août 1777). Aff. étrangères, Genève, t

2. Hennin évaluait donc la survie moyenne à 49 ans 1/2 : chiiïre qui parait trop faible.

plus rassurantes : « Nous envisageons comme une de nos obligations les plus étroites de ne jamais emprunter sans avoir assuré l'intérêl des préteurs qui se fient à notre justice, mais la connaissance que nous avons prise de la situation de nos finances nous m prouvé qu'il n'était pas nécessaire d'établir à cel effel une imposition extraordinaire. Nous avons remarqué que par une suite de réformes et d'économies, par l'attention donnée à plusieurs branches négligées de nos revenus, par une plus grande réserve dans la concession des grâces, par le refus absolu et d'aflaires onéreuses et d'intérêts inutiles dans les places et dans la finance, et par le bénéfice enfin des extinctions annuelle-. nous étions parvenu à balancer nos revenus et nos dépenses ordinaires » (Edit de novembre 1778). « Les économies et réformes exécutées dans le département des finances ont assuré une exacte balance entre les revenus et les dépenses fixes et ordinaires » et dispensent d'établir « aucune de ces impositions qui étant permanentes sont nécessairement le plus à charge à nos peuples » (Edit de novembre 1779). Avec l'emprunt d'octobre 1780,36 millions (30.000 billets de 1.200 l.\ on revient au système des emprunts à lots; chaque billet doit, dans le délai de 9 ans, être remboursé 1.500 1., et de plus il est accordé 4.000 lots s'élevant à 4. 590.000 ; c'est le plus avantageux des emprunts de Neeker ; il succédait à la neutralité armée, à l'alliance hollandaise, et à des combats honorables aux Antilles ; mais il faut stipuler un délai très court pour l'amortissement, sans aucune clause de suspension en temps de guerre, et la royauté paiera cher, à quelques années de là, l'obligation imprudemment contractée d'accumuler remboursements et remboursements sur un petit nombre d'exercices. En février 1781, au lendemain du Compte Rendu, nouvel emprunt de 6 millions de rentes viagères officiellement, de 7.092.430 en réalité *, pour un capital de plus de 77 millions ; ces rentes ont été, contre l'habitude, exemptées de la retenue du dixième d'amortissement ; la concession a paru nécessaire, en dépit du prétendu excédent de 10 millions de recettes qu'a affirmé le Compte Rendu, en dépit des flatteuses assurances prodiguées libéralement aux souscripteurs : « Nous avons suivi sans peine une marche simple etouverte, qui, quoique nouvelle dans les affaires publiques, nous a paru s'accorder avec les principes que nous avons adoptés. ..En admettant nos fidèles sujets à la connaissance de l'état de nos finances, nous croyons les rapprocher de nous, et entretenir de plus en plus celte unité d'intérêt et ce rapport de confiance qui font la force des Etats et le bon-

Ainsi divisées : 2.516.800 à 10 0/0 .3.126.345 à 9 0/0 984.725 à 8 1/2 0/0 434.560 à 8 0/0

(Joly de Fleury, t. 1438, p. H).

EMPRUNTS DE NECKEK 301

heur d'un monarque. » En mars 1781, nouvelle création de 3 millions de renies viagères, avec retenue du dixième, celte fois, « la confiance publique s'étant accrue depuis qu'elle est plus éclairée », et portée progressivement, surtout, il est vrai, après Necker, jusqu'à 8 727.5761. de rentes, aux taux maintenant ordinaires de 10, 9, 8 1/2, 8 0/0, selon le nombre de têtes. À ces emprunts directs et avoués, enregistrés par le Parlement, au moins au début, sans trop de difficulté, car il n'osait pas s'aliéner l'opinion publique qui savait un gré infini au ministre de soutenir une grande guerre sans nouveaux impôts, s'en ajoutèrent une foule d'autres indirects : les Etals de Languedoc fournirent, en 5 emprunts successifs, 48 800.000, ceux de Bretagne 16, ceux de Bourgogne 24.235.000, ceux de Provence 8.800.000, ceux d'Artois 3 ; la ville de Paris procura 10.800.000, aux taux de 7 0/0 en viager sur 2 lôtes ou de 5 0/0 en perpétuel \ taux notablement plus favorables que ceux des emprunts directs d'Etat ; Tordre du Saint-Esprit, 11.287.750 aux mêmes conditions : le clergé avança 14 millions en 1780, en sus de son don gratuit de 16 millions ; la ville de Gênes, grande ressource pour les emprunts français, ajouta en 1777 6 millions aux 3 qu'elle avait déjà prêtés en 1775 et 1776, sans parler d'un prêt de 4 millions en 1779 pour les Quinze-Vingts. Puis viennent des cautionnements ou suppléments de cautionnemenls imposés à des fermiers ou régisseurs, 24 millions par arrêt du conseil du 17 février 1779, 5 autres millions en 1780 lors du démembrement de la ferme * ; ressource précieuse, car l'Etat n'en payait l'intérêt qu'à 5 0/0; des avances diverses, comme celle de la caisse de Sceaux et Poissy, abolie sous Turgot, et rétablie par Necker par lettres patentes du 18 mars 1779, sous prétexte que la suppression de celte caisse avait contraint nombre de bouchers à contracter des emprunts usuraires, en réalité pour en tirer une avance de 2 millions ; des aliénations d'impôts ; en 1780 fut vendu aux possesseurs d'offices l'affranchissement pour 8 ans du 100e denier, moyennant un versement immédiat de 7 millions ; des concessions de monopoles ; celui des voitures de places à Paris fut concédé en 1778 à une compagnie contre versement de 5 millions et demi ; des accroissements d'emprunts

1. Edit d août 1777. Il fut émis 301.828 de rentes perpétuelles, au capital de 7.836.574 et 208.171 de renies viagères, au capital de 2.973.875. Les condilions étaient les mômes pour l'emprunt de l'ordre du St-Esprit, par arrêt du 7 février 1777.

2. C'est le chiffre avancé par Necker : il est très probablement inférieur à la vérité- Les cautionnements des 25 régisseurs et des 25 administrateurs se montent à 52 millions dont il faut défalquer 31 .200.100 pour le remboursement des 20 fermiers gène. raux supprimés, et aussi le montant des cautionnements antérieurs des régies René el Compant, dont je n'ai pu trouver le chiffre. Mais il n'est pas douteux que le bénéfice ail été plus grand que ne le dit Necker. Au fond le démembrement de In ferme élail une affaire de finance, faite avec assez d'art pour paraître dirigée contre les financiers. Ce fut un moyen de se procurer des cautionnemenls.

302 CHAPITRE x

antérieurs, notamment de celui de 1 770 *. En un mol loua les modes possibles d'emprunt, même les plus mesquins, furenl couramment pratiqués ; et Necker n'en fut pas moins obligé de tendre la main aux banquiers, français ou genevois, différant de ses prédécesseurs en ceci seulement qu'il aima mieux s'adresser à plusieurs, Savalette,d'Harvelay, St-James, Bourgade, Tourteau, Beaujon, qu'aux seuls banquiers de ta cour. Rien que pour l'année \7ti), les « services » se montèrent à 130.168.000, ayant coûté 7.927.223 I. d'intérêts, plus 1.224.000 de frais2. Les anticipations s'accrurent notablement sous ce ministère : du propre aveu de Necker, elles atteignaient 119 millions à la fin de 1780 '\ Gomme nous savons d'autre port qu'elles étaient de 152.759.000 1. au 31 décembre 1781 *, il est vraisemblable que le chiffre avoué par Necker est au-dessous de la vérité.

Quel fut le total des emprunts de Necker ? 11 faudrait, pour pouvoir répondre à cette question avec précision, que les emprunts officiels n'eussent pas été dépassés, ainsi que les emprunts antérieurs, ou que la date de ces dépassements fût connue ; et elle ne l'est pas. A quel moment, par exemple, les 5 millions de renies viagères de l'emprunt de 1779 furent-ils subrepticement grossis à tel point que cet emprunt coûtait en 1788 5.679. 840, plus que le chiffre avoué du début ? Il est impossible de le dire, et même en admettant, ce qui est vraisemblable, que la responsabililé de ces dépassements incombe plutôt aux successeurs de Necker, il reste bien difficile d'affirmer que lui-même n'ait pas eu recours aussi à ce procédé, entré depuis longtemps dans les habitudes de l'administration. C'est pourquoi le chiffre de 530 mil-

1. Pour une somme de 1.771.268 d'après le compte rendu de Montesquiou à la Constituante le 9 septembre 1791. Cette somme ne figure pas dans les emprunts avoués par Necker.

2. Note de Joly de Fleury, du 30 juin 1781 {Bibl. nat., ms. Jolyde Fleury, 1. 1438» f. 223).

3. Cependant il a soutenu ne les avoir accrues que de 40 millions (Discussion de M. N. sur l'accusation de M de Galonné). — Necker s'est décerné à lui-même plus de vingt ans après, dans ses Dernières vues de politique et de finance, des compliments exagérés à ce sujet : « Une grande partie des revenus était consommée à l'avance : et pour garantir le Trésor public de la détresse que devait produire un pareil vide, le renouvellement des anticipations était le seul expédient dont on faisait usage. Deux ou trois banquiers traitaient de ce renouvellement avec le ministre. Il fallait voir leur importance... Je n'eus rien de plus pressé que de chercher à maflYanchir d'une pareille servitude et j'y donnai tous mes soins. Je parvins, en peu de temps, à diminuer les anticipations à l'aide de plusieurs retranchements de dépenses, et au moyen de quelques emprunts publics ou particuliers. Les anticipations une fois réduites, on me rechercha pour avoir une part à la somme que je laissais subsister : et je mis, pour ainsi dire, l'administration des linances hors de page. »

4. Pour les deux derniers emprunts de février et mars 1781. il parait bien établi que la somme réalisée sous Necker se monta à 115 millions.

lions généralement indiqué, et celui qu'a énoncé Necker lui-même, est plutôt, sans doute, un peu inférieure la réalité. Et ces emprunts furent en général contractés à des conditions si onéreuses que la réputation d'habileté, au point de vue du maniement du crédit, faite au banquier genevois paraît, à y regarder de près, singulièrement surfaite. Necker paya en réalité extrêmement cher l'argent qu'il attira dans le Trésor1, et légua ainsi à ses successeurs de lerribles embarras2. Mais l'opinion publique, légère et imprévoyante, s'en souciait peu, et, incapable de comprendre que reculer les difficultés, c'est les rendre plus graves, qu'ajourner des impôts, c'est les rendre plus pesants, qu'accumuler dettes sur dettes, ce n'est pas s'enrichir, elle acclama Necker pour lui avoir épargné par ces emprunts ce qu'elle redoutait le plus, à savoir de nouveaux impôts. Jamais encore guerre n'avait été soutenue sans amènera sa suite tout un cortège de créations ou d'augmentations de taxes ; Necker, qui rompit à cet égard avec une tradition invétérée, a dû surtout à ce tour de force la popularité inouïe dont son nom fut entouré. Il passa pour un génie supérieur, pour un magicien, pour un faiseur d'or, précisément parce qu'il achemina le pays vers la ruine

1. Pas plus que pour le capital il n'est possible d'indiquer des chiffres précis pour les intérêts. L'état ie plus complet qui existe à cet égard (Arch. parlementaires, XXX, 146) est lui-même fort loin d'être complet. De plus, pour les emprunts de déc. 1777 et de 1780 l'intérêt est dissimulé dans les lots. Il semble bien que la charge annuelle due à ses emprunts a dû être de 45 millions.

2. D'autant plus qu'une bonne partie de ces emprunts était absorbée par le déficit ordinaire et n'acquittait pas les dépenses de la guerre. Il est généralement admis (Gomel, I, 263) que la guerre d'Amérique coûta 1.200 millions dont Necker n'acquitta que 330. En réalité les frais de cette guerre furent beaucoup plus élevés : un état des fonds extraordinaires fournis à la marine et à la guerre de 1776 à 1782 (ms. J. de Fleury, t. 1440) donne 1.507 millions 1/2.

En voici le détail, en millions de livres :

A quoi il faudrait ajouter un arriéré antérieur de 225 millions et la somme inconnue des dépenses de guerre restées ducs après 1782. Les frais de cette guerre, en réalité désastreuse, ont donc dépassé 1.500 millions, et probablement atteint 1.800 millions à 2 milliards. Turgot avait prédit que le premier coup de canon forcerait l'Etat à faire banqueroute. Il ne s'était pas trompé de beaucoup, et l'histoire financière des dix ou douze dernières années du règne de Louis XVI confirme, plutôt qu'elle ne dément, sa prédiction.

Marine 50.9

Guerre 85.7 92.8

Total 136.7

plus rapidement qu'aucun de ses prédécesseurs. Cependant quelques hommes clairvoyants surent voir cl osèrent dire ce qu'il y avait de dangereux à vivre ainsi d'emprunts sans leur créer de gages. L'auteur d'un pamphlet de 1780, Lettre à M. Necker, compare son système de faire la guerre sans impôts au boniment d'un arracheur de dénis qui crie sur la place publique : « Sans douleur. MM., sans douleur î » et Mirabeau, adversaire passionné de Necker, dans ses Lettres sur l administration de M Necker, disait très justement à ses admirateurs que ce qu'ils lui impulaient à gloire était son crime, et que ce qu'ils regardaient comme un bienfait était l'aggravation de leurs maux : « Hiïtezvous de l'admirer, car vos enfants un jour le maudiront. Emprunter sans imposer, c'est rejeter sur les générations à venir le poids des iniquités d'un ministre qui ne voit que sa gloire personnelle et ses succès présents. Vos emprunts continuels..., vos anticipations en tous genres, en rescriplions, en assignalions, en services, en fonds d'avance des régies, régies créées sans autre objet que d'emprunter d'elles des fonds qu'elles auront pourtant bien de la peine à vous procurer, sont autant de vers rongeurs qui énervent nos forces présentes, qui anéantissent nos forces prochaines, qui ne nous laissent pour l'avenir que l'aflligeanle alternative d'une banqueroute désastreuse, ou d'impôts devenus excessifs pour avoir été relardés contre tous les principes d'une administralion éclairée et prévoyante, et par une complaisance incroyable pour le charlatanisme inouï du banquier directeur. » Parfois Necker luimême semblait disposé à reconnaître ses torts à cet égard : « La plus dangereuse comme la plus injuste des ressources, écrit-il dans le Compte Rendu, c'est... de faire des emprunts sans en avoir assuré l'intérêt ou par des augmentations de revenus ou par des économies. Une telle administration, qui séduit parce qu'elle éloigne le moment des embarras, ne fait qu'accroître le mal et creuser plus avant le précipice. » Malheureusement ces judicieuses réflexions avaient moins pour but de préparer l'opinion à des sacrifices que de la persuader de l'existence de disponibilités qui malheureusement n'existaient pas. Sans cesse, dans le préambule de ses édils d'emprunt, il parle d'extinctions décharges, de réformes dans l'administration des finances, il affirme n'avoir pas besoin de relever les impositions. La guerre, qui ferait accepter plus facilement des augmentations, est au contraire pour lui une raison de plus de n'y pas recourir ; et en somme il a considéré comme un de ses principaux titres de gloire d'avoir soutenu une guerre longue et coûteuse sans impôts nouveaux, et rien que par le crédit : «C'est par le crédit, dit-il dans ce même Compte-Rendu, que les peuples sont préservés de ces tributs au-dessus de leurs forces... au milieu des circonstances où ils ont le plus besoin de ménagements, puisque déjà la guerre elle-même est une sorte d'impôt parla stagnation du commerce et par le ralentissement du débit des productions nationales. »