. On leur donne si peu d'appointemenls qu'ils meurent pour ainsi dire de faim, ce qui donne beau jeu aux contrebandiers pour faire hardiment leur commerce, pane qu'ils gagnent quelques-uns de ces commis. »