BAIL LAURENT DAVID

d'Alsace, de Franche-Comté, les domaines et droits domaniaux, les droits sur les œufs, beurres et fromages à l'entrée de Paris, ceux sur les papiers et cartons, ceux sur la poudre à poudrer et l'amidon, ne furent pas non plus astreints aux nouveaux sols1. La Lorraine resta aussi exempte des 8 sols pour livre ; au lieu de les y introduire, il fut décidé seulement que les droits, jusqu'alors payés en argent de Lorraine, le seraient pour la même quotité en argent de France ; or 1001. en argent français équivalaient à 129 1. 3 s. 4 d. d'argent lorrain, d'où il résultait qu'on paierait dans cette province avec 129 1. 3 s. 4 d. ce qui aurait dû l'être, avec les 8 sols, 140 1. En outre, il y eut plusieurs distractions: on retira du bail, pour en faire des régies particulières2, la marque de l'or et de l'argent, celle des fers, les droits sur les suifs à Paris, les droits sur les papiers et cartons, les droits d'inspecteurs aux boucheries (régie des droits réunis, sous le nom de Fouache), les droits de greffe et d'hypothèque (régie Pirodeau), divers abonnements de franc-fief, les droits seigneuriaux casuelsdus au roi, etc. , et surtout les domaines royaux corporels. Terray, voyant les fermiers généraux s'acquitter fort mal de celle régie, les avait distraits dès 1773 et attribués dans chaque généralité, pour 30 ans, à une compagnie de sous-fermiers, moyennant 1.564.000 francs par an, et l'obligation de remettre à l'expiration du bail tous ces domaines quittes et libres de toutes charges envers les engagistes. D'autre part, il y eut aussi des additions, comme celle des domaines de Bretagne. En somme, il résulte des calculs de Lavoisier 3 qu'il y eut 25.155.295 1. d'additions, et 8.442.214 de soustractions. Le produit brut des 4 premières années d'Alaterre ayant été de 179.843.051 (c'étaient celles qui servaient de base aux calculs, parce que Je résultat des deux dernières années n'était pas encore connu), le produit brut à prévoir, avec les 17 millions environ d'augmentation, était de 196.556.122. Or les frais de régie s'étant élevés année moyenne pendant ces quatre premières années d'Alaterre à 53.270.886, le chiffre de 152 millions ne laissait aux fermiers d'autre perspective que celle d'une perle sérieuse si le produit n'augmentait pas, ou si la régie ne s'améliorait point; heureusement pour eux, cette double hypothèse se réalisa, et le nouveau bail fut un de ceux qui rapportèrent aux fermiers les plus beaux bénéfices, beaucoup plus que le bail Alaterre, 60 millions au lieu de

1. Un mémoire de Joly de Fleury au roi (Bibl. nat., ms. fr. 11154) donne la liste complète des droits exemptés du supplément des 2 sols pour 1. — A noter l'exemption accordée à l'eau-de-vie dans la Flandre maritime et le Hainaut, pour cette raison « que dans ce pays l'eau-de-vie était de nécessité plus absolue que partout ailleurs *. Un arrêt du 29 décembre 1771 exempta des 2 sols pour 1. le droit de quatrième et les 51 1. par barrique d'eau-de-vie entrant dans la généralité d'Amiens.

2. La plupart de ces régies furent données à la ferme générale, qui par suite eut en fait à verser 162 millions, et même 167, au lieu de 152.