Lebrun, discours du 22 septembre

:{. Les moindres contrats de l'emprunt de janvier 1777 étaient de 16 l. de rente perpétuelle et de 30 I. de rente viagère : de 42 pour l'emprunt de 1 7 7 S .

4. Lettre à Cérutti, janvier 1780. — Outre le coup porté à l'esprit de famille, 1res atténué, il est vrai, par les conditions usuraires des emprunts, telles qu'un père de famille pouvait placer en viager sans pour cela ruiner ses enfants et même en les enrichissant, la pratique des emprunts viagers a dû donner lieu à celte fraude démoralisante qui consiste à dissimuler des extinctions. Les documents du temps

Dès le premier de ces emprunts ruineux apparat! la double et déplorable nécessité à laquelle Necker est condamné par Bon parti pria

d'emprunter à outrance, et d'avoir toujours de gros succès d'émission ; dissimuler les difficultés déjà grandes de La situation, el les aggraver

encore par les conditions désastreuses auxquelles on emprunte. c» Ce qui remplirait le vœu de notre cœur, dit le préambule de ledit d'emprunt de janvier 1777, ce serait de faire tourner au soulagement du peuple les grands avantages que le temps nous promet, soit par l'extinction graduelle de 43 millions de rentes viagères, soit par la libération des rentes perpétuelles, amoindries successivement au moyen des remboursements que nous faisons et qui se montent actuellement à 27 millions par année. Nous apercevons encore des ressources non moins importantes dans une meilleure distribution des impôts, dans une plus grande économie employée à leur perception, et dans beaucoup d'autres améliorations, mais qui ne peuvent être entreprises avec sagesse qu'au moment d'une plus grande aisance et qui, par les remboursements qu'elles entraînent, ont besoin du secours du crédit pour être, ainsi que nous le voulons, toujours conformes à la justice. » Ainsi Necker laissait entrevoir des allégements d'impôts et il n'augmentait pas la dette, puisqu'il remboursait 27 millions alors qu'il en empruntait 24 I C'est avec ces audacieux travestissements de la vérité qu'il a pendant cinq ans trouvé des souscripteurs à ses emprunts.

Et c'est aussi avec les conditions magnifiques qu'il leur faisait. L'emprunt de janvier 1777, le premier que l'Etat ait émis depuis Terray, et dont le succès, douteux, ne parut pas pouvoir être acheté trop cher, est un emprunt de 24 millions en 20.000 billets de 1.200 1., comportant 5.000 lots en rentes viagères, de 150 à 50.000 1., el 15.000 titresde48 1.de rentes perpétuelles, en tout 1.090.000 1. de renies viagères, à constituer sur telles têtes et en autant de parties que les gagnants le voudront, et 720.000 1. de rentes perpétuelles. Les moins favorisés des 5.000 gagnants auront donc placé leur argent à 12 1/2 0/0 en viager, les plus heureux à 4166 0/0 ! Aussi l'élan est-il universel ; on s'arrache les billets de cet emprunt; en 24 heures tous sont enlevés La cupidilé excitée enfante des combinaisons ingénieuses et alors apparaît le fameux contrat des 30 têtes genevoises, qui peut compter parmi les causes les plus puissantes de la ruine de la monarchie française1. Des banquiers ou des capitalistes genevois, de ce pays renommé

semblent avoir évité de parler de ce sujet délicat. Mais il n'est pas douteux que des fraudes ont dil tenter de se produire, surtout à l'étranger. Vers 1717, 3 payeurs de rentes avaient été convaincus d'avoir dissimulé des extinctions de viager (A rch. nul ., G7 1595). Une déclaration du 27 décembre 1727 avait prononcé des pénalités très fortes avec primes aux dénonciateurs, et accordé en môme temps amnistie pour les délits passés, à charge de rapporter des extraits mortuaires des rentiers décédés.

1. La chose n'était pas tout à fait nouvelle : elle était pratiquée depuis quelques

par sa salubrité, par sa longévité, et où les chances d'expatriation sont minimes, achètent les lots gagnants, en répartissent les renies viagères sur des têtes que de minutieux calculs ont démontrées avoir le plus de chances de longévité, de petites Genevoises de 6 à 7 ans, ayant eu la petite vérole, issues de familles aisées et de parents bien constitués ; on les groupe par 30, on place les rentes sur ces têtes par portions égales, et les participants jouissent de ces rentes avec le maximum possible de stabilité. « Soit, écrit Hennin, résident de France à Genève, à Vergennes \ 2.000 lots gagnants de 150 1. de rente, achetés depuis le tirage au sort sur le pied de 1.650 l'un dans l'autre, c'est-à-dire 3.300.000; on en forme un contrat sur 30 têtes, qui donne de rente annuelle 300.000. Le roi paiera jusqu'à l'extinction 14.850.000 -, et les Genevois auront touché en surplus 11.550.000. La même somme, placée sur des tètes de tout âge, ne coûterait suivant le calcul reçu qu'environ 10.725.000; différence des deux manières, 4.125.000. » Et il recommandait instamment de diviser les rentes viagères par classes. Avertissements inutiles ; c'est à des conditions, sinon semblables, du moins analogues, que Necker émet en décembre 1777 un emprunt de 25 millions en 25.000 billets de 1.000 1. remboursables en 7 ans, avec 3.400 lots s'élevant à un total de 6.450.000 1. Funeste succès que ce succès apparent des emprunts de 1777 ! C'est lui qui acheva de déterminer le gouvernement français, jusque-là encore hésitant, à se lancer dans la dangereuse aventure de la guerre (février 1778). Le crédit une fois reconquis, Necker croit pouvoir se passer de l'appât des lots, mais alors les intérêts restent extrêmement onéreux; celui de novembre 1778, 48.366.222 1. est à 10 0/0 sur une tête, 8 1/2 sur deux, et celui de novembre 1779, 5 millions de rentes viagères, ultérieurement porté à 6.457.960 ayant fourni un capital de 69.447.500, est contracté au taux encore plus lourd de 10 0/0 sur une tête, 9 0/0 sur deux, 8 1/2 sur 3, 8 sur 4. Les préambules sont naturellement remplis des assertions les

années, mais elle prit alors un développement tout nouveau . Linguet, dans son Opuscule sur la Délie nationale et le crédit en France (1788), a donné quelques détails intéressants sur ce contrat des 30 (ou des 15) têtes genevoises, « celte spéculation éclose sur les bords du lac Léman pour profiler des facilités inconcevables que donnait le ministère français à quiconque voulait bien concourir pour l'aider à ruiner la nation.» Il a noté que depuis 15 ans il n'était mort qu'une seule des jeunes figurantes choisies par les spéculateurs genevois pour l'emprunt de 1771, lors duquel commencèrent ces associations. — C'est avec raison que Dupont de Nemours pourra parler à la Constituante « de ces immortelles demoiselles de Genève, dont les habiles tuteurs ont trouvé moyen de faire des espèces de fées, par la magie (lesquelles les bornes de la vie humaine semblent prolongées. »