L'IMPOSITION TERRITORIALE EN NORMANDIE

cris et des clameurs sans nombre, que je misse moi-même la plus grande modération et que je la recommandasse aux différents receveurs. » Une fois de plus, donc, le taillable fut sacrifié, et l'administration empêchée par la résistance des parlementaires de faire l'œuvre de justice qu'elle souhaitait. Dans la généralité de Gaen, aussi, se levait, dans le même but, une imposition territoriale de 202.500 1. qui n'avait rencontré aucune opposition tant qu'elle avait été levée au marc la livre des vingtièmes, mais qui en rencontra une formidable lorsque, en 1774 *, on chercha à vérifier d'un peu plus près l'état exact des revenus territoriaux, à les comprendre tous dans les rôles, à diviser les cumuls de cotes ordinairement pratiqués par les gros propriétaires possessionnés dans plusieurs paroisses, et très favorables aux dissimulations. La troisième généralité de la Normandie, celle d'Alençon, avait aussi son imposition territoriale, qui n'éprouvait aucune réclamation et se levait avec facilité. Plus on s'éloignait du siège des cours souveraines, moins étaient considérables les domaines appartenant à des officiers de ces cours ; dès lors, moins de résistance à des répartitions exactement proportionnelles, moins d'appui assuré aux intérêts particuliers en lutte contre l'intérêt général. C'est un fait remarquable, et bien caractéristique de l'état social de l'ancien régime, que la justice fiscale y ait été d'autant plus facile à réaliser que les cours de justice étaient plus loin.

En février 1780, un édit prorogeant jusqu'au 31 décembre 1790 le second vingtième et les 4 sols pour livre du premier, qui allaient expirer au 31 décembre 1780 (ce fut la seule création ou prorogation d'impôt qui ait daté du ministère de Necker) excita de nouvelles résistances parlementaires : surtout au Parlement de Bordeaux, engagé d'ailleurs alors dans un grave conflit avec l'intendant Dupré de Saint- Maur à propos de l'imposition du rachat des corvées, rachat dont l'intendant était un partisan déclaré, et auquel les cours souveraines de la province mettaient obstacle. Profondément irrité contre l'administration, le Parlement n'enregistra l'édit (2 mai 1780) qu'avec la clause si chère aux parlementaires du maintien obligatoire des cotes existantes, et avec des remontrances où il reprenait son réquisitoire ordinaire contre les contrôleurs. Le maréchal de Mouchy dut imposer l'enregistrement pur etsimple (21 septembre 1780).DuprédeSaint-Maur rencontra toujours les mêmes difficultés pour asseoir et percevoir le vingtième des grands seigneurs et des officiers des cours souveraines*, et il en était de même dans tout le royaume. Guerre, misère, cherté générales, étaient sans cesse des prétextes invoqués pour ne pas payer ou pour se faire décharger.

1. L'intendant Fontelte au contrôleur général, 10 décembre 1771, Arc/i. Calvados, C. 3124.