DÉMEMBREMENT DE LA FERME GÉNÉRALE

nés, sous le nom de René, avait été substituée en 1777 à la régie Berthaux ; des arrêts de 1777 et 1778 avaient constitué pour les différents droits d'aides distraits de la ferme générale une régie Compant. Le moment du renouvellement du bail parut propice pour achever la constitution de cette administration et de cette régie, et séparer définitivement de la ferme des droits irop variables pour bien se prêter à un affermage, en lui laissant au contraire les perceptions s'entr'aidant mutuellement comme la gabelle, les traites et le tabac, ou assez stables pour ne pas dépendre de circonstances fortuites, comme les octrois de Paris. Telles furent les raisons mises en avant pour justifier le célèbre démembrement de la ferme effectué par Farrèt du conseil du 9 janvier 1780. Ce n'étaient pas les seules : Necker jugeait avantageux à sa popularité d'enlever aux fermiers une part notable de leur ancien domaine, et il comptait bien aussi trouver dans ce remaniement un moyen de gagner quelques millions : de faire, en un mot, une opération de finance en se donnant l'air d'en faire une contre la finance. Il y eut donc désormais : 1° La ferme générale, réduite à la gabelle, traites, tabac et entrées de Paris, et à 40 fermiers au lieu de 60. Le cautionnement fut de 1.200.000 1. avec intérêt à 5 0/0, plus 360.000 1. remboursables à la volonté du roi et dotées d'un intérêt de 7 0/0 ; chaque fermier avait en outre 50.000 1. de fixe et 3.600 de frais l. Le nouveau bail (bail Nicolas Salzard) fut de 122.900.000, prix rigoureux, et de 126 millions, prix espéré (prix au delà duquel commençait le partage des bénéfices entre la ferme et le roi, partage à faire cette fois par moitié). La plus-value était considérable et due pour bonne part à la suppression des croupes et pensions, « abus, disait le préambule de l'arrêt, qui en admettant diverses classes delà société au partage des bénéfices des fermiers, a dû prêter de la force à leurs prétentions, et accroître les obstacles qui se présentent toujours aux projets de réforme et d'amélioration... abus qui cache aux yeux du souverain l'étendue des grâces qu'il accorde... » S'appliquant de bonne grâce la règle commune, Necker supprima le pot de vin traditionnel de 300.000 au minisire des finances lors de la signature du bail.

2" La régie générale, à laquelle furent confiés tous les droits d'aides et en général tous les droits se percevant à l'exercice. Elle se composa de 25 régisseurs généraux, tenus chacun à un fonds d'avance de 1 million, à 5 0/0, 200.000 1. de ce million étant toutefois gratifiées d'un inté-

1. Précédemment les fermiers généraux avaient 10 0/0 du premier million, 0 0/0 des 560.000 1. du reste (le cautionnement di^s receveurs généraux, qui était de 1 million lors du bail Henriet, avait été porté h 1.200.000 lors du bail Prévost, et à 1.560.000 lors du bail Alaterre), 24.000 I. de fixe, 4.200 do frais de bureau, plus t.,">00 I. pour les tourneur*, qui faisaient des tournées dans le royaume. La diminution était donc sensible.

rôt supplémentaire de 2 0/0 par forme de dividende ; ils avaient en outre 25.000 1. de (ixe. Le produit minimum escompté au début était de

42 millions. Au-dessus de ce chiffre la régie devail bénéficier de 2 sols pour livre sur les6 premiers millions de surplus, 3 sols sur les 6 autres el ainsi de suite.

3° L'administration générale des domaines et droits domaniaux, englobant tous les droits de caractère domanial, y compris ceux qui par anomalie en avaient précédemment été disjoints, bois, domaines, contrôle, 100e denier, hypothèques, formule, droits sur prisées et ventes de meubles, etc., etc. 11 y eut 25 administrateurs généraux, avec fonds d'avance de 1 million, aux mêmes conditions que les régisseurs. Le produit escompté était aussi de 42 millions; au delà commençait le partage des bénéfices, trois quarts pour le roi, un quart pour les administrateurs l.

90 administrateurs allaient donc se partager une tâche à laquelle 60 avaient ci-devant suffi, et à laquelle un bien moindre nombre aurait suffi également, Necker en est convenu tout le premier ; dans le Traité de L'administration des finances*, il assure que 20 personnes seraient assez pour faire marcher la ferme générale, et que 15 pour les aides, autant pour les domaines suffiraient aussi à la besogne. Mais il était obligé de faire grand pour se procurer les quelques millions attendus de l'opération ; 50 millions de cautionnements nouveaux, dont il fallait déduire les cautionnements des fermiers généraux supprimes et des anciens régisseurs, n'étaient pas de trop pour laisser un bénéfice matériel. Ce bénéfice fut assez habilement dissimulé pour que le public n'ait vu dans ce démembrement de la ferme que la diminution du nombre et des avantages des fermiers généraux, et le coup porte a cette « profession stérile , et singulière encore en ceci en ce quelle est presque la seule où les progrès de la fortune se trouvent indépendants du soin que Ton prend de l'opinion publique ».

Le total minimum du produit de ces trois grandes administrations financières devait donc se monter à près de 210 millions. Le prix du bail précédent était de 152 millions, et si l'on y ajoute les régies et baux particuliers, environ 196 \ C'était 14 millions d'augmentation immédiate, sans compter les plus-values probables. Necker pouvait

1 Ces chiffres et ces arrangements devaient subir par la suite diverses modifications : le nombre des régisseurs et des administra leurs fut porté à 28, les cautionnements à 1.200.000 : les conditions du partage des bénéfices furent modifiées.

:T C'est* le chiffre allégué par Necker lui-même (Œuvres, t. III. p. Ut)). Il semble plutôt un peu inférieur à la vérité. Calonne a parlé tantôt de 189 millions tantôt de 107, comme total des mêmes perceptions avant les arrangements de 1/80. L tspion anglais (t. V, p. 198), dit 192 millions. La Lettre de M. Turgot a M. Necker. pamphle très violent contre ce dernier, a, chose bizarre, restreint l'estimation a 184, grossissant ainsi le boni obtenu par Necker.