LES CONTRAINTES SOLIDAIRES

traver les opérations des contrôleurs * et étayer la thèse qui leur était chère, de la fixité obligatoire des cotes. Il désirait universaliser l'impôt foncier ; il était infiniment précieux, répétait-il volontiers, de se procurer une imposition territoriale qui tombât directement sur les propriétaires et ne fût troublée par aucun privilège; néanmoins, quand il voulut remplacer la corvée par une imposition territoriale, il renonça de bonne heure à y soumettre le clergé et se contenta d'une imposition additionnelle aux vingtièmes, jugeant avec raison qu'il valait mieux éviter d irriter trop d'intérêts à la fois, qu'il fallait accorder quelque chose aux préjugés, et faire le bien par degrés. « Rien par chocs, tout par ondulation », lui écrivait Dupont de Nemours. Ce fut exactement le programme de son ministère.

Aussi les innovations fiscales furent elles sous lui peu nombreuses. La seule qui ait eu une réelle importance fut la suppression d'un abus vraiment révoltant. En cas de non-paiement de la taille d'une paroisse, le receveur des tailles avait le droit de contraindre les 4 plus haut taxés au versement des sommes restant dues, sauf à eux à se faire rembourser au moyen d'une réimposition les années suivantes, ressource illusoire : Turgot, par déclaration du 3 janvier 1775, abolit ces contraintes solidaires sauf en cas de rébellion. Il détestait avec raison « ces poursuites rigoureuses, qui exposent les principaux contribuables à la perte de leur fortune et de leur liberté, répandent l'effroi dans les campagnes, découragent l'agriculture, et obligent malgré eux les receveurs des tailles à des frais considérables contre des habitants qu'il est de leur devoir et de leur intérêt de ménager le plus possible ». C'est dans le même but qu'un édit d'août 1775 supprima par voie d'extinction, le survivant devant rembourser la finance du prédécédé, les receveurs alternatifs des tailles, qui exerçant un an sur deux étaient naturellement enclins à poursuivre par les voies les plusrigoureusesla rentrée de leur exercice sans s'inquiéter de l'exercice suivant. Il en réduisit le nombre à un seul par élection « pour ne pas charger nos revenus du paiement de gages susceptibles d'être retranchés, et exposer les peuples au concours de poursuites de plusieurs receveurs qui, se croisant, augmentent nécessairement les frais et rendent la perception de nos revenus plus difficile et plus onéreuse à nos peuples».

1. Notamment comme toujours, te Parlement de Rouen ; ce Parlement signalait des élections triplées, quadruplées, arbitrairement : vérification faite, parmi les élections dont il parlait ainsi, se trouvait l'élection d'Arqués, où les vingtièmes étaient simplement passés de 258.000 en 1773 à 282.000 en 1774, celle de Gisors, où les mêmes chiffres étaient respectivement 71.000 et 77.000, celle d'Evreux, 79.000 et 94.000. Il citait une paroisse dont les vingtièmes avaient été doublés ; mais il ne disait pas que ce doublement provenait de la découverte de fonds non imposés et de la distraction d'une grosse somme du rôle d'une paroisse voisine pour être réunie à celle-là (Arch, Seine-Inférieure, G. 457). Turgot eut pu se révolter de semblables critiques : il préféra prendre le ton de la douceur.

284 CHAPITRE x

Ce furent encore des mesures très louables, mais de moindre portée, que la suppression delà corvée pour transports militaires el son remplacement par une taxe additionnelle à la taille ; que des abaissements ou des suppressions de droits sur le poisson de mer frais ou salé, qui amenèrent une notable augmentation de la consommation parisienne : que la résiliation du bail de la fabrication des poudres et salpêtres, donné à une Compagnie qui produisait peu, chèrement, et causait une foule de vexations par ses fouilles dans les maisons pour l'exploitation des matières salpêtrées, et la conversion de ce bail en une régie que dirigea Lavoisier et qui donna d'excellents résultats. Au bail des domaines conclu par Terray Turgot substitua une régie Berlheaux (25 septembre 1774) qui rapporta plus de 4 millions par an, outre une avance de 6. La résiliation du bail des postes et messageries 4 permit d'utiles améliorations dans ce service et procura un supplément de produit. La capitation de la cour, très en retard (il existait un arriéré de 1.634.249), dut être perçue par retenue sur les gages et pensions des personnes comprises dans les rôles des maisons royales. La réforme des impositions de Paris, inaugurée sous Terray, fut suivieavec vigilance : capitation et vingtièmes de Paris suivirent désormais une marche ascendante ; l'arrêt du conseil du 14 mars 1779 qui régla la capitation des communautés d'arts et métiers, celui du 16 novembre 1785 qui établit une direction générale des impositions de Paris, eurent d'heureux effets ; en 1783 les impositions de Paris atteindront 4.339.000 pour les vingtièmes, 3.201.000 pour la capitation2 ; en 1789 ces chiffres seront respectivement de 4.708.000 et de 3.409.000.

Lors de la destruction des Parlements par Maupeou, l'intendant de Paris, Bertier de Sauvigny, avait pu entreprendre dans sa généralité de très importants travaux pour l'établissement d'une taille tarifée, les meilleurs, au dire des juges les plus compétents, qui aient été tentés et menés à bien sous l'ancien régime 3 : classification des terres, distinction d'un taux d'exploitation (taux mobile) variant de 3 d. à 4 s. pourl. du revenu selon les paroisses, d'un taux de propriété (taux fixe) invariablement de 1 sol pour 1. du revenu, déduction faite du quart pour frais d'entretien et de réparations : rejet, pour l'estimation des propriétés, des baux, toujours suspects. La réforme était heureuse4;

1. Nulle partie n'a été sous Louis XVI sujette à plus de vicissitudes que les messageries : en 1775, régie ; en 1776, bail ; en 1778, résiliation de ce bail, et conclusion d'un autre bail : 1780, mise en régie ; 1782, bail : 1786, réduction du prix de ce bail : 1787, résiliation, et conclusion d'un autre bail de 9 ans.

2. ïiib. nat., fonds Joly de Fleury, vol. 1436. Le Compte Rendu de Joly de Fleuiy pour 1783 donne seulement 6 383.000.

3. Necker, Compte Rendu : rapport du duc de Crillon à rassemblée provinciale de Melun en 1787 ; Montyon, Particularités et observations sur les ministres des finances.

4. Voir, pour plus de détails, Paultre, La Taille tarifée, 1903 : mon livre sur L'impôt sur le revenu au XVIII' siècle (1901N.— Dans le sens critique, beaucoup de cahiers de paroisses de la généralité de Paris.