LES AIDES

à 3 I. 18 sous par marc d'argent, à 47 1. par marc d'or. 3° Le droit sur les cartes à jouer, établi par édits de 1583, de 1625, de 1671, abaissé en 1703 à 12 deniers par jeu, relevé en 1745 à 18, puis à 1 denier par carte en 1751, avec les 8 sous pour livre de ce droit, pour procurer les fonds nécessaires à rétablissement de l'Ecole militaire. 4° Les droits sur les papiers et cartons, établis en avril 1674, puis par ordonnance de 1680 ; ils allaient être supprimés en 1720, sauf aux entrées de Paris, rétablis un instant en 1748, puis, après une vingtaine d'années d'interruption, rétablis en 1771 sous forme de droits d'entrée. 5° Les droits sur les cuirs, créés pour servir de gages à des offices de vendeurs, contrôleurs, marqueurs de cuirs et qui devaient être entièrement réorganisés en 1759 ; une des plus accablantes imaginations du génie flscal au dire de Cormeré et de Dupont de Nemours. 6° Les droits sur les huiles et savons, créés aussi pour servir de gages à des offices érigés en 1705 et 1709, transformés en droits à la fabrication par déclaration du 21 mars 1716, avec abonnement pour de nombreuses provinces. 7° Les droits d'inspecteurs aux boucheries, établis pour fournir aux gages d'offices créés en 1704(3 1. par bœuf, 12 sols par veau, 4 sols par mouton ou chèvre entrant et consommés dans les principales villes du royaume) ; ils étaient le plus souvent abonnés. 8° Les droits sur les amidons.

Tous ces droits n'avaient qu'une importance médiocre en comparaison de ceux qui atteignaient les boissons, objet de préférence, en tout temps, de l'attention du fisc, et un des plus gros chapitres du budget des recettes. Un des plus compliqués aussi : telles étaient la variété, la multiplicité, linégalité des droits, perçus à des taux divers, levés ici et non là, soumis à une infinité de règlements obscurs, que, comme dit Le Trosne, on se perdait dans ce labyrinthe, et que toute une vie d'homme ne suffisait pas à en connaître tous les détours. Il faut renoncer à être clair, dans un sujet difficile à embrasser pour les contemporains eux-mêmes, j'entends pour les contemporains qui étaient du métier, et aussi à être complet, la richesse de la matière défiant toutes les énumérations. On peut cependant y distinguer des droits à la vente, en gros ou détail, des droits de circulation et des droits d'octroi. A la première catégorie se rattachent le g^os, d'un sou par livre à chaque vente ou revente, et Y augmentation, ajoutée au gros par déclaration d'avril 1663, au tarif invariable del6 s.3d par muid de vin dans le ressort de la cour des aides de Paris ; le huitième, dû à raison de 6 1. 15 s. par muid dans les cabarets vendant à assiette, et de 5 1. 8 s. dans ceux qui vendaient seulement à pot et à pinte ; le quatrième (réduit dans la pratiquée un cinquième) proportionnel au prix du vin, remplaçait le huitième dans les 3 généralités de Normandie, Rouen, Caen, Alençon ; l'annuel, de 8 1. dans les villes et de 6 1. 18 s. dans les campagnes, sur tous marchands de boissons, en gros ou en détail. Des 14 généralités

(jui étaient pays d'aides, 4, Paris, Amiens, Châlons, Soissons(et en outre plusieurs villes telles que Issoudun, Lyon, Orléans, Poitiers, 'l'ours, etc.), étaient pays de gros, 7 (Lyon, Bourges, Moulins, Orléans, Tours, Poitiers, La Rochelle), étaient pays de huitième ; la Normandie, plus la ville et l'élection de Bar-sur-Seine, pays de quatrième : Amiens cumulait les droits de quatrième et de gros. — A la seconde appartiennent la subvention générale et la subvention par doublement, au passage des pays d'aides en pays exempts et réciproquement ; les droits de jauge et courtage (15 sous par muid de vin, dont 5 pour la jauge et le 10 pour le courtage, toujours double de celle-ci, 45 sous par muid d'eau-de-vie), payables à la vente, et au passage des pays d'aides en pays exempts et réciproquement ; les droits de courtiers, jau geurs, inspecteurs aux boissons, très différents des précédents, dus sur toutes les boissons enlevées du lieu de cru et à chaque vente ou revente, perçus à l'exercice dans les pays d'aides, abonnés là où les aides n'avaient point cours : les anciens (établis en 1561) et les nouveaux (établis en 1581) cinq sols, dans tout le royaume, mais rachetés par les pays qui n'étaient point pays d'aides, et aussi par quelques-uns de ces derniers. Tous ces droits appartiennent à la catégorie de ce que Moreau de Beaumont appelle droits généraux ; si l'on voulait y joindre les droits locaux, il faudrait mentionner les 9 1. 18 s. par tonneau de vin importé en Picardie, les 9 1. par tonneau de la généralité de Rouen, les 13 1. 10 s. par muid de la généralité de Champagne, la simple, double et triple cloison d'Angers, le 24e d'Angoulême, les droits du pont de Joigny, du pont de Meulan, etc., etc. « La multitude excessive de tant de droits, s'écrie à ce sujet Moreau de Beaumont \ peut sans doute prêter matière à plus d'une réflexion. Ici nous ne nous en permettrons qu'une : c'est que nous ne pouvons nous flatter d'en avoir donné une énumération complète. » Il existe des cartes des divisions de l'ancienne France au point de vue des gabelles et au point de vue des traites; on ne s'est pas risqué à en faire pour les aides.

Au fond, cependant, cette complication était peut-être plus apparente que réelle. Elle provenait surtout de la mauvaise habitude qu'avait l'an cien régime d'appeler de noms différents, d'affermer à des fermiers diffé • rents, pour des durées variables, à des taux inégaux, de laisser racheter en tel endroit pour continuera percevoir en tel autre, des droits au fond identiques, et dont l'identité n'était que masquée par ces différences locales. De là résultait une législation embrouillée et confuse. Pour sortir de ce désordre, il aurait suffi de faire table rase du passé et de confondre en un seul les différents droits à la circulation et les différents droits à la vente, en les étendant à tout le territoire et en laissant

1. Mémoire concernant les droits et impositions, 4 vol. (1768-1769) et un 5' vol. (1789).