‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 226 sur 320 · FAUSSETÉ DU COMPTE RENDU · texte numérisé non relu

FAUSSETÉ DU COMPTE RENDU

été de mise : énumérer l'universalité des recettes et des dépenses réelles, abstraction faite, si l'on veut, des dépenses extraordinaires résultant de l'état de guerre, afférentes à l'année qui venait de s'écouler, ou à celle qui venait de s'ouvrir; mais un état semblable, le seul qui compte, le seul qui puisse donner une idée juste de la réalité budgétaire, était sans doute au-dessus des forces des ministres de l'ancien régime, car aucun — si ce n'est Necker lui-même, en 1789, et encore très imparfaitement — ne l'a jamais fourni ; ils n'ont donné que des comptes de caisses, des étals plus ou moins exacts, plus ou moins confus, des recettes et des dépenses effectuées ou à effectuer dans le cours d'une année déterminée, mais non des ressources et des charges normales d'un exercice. Dans le Compte Rendu, Necker semble en avoir eu un instant le sentiment, mais il n'aperçoit la vraie méthode que pour s'en éloigner aussitôt et pour déclarer que son but n'est pas d'exposer l'universalité des revenus et des dépenses, difficile à découvrir et plus encore à faire voir à travers la multiplicité des trésoriers chargés des unes et des autres, mais seulement les versements à faire au Trésor royal et les dépenses à la charge de ce même Trésor ; procédé tout factice, très propre aux confusions, aux dissimulations, aux omissions, et entretenant l'obscurité là où on se pique de répandre la lumière. Les chiffres les plus authentiques, les moins discutables, comme les 126 millions de la ferme générale, les 42 de la régie, etc., \ n'apparaissent donc pas dans le Compte Rendu, ou n'y sont mentionnés que pour mémoire ; réduits par des déductions dont le détail n'est pas donné — circonstance qui à elle seule suffirait pour que ce compte si vanté ne fût qu'une apparence de compte, incapable de renseigner sur le véritable état des choses — ils ne figurent respectivement que pour 48 427.000 el 8 903.000; et ainsi de suite. 11 serait, de~ même chimérique de vouloir chercher dans le Compte Rendu le montant et le coût de la dette publique en 1781. De plus Necker avait en même temps le tort grave de se placera un point de vue abstrait, irréel, idéal, ou plutôt de joindre à des réalités des moyennes, des possibilités, des abstractions, ce qui le conduisait à un des plus graves défauts du Compte Rendu, l'inscription en recette de recettes purement fictives, ou déjà antérieurement dévorées; c'est ainsi qu'il compte en recette 3.400.000 pour le don gratuit du clergé, partageant entre cinq années le don de 16 millions accordé en 1780, mais déjà versé et dépensé, et dont il ne restait rien à recevoir pour 1781 ; qu'il compte 4.100.000 1. pour le domaine d'Occident, qui ne rapportait rien pendant la guerre ; qu'il lient compte dans les revenus casuels du centième denier des offices, aliéné pour

1 . La ferme ne versait presque rien au Trésor ; ses fonds passaient directement, pour la plus grande partie, aux payeurs de rentes, et il en élait de même pour les aides: la plupart des rentes de L'Hôtel (!«• Ville étaient assises sur les aides et gabelles.

CIIAI'ITHI

S ans ;"qu'il comple pour 1 19,5 lo.ooo les \ ci hidchI- des receveurs généraux j réduits en I7S1 ,du propre;i\ eu de \erkrr lui-même, à 108.763.250, à cause du remboursement d'une vieille avance, Ain-i il compta il non ce qui était, mais ce qui aurait dû être. Quant ail* dépense-, les prévisions en élaienl faites avec un optimisme excessif, parfois avec un véritable parti-pris de dissimulation ; les intérêts et liais d'anticipations étaient comptés pour 5 millions et demi, parce qu'il convenait au ministre d'en évaluer le capital à 100 millions et le coût à 5 1/2, mais il a été forcé lui-même de reconnaître, lors de sa polémique avec Galonné, que l'un et l'autre de ces chiffres était trop faible ; les anticipations avaient coûté plus de 9 millions en 1780 et ne pouvaient que coûter davantage encore en 1781 *. Inscrire 3 millions pour le service des emprunts à lots de 1777 et 1780 était aussi très insuffisant: les contradicteurs de Neckeront affirmé et prouvé que le coût réel devait en être de 7. 023. 000. Plus incorrectement encore, Necker ne comptait pas l'annuité de 1.500.000 à verser jusqu'en 1785 pour le remboursement des charges de la bouche, et se contentait de porter en dépense l'intérêt de ce capital ; procédé analogue, fit remarquer un libelle désagréable, à celui d'un locataire d'une maison de 10.000 francs qui dans ses prévisions de dépense compterait pour son loyer non pas 10.000, mais 500. Bref il n'est presque pas d'article de recette qui examiné de près ne se trouve enflé, presque pas d'article de dépense qui ne se trouve insuffisant, et de la critique que Galonné en a faite en substituant à des prévisions les comptes effectifs, il résulte que le total des recettes doit être abaissé à 236.833.000, celui des dépenses relevé à 283.162.000 \ de sorte que le prétendu excédent de 10 millions fait place à un déficit de 46.329.000, déficit qui serait lui-même beaucoup accru, infiniment accru, et se trouverait dépasser 200 millions en tenant compte des dépenses extraordinaires de guerre. Abstraction faite de celles-ci, Galonné évaluait à 70.404.500 1. le déficit normal et ordinaire existant dès 1781. Quand même on voudrait suspecter les allégations de cet adversaire, cependant ici plus exact, on n'en serait pas moins obligé de convenir de linsuffisance, de l'inexactitude, du caractère purement illusoire des données du Gompte Rendu ; car c'est en vain que l'on chercherait dans ce Gompte un gros chapitre, essentiel, en l'absence duquel tous les autres sont pour ainsi dire en l'air et manquent de base : c'est celui de l'arriéré. Xecker a purement et simplement fait abstraction des 100, des 200 millions peut-être, res-

1. En 1780, 7.027.223 d'intérêts, et 1.224.021 de frais. En 1781, d'après un mémoire deJoly de Fleury (Bib. Nat., ras. .loly de Fleury, t. 1438, p. 219), frais et intérêts dépassèrent 10 millions.

2. Réponse de M. de Calonne à Pétrit de M. Necker publié en avril 1787 (janvier 1788). V. Appendice II, le tableau des receltes et des dépenses dans le Compte Rendu avec les observations de Galonné.

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