LA CAPITATION DE PARIS

elle ne rapportait pas cependant, année commune, plus de 850.000, à cause du grand nombre d'omissions, doubles emplois, dégrèvements, non-valeurs, etc. Un arrêt du 24 février 1773 prescrivit un recensement exact de tous les loyers occupés, éluda les ruses multiples imaginées par les redevables pour esquiver la capitation, et fit de cette imposition ce qu'elle doit être forcément dans les grandes villes où les facultés personnelles sont à la fois trop variables et trop ignorées pour pouvoir servir de base à une imposition raisonnable, à savoir une imposition proportionnelle au prix du loyer. Terray est, bien avant les notables, bien avant la Constituante, le véritable inventeur de la contribution mobilière. La capitation bourgeoise de Paris allait pouvoir s'élever avec ce système à 1.400.000 1. Semblable opération n'aurait certainement pas été possible en face de l'ancien Parlement. Au milieu de ces innovations habiles, Terray, par malheur, ne s'abstenait pas de recourir aux vieux expédients. On fit revivre par édit de novembre 1771 les offices municipaux, payables moitié en espèces, moitié en quittances de finance, la liberté rendue aux villes (par les édits de 1764 et 1765) de se nommer elles-mêmes leurs officiers devenant, disait le préambule, « une source d'inimitiés et de divisions ». Il était peu logique, après ces considérants, de vendre aux villes, comme il arriva souvent, la suppression de ces mêmes offices ; mais on s'inquiétait peu de logique ; on ne voulait que de l'argent, et on en trouva d'ailleurs fort peu par ce moyen vraiment trop usé1. Mais ce même ministre, qui ne rougissait pas de ressusciter ces vieilleries, savait en même temps pratiquer au besoin une tout autre politique, tenir un tout autre langage. L'histoire, pour être juste, aurait dû parler des offices supprimés par Terray, comme elle a pris soin d'enregistrer les offices recréés par lui. Un autre édit de novembre 1771

des loyers se faisait ici contre les locataires. Pour le vingtième elle se faisait contre les propriétaires. « Il autorisait, dit Coquereau avec une indignation naïve, les receveurs du vingtième à Paris à envoyer des émissaires dans les maisons, pour connaître à quel taux les loyers pouvaient être montés, afin de l'augmenter en conséquence : inquisition que le Parlement avait voulu éviter par ses divers enregistrements, où il était porté qu'il serait sur le pied ordinaire ; mais on élait venu au point d'enfreindie ouvertement ces modifications sans vigueur, et qui s'allaient annuler plus que jamais ». Kn cherchant à se renseigner sur les prix des loyers, seul moyen de soustraire la répartition de la capitation et des vingtièmes dans celte grande ville au caprice ou au hasard, l'administration ne faisait que son devoir : et les critiques de Coquereau à ce propos montrent le cas qu'il convient de faire de ses appréciations.

1. En Languedoc, par exemple, où l'on avait lire 1 1.400.000 des créations de 1733, on ne tira qu'environ 4 millions de celles de 1771 : et encoro ne fut ce oblenu, pour la plus grande partie, qu'en 1774 (H. 748"3). — Il est curieux de remarquer, à ce propos, que c'est à Turgot qu'ont profité, plus d'une fois, les extorsions de l'abbé Terray ; ce point a be.iucoup trop été laissé dans l'ombre.

substituait un seul olïice de trésorier de la maison du roi à deux offices avec des considérants exaclement semblables à ceux f|ue Neeker développera un peu plus lard. 11 y avait 4 office^ de trésoi Mrs de la marine et des colonies: deux furent supprimés (février 1771). l»es suppressions eurent lieu dans les bureaux des finances : des offices de payeurs de gages des offices des cours et chancelleries et des olfic, des gabelles furent supprimés. Terray osa même s'attaquer (mai 1772) à la puissante et redoutable corporation des payeurs de rentes, affrontant pour cela les ressentiments de ce qu'il y avait de plus influent dans la haute finance parisienne'; il réduisit à 30 les 74 offices de payeurs de rentes et astreignit les payeurs et contrôleurs conserves à un supplément de finance pour le remboursement des 44 payeurs et des 44 contrôleurs supprimés. Moins d'officiers, moins de caisses, plus de clarté dans les comptes, voilà de l'excellente besogne : îsecker ne parlera et n'agira pas mieux. Pourquoi faut-il que ce ministre, censeur si convaincu des offices inutiles, n'ait pas dédaigné au besoin des créations d'offices de perruquiers', de priseurs et de vendeurs de meubles, sans parler des offices municipaux ?

Outre la réforme des vingtièmes, le grand édit de novembre 1771 créait 2 nouveaux sols pour livre des droits des fermes générales et de tous droits levés au profit de villes, de communautés, de particuliers, etc La nécessité de relever les tarifs pour les mettre d'accord avec la diminution de la valeur de l'argent et l'augmentation des prix servait de motif à cette création, qui allait avoir sa répercussion sur le prix du bail des fermes, la plus importante affaire dont Terray ait eu a s occuper vers la fin de son ministère. Elle fut préparée de longue date et avec beaucoup de soin Le nouveau bail (Laurent David) fut passe pour 152 millions, soit 20 millions d'augmentation par rapport au bail Alaterre. En tenant compte des 2 nouveaux sols pour livre, il semble au premier abord que la plus-value obtenue ait été insignifiante ; mais il n'en est rien. Il y eut en effet de nombreuses exceptions à la levée de ces 2 sols pour livre : les droits réservés, par exemple, n en supportèrent en tout que 2 au lieu de 8 (arrêt du 15 décembre 1771) ; de même les droits sur les cuirs, dont le produit fléchissait ; le tabac n'était frappé que des 4 sols pour livre créés en 1758; les gabelles

1 Les détails que donne Coquereau (p. 126 et suiv.) à propos de cette affaire sont tous contra ement à son intention, fort honorables pour Terray. I. tint tête pour cette oppression, à une cabale acharnée. Le bruit courait que ces très pou mteressan s omeie- avaient reçu en 177. 7 millions de plus qu'ils n'avaient paye, a force de ° „ «rs e de din.cn.le,.- On éprouve la même impression enlisant dans Loquereau o„ Ta. Riche, le réel des prétendues vexations de Terray envers la Chambre des comptes : loi rogner ses épices n'étant pas un si grand crime, et e.a.t plutôt un me-

rite.