De l'administration des finances, t. II, p

blés avec les charges qu'ils doivent supporter ; el les peuples, éclairés

sur l'objet de nos recherches, n'y apercevront que le désir paternel el juste de partager entre les membres dune même famille les div< parties du fardeau commun ».

De plus utiles améliorations furent apportées au mode de levée de la taille. Une déclaration du 25 avril 1778 simplifia les formes et diminua les frais de réclamation en matière de taille; une autre du 18 juillet 1779 substitua à Nevers et à Moulins, et dans toutes les villes qui voudraient jouir de cet avantage, des collecteurs attitrés et permanents, nommés et révocables par les officiers municipaux avec autorisation de l'intendant, auxcollecteurs annuels pour qui cette chargeétait si lourde *.

Le seul impôt qui sous Necker ait reçu quelque accroissement est le vingtième. L'arrêt du conseil du 2 novembre 1777 édicta en matière de vérifications des règles très heureuses. Les vérifications durent être continuées, car il était inadmissible que des vingtièmes fussent encore perçus, comme il y en avait des exemples, sur des déclarations remontant à 1749, 1741 et même 1734; d'autre part, pour ne pas tenir les propriétaires dans une inquiétude perpétuelle, elles ne pouvaient pas être renouvelées plus souvent que tous les vingt ans, et elles ne devaient jamais s'appliquer à un contribuable en particulier, mais à la totalité d'une paroisse ; elles devaient être faites en présence et avec le concours des syndics, collecteurs, et de trois propriétaires notables désignés par la communauté ; en cas de désaccord entre les contrôleurs et les représentants des intéressés, l'intendant devait statuer. Le vingtième d'industrie était supprimé dans les campagnes ; et il était fait aux propriétaires une déduction d'un quinzième, bientôt portée à un douzième par arrêt du 26 avril 1778, pour frais d'entretien et de réparations. Ces dispositions étaient excellentes ; elles garantissaient les contribuables contre des abus de pouvoir toujours à craindre, et en même temps permettaient à l'administration d'élever peu à peu le vingtième, de se rapprocher d'un vingtième strict, et de ne pas créer aux paroisses non encore vérifiées, aux dépens des autres, un privilège tout à fait injustifiable. Mais les Parlements haïssaient trop tout ce qui pouvait conduire à une assiette exacte de l'impôt territorial pour avoir laissé passer sans protester des mesures aussi bien conçues. Celui de Paris développa dans ses remontrances du 23 janvier 1778 la thèse singulière que les déclarations des contribuables ne devaient pas être vérifiées : « Tout propriétaire a droit d'accorder les subsides ou par lui-même, ou par ses représentants; s'il n'use pas de

1. On sait que cette utile réforme avait déjà été en notable partie réalisée par Turgot dans son intendance de Limoges. Il n'avait pu l'introduire partout, mais il avait réussi à établir des préposés perpétuels dans un tiers environ des paroisses de l'élection de Limoges.