Finances de' V ancien régime et de la Révolution

2. AD IX, 576 et Archives parlementaires, IX, 270: 2 octobre 1789.

3. Celui d'Oger, bailliage de Chàlons-sur-Marne (Laurent, Cahiers du bailliage de Châlons, I, 492).

4. La déclaration de 1684 attribuait à tout propriétaire pour sa consommation les 3 premiers muids de sa récolte ; les laboureurs jouissaient en outre d'une autre déduction de 3 muids par chaque charrue qu'ils faisaient valoir ; il en était fait d'autres pour lie, coulage et remplage, pour vins aigris et gâtés. La consommation était en somme largement calculée.

Jl CHAPITRE PREMIER

consommation l'aurai! (Hé en fait sans considération du nombre d'individus dont elle était composée, cl sans que la régie tînt compte des vins gâtés et perdus. Des abus, des excès de pouvoir, ont évidemment toujours été possibles: mais il semble bien que les cahiers de 1789 aient singulièrement exagéré les rigueurs du trop bu ; il faut faire dans leurs imprécations la part de la colère naturelle à des gens qui se sentent gênés dans leurs efforts pour éluder les droits. D'après un arrêt du Conseil du 13 février 1731, le gros manquant ne devait s'exercer que sur les gens du commun, et leur provision être réglée eu égard à leur étal, condition, famille et imposition à la taille et à la capitalion. A la Cour des aides de Paris, qui dans un mémoire du 29 mai 1731 représenta que ces gens du commun étaient précisément ceux qui avaient le plus besoin d'être protégés par l'autorité publique parce qu'ils sont trop souvent dans un état d'abattement qui leur ôte le courage de demander justice, et dans une impuissance et une pauvreté qui les mettent hors d'état de pouvoir l'obtenir, et que l'usage du vin, surtout dans les pays où il est à bas prix, est habituel aux journaliers de la ville et delà campagne et leur est nécessaire pour leurs travaux, il fut répondu que la précaution était indispensable pour empêcher la vente à muchepot (c'est-à-dire la vente clandestine au détail) de prendre d'énormes proportions; que d'ailleurs tout particulier pouvant justifier raisonnablement une consommation excessive, par suite de circonstances extraordinaires, obtenait facilement non-exécution de la loi, qui n'était le plus souvent que comminatoire. Il fut prouvé plus tard que dans la 4e année de Henriet (1759-1760), le trop bu n'était pas monté à 13.000 I. dans tous les pays d'aides, et que celle faible perception était la condition nécessaire de la conservation d'un produit de plusieurs millions. En fait, le Irop bu ne s'exerçait guère que là où il y avait présomption de fraude ; les visites domiciliaires étaient presque inconnues ailleurs que chez les détaillants ' ; même en cas de fraude constatée, tout se bornait à des amendes dont la plus forle était de 500 1. et sur lesquelles des adoucissements étaient facilement accordés, même après jugement rendu 2. — Dans ces observations de la ferme, il y avait une très grande part de vérité ; et c'est une très grave, quoique très commune erreur, de juger la fiscalité de l'ancien régime uniquement sur les plaintes des contribuables et particulièrement sur les doléances des cahiers. Il reste vrai aussi, d'autre part, que de monstrueux abus étaient possibles avec ce régime de visites domiciliaires par des commis capables, au besoin, de bien des exactions, avec celte législation inintelligible au contribuable, assez perfide pour que

1. Mémoires et observations sur quelques impôts indirects, AD IX, r>77