LES AIDES

ses obscurités mêmes devinssent une source de profits, parles contraventions nombreuses auxquelles elles exposaient constamment. Un cahier, de Champagne encore, a su faire, avec un bon sens malheureusement assez rare dans celte sorte de documents, le départ très exact entre les mérites et les défauts de celle machine compliquée1: « Les plus justes de tous les impôts sont ceux qui attaquent les objets de consommation quand ils ne sont pas de première nécessité... Les aides sont peut-être moins vexaloires en elles-mêmes que par le mode dont on les exerce. Ne serait-il pas possible de les simplifier et de les réduire ?.. Surtout qu'une loi claire, évidente, à la portée de tout, le monde, ne puisse être ni commentée ni étendue au gré de l'avidité financière. C'est cette facilité d'étendre la loi d'un côté, de l'autre la difficulté d'obtenir défense et proteclion contre cet abus qui dans le régime actuel donnent lieu à toutes les vexations dont le peuple gémit... »

Toutes les critiques adressées aux aides auraient dû l'être, en bonne justice, aux impôts analogues établis sous d'autres noms en certaines provinces, le masphening d'Alsace, l'équivalent du Languedoc, les devoirs de Bretagne, surtout, dont Moreau de Beaumont s déclare que la perception n'était ni moins compliquée ni moins fatigante pour le redevable que celle des aides en pays d'élections. Mais la critique du public ne visait guère que la ferme générale, et il y avait comme un parti pris de silence sur les défectuosités, graves cependant, du régime des pays d Etats.

Une notable partie du produit des aides provenait des droits d'octroi, depuis la déclaration du 21 décembre 1647, qui avait fait de tous deniers d'octroi perçus au profit des villes des deniers royaux, avec autorisation pour les villes d'en lever par doublement l'équivalent pour elles-mêmes, et depuis l'ordonnance de juillet 1681 qui avait compris les octrois perçus pour l'Etat, en'pays d'aides, dans la ferme générale des aides. En général le fermier des aides était adjudicataire de la moiliédes octrois appartenant au roi, et ses commis percevaient aussi l'autre moitié pour le compte des villes. D'autres octrois vinrent s'ajouter par la suite : les octrois dits octrois des hôpitaux ou municipaux, affectés au service des emprunts contractés par les villes pour le rachat des offices municipaux créés en 1722 et 1733, et ensuite, après 1755, prorogés et perçus au profit du roi : les droits réservés, établis en 1758 pour subvenir au paiement des dons gratuits imposés aux villes pour 6 ans et prorogés à chaque expiration de ce terme. Les octrois donneront en 1789 un produit de 70 millions, dont 46 pour

1. La Celle St-Cyr (Vernier, Cahiers du bailliage de Troyes, I, p. 503).